Dix jours après son adoption au Parlement, la modification de la définition pénale du viol, en intégrant la notion de consentement, a été promulguée a
La nouvelle définition pénale du viol a été publiée ce vendredi au Journal officiel. Elle intègre la notion de consentement. "Constitue une agression
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi c
Le général Bellanger a également insisté sur le besoin d'acquérir des moyens de suppressions des défenses aériennes ennemies.
La définition pénale du viol intègre la notion de consentement depuis un vote du Parlement le 29 octobre. Une modification attendue par les associatio
Une commission mixte paritaire réunie ce mardi 21 octobre a permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques du viol très proches votée
La notion de non-consentement est en passe d'être intégrée à la définition pénale du viol. Les députés et les sénateurs ont trouvé ce mardi 21 octobre
La proposition de loi devrait être adoptée après un ultime vote du texte de compromis dans les deux hémicycles. Seules les élues du RN ont voté contre
Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l
Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, qui sur
Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi pour inscrire explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le texte,
Le principal suspect a admis avoir porté deux coups de couteau à la joggeuse de 28 ans qui avait disparu dans la Vienne en avril 2025. Il était sorti
Ce jeudi 11 septembre 2025, un homme a été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête concernant la mort d'Agathe Hilairet, joggeuse retrouvée en
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Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il s'a
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la d
Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.
Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes p
Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en av
Après l'Assemblée nationale, le Sénat franchit une étape décisive vers la reconnaissance du non-consentement dans la définition du viol, un signal for
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la d
Après le vote de l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'est à son tour prononcé en faveur de l'intégration de la notion de non-consentement de la
Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'êtr
Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait
Votée majoritairement par les députés, la loi qui redéfinit l'article du Code pénal relatif au viol, et introduit la notion de consentement à une rela
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du
Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition péna
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationa
En raison de sa violente agression, le quinquagénaire a dû subir une opération à l'épaule.
Le procès en appel du chanteur marocain Saad Lamjarred, qui devait être jugé à partir de lundi à Créteil pour viol et violences aggravées, a été renvo
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéL'enquête, confiée à trois juges d'instruction de la Cour de Justice de la République s'était conclue en décembre 20
Un arrêté qui a pris effet dès ce mercredi, et jusqu'au lundi 12 mai inclus.
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très
S'appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d'intégrer le non-consentement dans la défin
Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale mard
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une mo
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une mo
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une mo
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je cr
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. La co-
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Gari
Dans la soirée de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol.
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir c
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.
Au cours de la navette parlementaire, plusieurs élus ont douté de la conformité à la Constitution de ce texte sensible, laissant présager une saisine
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du vi
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent
La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité". Pour les autres, elle est inutile voire contre-pro
Irène Théry, sociologue du droit et directrice d'étude à l'EHESS, aborde la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des a
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscit
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Mari
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles"
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Ce mercredi 26 mars, des députés commencent à étudier la notion de consentement dans la définition pénale du viol, les voyages aux États-Unis se compl
