25 Mar International Coupable de crimes contre l'humanité : le pire tortionnaire du régime Maduro nommé ministre de la Défense La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodríguez, a promu le chef du contre-espionnage militaire au poste de ministre de la Défense. Gustavo Go 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique CPI: quelle sentence pour le chef janjawid Ali Kushayb, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité? Reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, l'ancien commandant Janjawid, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, dit Ali Kushayb, se RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International - Afrique CPI: le Soudanais Ali Kushayb, chef janjawid, reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre Coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre... C'est le verdict prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) contre Ali Muhammad A RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Procès du massacre de 2009 en Guinée: Moussa Dadis Camara condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité RFI
Une Devoir de mémoire : les archives du procès Touvier, premier Français coupable de crimes contre l'humanité, ouvertes Sud Ouest
Dec 2025 International Tuez-les tous : le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth coupable de crimes de guerre? Les États-Unis mènent des frappes meurtrières contre des bateaux soupçonnés de transporter de la drogue en mer des Caraïbes et dans l'océan Pacifique 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Tuez tout le monde : le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth coupable de crimes de guerre? Les États-Unis mènent des frappes meurtrières contre des bateaux soupçonnés de transporter de la drogue en mer des Caraïbes et dans l'océan Pacifique 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Cisjordanie: Israël coupable de crimes de guerre et de nettoyage ethnique, assure Human Rights Watch Bien que l'opération israélienne "Mur de fer" en Cisjordanie ait pris fin il y a plusieurs mois, les 32 000 Palestiniens déplacés n'ont toujours pas é Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International Selon les procureurs, Donald Trump s'est rendu coupable de « crimes » après sa défaite en 2020 Euronews
International - Afrique Ouganda: l'ex-commandant rebelle de la LRA Thomas Kwoyelo déclaré coupable de crimes de guerre RFI
International Génocide au Rwanda : Emmanuel Nkunduwimye est déclaré coupable de crimes de guerre et de génocide RTBF
International Le missionnaire américain Gregory Dow plaide coupable de crimes sexuels dans un orphelinat du Kenya BBC Afrique
International - Afrique - République centrafricaine Tanzanie: un journaliste libéré après avoir plaidé coupable de crimes économiques JournaldeBangui.com
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot "déclaré coupable" de tous les crimes qui lui sont reprochés, il est condamné à 20 ans de réclusion criminelle Centre Presse Aveyron
Oct 2025 Médias et people P. Diddy coupable : le parquet de New York requiert plus de 11 ans de prison, "Ses crimes sont graves" Alors que P. Diddy sera définitivement fixé sur son sort ce vendredi 3 octobre 2025 après un procès inédit, le parquet de New York requiert onze ans d melty • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises Gérald Darmanin propose d'exclure l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises, notamment les viols, de son projet de procédure de plaider-cou Le Télégramme
02 Apr Une Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale "Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers L'Indépendant
Une Procédure judiciaire : Gérald Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes 20 Minutes
Une Justice : Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes pour réduire les délais des procès Sud Ouest
14 May Plaider-coupable : exclure les crimes sexuels n'est "pas suffisant" pour le bâtonnier du barreau de Poitiers Le recul partiel du ministre de l'Intérieur sur le projet de plaider-coupable, qui ne doit plus s'appliquer sur les crimes sexuels, ne satisfait pas p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes" La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les avocats de l'Aveyron en grève : pourquoi refusent-ils la loi Sure de Darmanin et les "plaider coupable" pour crimes ? Le barreau de l'Aveyron vient de voter à l'unanimité un mouvement de grève contre le projet de loi Sure, qui étendrait au domaine criminel la logique Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Viols, vols avec arme... Un « plaider coupable » pour les crimes est-il une bonne idée ? 20 Minutes
Régions - Ile-de-France - Paris Attentats de janvier 2015 : « Vous voulez absolument un coupable, mais ce ne sera pas moi », clame le principal accusé 20 Minutes
Hier International John Bolton, ex-conseiller de Trump, plaide coupable de rétention de documents classifiés Des cibles désignées de la vindicte du président républicain depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, John Bolton, 77 ans, est donc la première à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jun International Etats-Unis : John Bolton, ex-conseiller de Trump, plaide coupable de rétention de documents classifiés John Bolton, 77 ans, inculpé en octobre par un jury du Maryland, près de Washington, pour divulgation et rétention de... RTBF
26 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Il ne peut pas y avoir de consentement sexuel lorsque l'on subit de telles violences au quotidien" : un homme reconnu coupable de viols et de violences sur deux de ses ex-compagnes dans les Hautes-Pyrénées Au deuxième jour du procès de Lionel B., un habitant de Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) âgé de 49 ans et jugé devant la cour criminelle des H La Dépêche
22 Jun Une Canicule : le retard coupable de l'Europe sur la climatisation Particulièrement touché par le réchauffement climatique et disposant d'une électricité de plus en plus décarbonée, le Vieux Continent n'a plus vraimen L'Express
17 Jun Une Reconnu coupable de sept meurtres, le conducteur d'une voiture lancée à 170 km/h dans un carnaval belge condamné à 27 ans de prison L'automobiliste belge a été condamné ce mercredi à vingt-sept ans de prison. Il est reconnu coupable de 7 meurtres et de 79 tentatives de meurtres. TF1 News
15 Jun Une Norvège : reconnu coupable de viols, le fils de la princesse héritière Mette-Marit condamné à quatre ans de prison Marius Borg Høiby a été condamné à quatre ans de prison ce lundi 15 juin pour des faits reconnus de viols. Le fils de la princesse héritière de Norvèg TF1 News
15 Jun International Norvège : Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière, reconnu coupable de viols et condamné à 4 ans de prison Le fils de la princesse héritière de Norvège, Marius Borg Høiby, a été reconnu coupable ce lundi 15 juin de 2 des 4 viols dont il était accusé et cond La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jun Une Le physicien et vulgarisateur scientifique Étienne Klein perd son doctorat en raison de plagiats constatés dans sa thèse Le physicien Étienne Klein a vu son doctorat lui être retiré par l'université Paris-Cité, selon les révélations d'Arrêt sur images, jeudi 11 juin. L'u TF1 News
12 Jun International - Belgique Paolo Falzone reconnu coupable de sept meurtres, son passager coupable de non assistance à personne en danger Coupable. Il est 11h36 lorsque, dans une salle pleine à craquer, la présidente de la Cour prononce le verdict : Paolo... RTBF
12 Jun International - Belgique Paolo Falzone reconnu coupable de sept meurtres, son passager coupable de non assistance en danger Coupable. Il est 11h36 lorsque, dans une salle pleine à craquer, la présidente de la Cour prononce le verdict : Paolo... RTBF
12 Jun International - Belgique Paolo Falzone coupable de sept meurtres, Antonino Falzone de non-assistance à personne en danger Le verdict sur la culpabilité de Paolo et d'Antonino Falzone, consécutif au drame de Strépy-Bracquegnies, a été rendu vendredi. Paolo Falzone a été re 7sur7
12 Jun Culture Le physicien Étienne Klein, reconnu coupable de plagiat, perd son doctorat L'université Paris Cité a décidé de retirer son doctorat à Étienne Klein après avoir constaté des copier-coller dans deux tiers des pages de sa thès Télérama
09 Jun Prison avec sursis pour un prêtre de l'Eure reconnu coupable de tentative d'agression sexuelle sur mineur Le curé de Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure) comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel d'Évreux. Il était poursuivi pour tentative d'agre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Procès pour inceste à Montauban : 15 ans de réclusion criminelle pour Bachir Haddaoui, reconnu coupable de 728 viols sur sa fille adoptive Culpabilité confirmée et verdict implacable devant la cour criminelle du Tarn-et-Garonne : Bachir Haddaoui, un technicien aéronautique de 61 ans, a ét La Dépêche
30 May Brive : 10 ans de prison pour un moniteur de centre équestre jugé coupable de viols sur mineurs Le gérant du centre équestre l'Éperon des crêtes vient d'être condamné par la cour criminelle de Brive à 10 ans de réclusion criminelle pour plusieurs France Bleu
28 May Meurtre non élucidé depuis 1998 dans le Calvados : un homme coupable de dénonciation calomnieuse envers son ex-compagne Il accusait depuis près de vingt ans son ex-femme du meurtre de sa soeur à Saint-Martin-des-Besaces. Cette dernière, disparue depuis 1998, avait été r France Bleu
28 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Fusillade du Mas de Ville à la kalachnikov : l'accusé reconnu coupable de tentative de meurtre et il écope de 20 ans de réclusion La fusillade du Mas de Ville révèle les dérives de la criminalité organisée à Nîmes. Douze tirs, aucune victime, mais la cour a reconnu l'accusé coupa Midi Libre
27 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Jugé coupable de violences envers sa compagne enceinte, le tribunal de Narbonne lui inflige de la prison ferme Un homme de 33 ans a été condamné par le tribunal de Narbonne pour avoir violemment poussé sa compagne, le 24 avril dernier à Salles-d'Aude, puis pour L'Indépendant
25 May France Le groupe EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre Le groupe EDF a été définitivement reconnu coupable de harcèlement moral contre un ancien cadre le lundi 25 mai."/ script src="/_next/static/chunks/po La Montagne
25 May Régions - Bourgogne Le groupe EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre Le groupe EDF a été définitivement reconnu coupable de harcèlement moral contre un ancien cadre le lundi 25 mai. Le Journal du Centre
25 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le groupe EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre Le groupe EDF a été définitivement reconnu coupable de harcèlement moral contre un ancien cadre le lundi 25 mai. L'écho Républicain
25 May Economie Pressions, changements de poste, mise à la retraite d'office... EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre Arnaud Begin, ancien cadre d'EDF embauché en 1998, avait évoqué des pressions et des changements de poste de la part de son employeur qui, lui, invoqu BFMTV
25 May International Le groupe EDF définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers un cadre L'entreprise a dit à l'AFP ne pas commenter les décisions de justice.Le groupe s'était tourné vers la plus haute juridiction française pour contester La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Elle a mis mes nerfs à vif » : coupable de violences conjugales à Guingamp, l'ex-conjoint condamné au tribunal Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un Guingampais de 36 ans pour des violences sur son ex-compagne. Il lui sera interdit de paraître à Guing Le Télégramme
