25 Mar International Coupable de crimes contre l'humanité : le pire tortionnaire du régime Maduro nommé ministre de la Défense La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodríguez, a promu le chef du contre-espionnage militaire au poste de ministre de la Défense. Gustavo Go 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique CPI: quelle sentence pour le chef janjawid Ali Kushayb, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité? Reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, l'ancien commandant Janjawid, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, dit Ali Kushayb, se RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International - Afrique CPI: le Soudanais Ali Kushayb, chef janjawid, reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre Coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre... C'est le verdict prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) contre Ali Muhammad A RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Syrie : Bachar Al-Assad condamné à mort, coupable de crimes contre l'humanité En Syrie, le président déchu Bachar al-Assad a été condamné à la peine de mort par contumace par un tribunal de Damas, pour crimes de guerre et crimes France 24
International - Afrique Procès du massacre de 2009 en Guinée: Moussa Dadis Camara condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité RFI
Une Devoir de mémoire : les archives du procès Touvier, premier Français coupable de crimes contre l'humanité, ouvertes Sud Ouest
Dec 2025 International Tuez-les tous : le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth coupable de crimes de guerre? Les États-Unis mènent des frappes meurtrières contre des bateaux soupçonnés de transporter de la drogue en mer des Caraïbes et dans l'océan Pacifique 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Tuez tout le monde : le secrétaire américain à la Défense Pete Hegseth coupable de crimes de guerre? Les États-Unis mènent des frappes meurtrières contre des bateaux soupçonnés de transporter de la drogue en mer des Caraïbes et dans l'océan Pacifique 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Cisjordanie: Israël coupable de crimes de guerre et de nettoyage ethnique, assure Human Rights Watch Bien que l'opération israélienne "Mur de fer" en Cisjordanie ait pris fin il y a plusieurs mois, les 32 000 Palestiniens déplacés n'ont toujours pas é Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International Selon les procureurs, Donald Trump s'est rendu coupable de « crimes » après sa défaite en 2020 Euronews
International - Afrique Ouganda: l'ex-commandant rebelle de la LRA Thomas Kwoyelo déclaré coupable de crimes de guerre RFI
International Génocide au Rwanda : Emmanuel Nkunduwimye est déclaré coupable de crimes de guerre et de génocide RTBF
International Le missionnaire américain Gregory Dow plaide coupable de crimes sexuels dans un orphelinat du Kenya BBC Afrique
International - Afrique - République centrafricaine Tanzanie: un journaliste libéré après avoir plaidé coupable de crimes économiques JournaldeBangui.com
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot "déclaré coupable" de tous les crimes qui lui sont reprochés, il est condamné à 20 ans de réclusion criminelle Centre Presse Aveyron
Oct 2025 Médias et people P. Diddy coupable : le parquet de New York requiert plus de 11 ans de prison, "Ses crimes sont graves" Alors que P. Diddy sera définitivement fixé sur son sort ce vendredi 3 octobre 2025 après un procès inédit, le parquet de New York requiert onze ans d melty • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises Gérald Darmanin propose d'exclure l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises, notamment les viols, de son projet de procédure de plaider-cou Le Télégramme
02 Apr Une Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale "Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers L'Indépendant
Une Procédure judiciaire : Gérald Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes 20 Minutes
Une Justice : Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes pour réduire les délais des procès Sud Ouest
14 May Plaider-coupable : exclure les crimes sexuels n'est "pas suffisant" pour le bâtonnier du barreau de Poitiers Le recul partiel du ministre de l'Intérieur sur le projet de plaider-coupable, qui ne doit plus s'appliquer sur les crimes sexuels, ne satisfait pas p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes" La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les avocats de l'Aveyron en grève : pourquoi refusent-ils la loi Sure de Darmanin et les "plaider coupable" pour crimes ? Le barreau de l'Aveyron vient de voter à l'unanimité un mouvement de grève contre le projet de loi Sure, qui étendrait au domaine criminel la logique Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Viols, vols avec arme... Un « plaider coupable » pour les crimes est-il une bonne idée ? 20 Minutes
Régions - Ile-de-France - Paris Attentats de janvier 2015 : « Vous voulez absolument un coupable, mais ce ne sera pas moi », clame le principal accusé 20 Minutes
05 Aug Régions - Bretagne « Ingérence informationnelle ». Laurent Nuñez a trouvé le coupable de Ceuta : c'est vous qui avez filmé et regardé le réel ! Il y a des lapsus qui valent programme. Laurent Nuñez en a commis un le week-end dernier, en qualifiant la circulation des images de Ceuta d'« ingéren Breizh-Info
02 Aug Une Étranglée et battue : en bord de Cher à Tours, l'assassinat sans coupable de Véronique Laborde La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Culture Attaque contre Salman Rushdie : Hadi Matar reconnu coupable de terrorisme Hadi Matar a été reconnu coupable, mercredi 29 juillet 2026 à Buffalo, de trois infractions fédérales liées à l'attaque au couteau contre Salman Rushd Actualitté
30 Jul International L'assaillant de Salman Rushdie reconnu coupable de terrorisme L'homme qui a poignardé l'écrivain Salman Rushdie en 2022 aux États-Unis a été reconnu coupable mercredi d'avoir commis un acte de terrorisme en rai 7sur7
30 Jul International L'assaillant de Salman Rushdie reconnu coupable de terrorisme Déjà condamné à 25 ans d'emprisonnement par la justice de l'Etat de New York en mai 2025 pour cette tentative de meurtre sur l'auteur de 79 ans, Hadi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul International Singapour : il lèche une paille, poste la vidéo et plaide coupable de trouble à l'ordre public Un adolescent français poursuivi au pénal à Singapour pour avoir léché une paille, a plaidé coupable face à une accusation de trouble à l'ordre public La Provence
30 Jul Une Procès fédéral aux États-Unis : l'assaillant de Salman Rushdie reconnu coupable de terrorisme Hadi Matar, qui avait agressé l'écrivain Salman Rushdie à l'aide d'un couteau en 2022, a été reconnu coupable d'"acte de terrorisme" par la justice fé France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Une Etats-Unis : Iran, Hezbollah... L'assaillant de Salman Rushdie reconnu coupable de terrorisme Hadi Matar était jugé aux Etats-Unis pour avoir poignardé l'écrivain Salman Rushdie en 2022 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul Divers - Actualité générale Contrôlé positif après avoir fauché un piéton, il est reconnu non coupable de conduite en état d'ivresse : la justice estime que l'alcool n'a pas influencé sa conduite La justice espagnole a acquitté un automobiliste de conduite en état d'ivresse, malgré un test positif, car le taux d'alcool était sous le seuil de co L'Indépendant
17 Jul International Un opposant à Poutine reconnu coupable de propagande extrémiste, et exclu des élections à la Douma Russie : un tribunal près de Moscou a condamné l'ex-candidat Boris Nadejdine pour symboles « extrémistes », il perd donc le droit de se présenter aux Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Une Royaume-Uni : un homme plaide coupable de 32 faits de violences sexuelles sur sa compagne droguée ou endormie Ce mardi 14 juillet, un Britannique d'une quarantaine d'années a plaidé coupable de 32 faits de violences sexuelles commis à l'encontre de sa compagne TF1 News
07 Jul Politique Marine Le Pen "est une délinquante", "coupable de détournement de fonds publics, réagit le socialiste Boris Vallaud Le président du groupe PS à l'Assemblée, Boris Vallaud, réagit depuis l'Assemblée à la condamnation de Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an BFMTV
06 Jul Une Cédric Jubillar passe aux aveux : retour sur cette affaire en 7 dates clés Alors qu'il niait jusqu'ici toute implication, Cédric Jubillar a reconnu lundi 6 juillet sa culpabilité dans la disparition de son épouse, Delphine. C TF1 News
03 Jul Divers - Dernière minute Reconnu coupable de viols sur personnes vulnérables dans la région Paca, le « gourou » de Brue-Auriac condamné à dix-huit ans de réclusion La cour criminelle du Var a déclaré ce vendredi après-midi Mathieu Farinella coupables de viols par conjoint et sur personnes vulnérables, violences c Nice-Matin
01 Jul Multimédia Cette étude sur les voitures neuves désigne le grand coupable de votre frustration au volant La qualité des voitures neuves a rarement autant progressé qu'en 2026. Une vaste enquête américaine dresse pourtant un constat contrasté. Un seul équi PhonAndroid
30 Jun Doubs : un adolescent reconnu coupable de torture sur des chatons Un jeune de 16 ans, installé dans le Doubs, avait diffusé en ligne en juin 2026 des images où il torturait des chats. Reconnu coupable au tribunal pou France Bleu
30 Jun Doubs : l'adolescent reconnu coupable de torture sur des chatons Un jeune de 16 ans, installé dans le Doubs, avait diffusé en ligne en juin 2026 des images où il torturait des chats. Reconnu coupable au tribunal pou France Bleu
29 Jun Une Eau minérale : La marque Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient « neutres en carbone » ou 20 Minutes
29 Jun Une Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient « neutres en carbo Le Télégramme
29 Jun International Volvic jugée coupable de "pratiques commerciales trompeuses" Contacté par l'AFP, le géant de l'agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, "conteste tant le raisonnement (...) que la con La Provence
29 Jun France Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de “pratiques commerciales trompeuses” en mentionnant sur ses bouteilles d’eau qu’ell La Montagne
29 Jun Régions - Bourgogne Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de pratiques commerciales trompeuses en mentionnant sur ses bouteilles d'eau qu'ell Le Journal du Centre
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Bouteilles 100% recyclables : Volvic jugée coupable de pratiques commerciales trompeuses Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que Volvic avait usé de pratiques commerciales trompeuses en mentionnant sur ses bouteilles d'eau qu'ell L'écho Républicain
29 Jun Divers - Dernière minute La marque d'eau minérale Volvic jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » La marque d'eau minérale Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné Nice-Matin
29 Jun Economie Bouteilles "recyclables" et "neutres en carbone": Volvic jugée coupable de "pratiques commerciales trompeuses" L'entreprise devra verser 75.000 euros de dommages et intérêts à l'association CLCV, et publier le jugement sur la page d'accueil de son site internet BFMTV
29 Jun International Volvic jugée coupable de «pratiques commerciales trompeuses» Selon la justice, la marque d'eau minérale a menti en ayant mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient «neutres en carbone» ou «100% recyclab Le Matin
