Nov 2025 Mode Nouvelle définition pénale du viol : pourquoi la notion de non-consentement est une avancée majeure ? Le viol, ce n'est plus une affaire de force, mais d'accord. En redéfinissant le consentement, la France change son regard sur les violences sexuelles Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « Un bégaiement législatif » : des avocats de Blois pas convaincus par la modification de la définition pénale du viol La Nouvelle Republique
Nov 2025 Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée Dix jours après son adoption au Parlement, la modification de la définition pénale du viol, en intégrant la notion de consentement, a été promulguée a France Bleu
Nov 2025 Une Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée La nouvelle définition pénale du viol a été publiée ce vendredi au Journal officiel. Elle intègre la notion de consentement. "Constitue une agression TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Consentement: la modification de la définition pénale du viol promulguée Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « Ce n'est plus à la victime de se justifier », le Planning familial de la Gironde salue l'intégration du consentement dans la définition pénale du viol La définition pénale du viol intègre la notion de consentement depuis un vote du Parlement le 29 octobre. Une modification attendue par les associatio Sud Ouest
Oct 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : le Parlement renforce les droits des victimes en inscrivant le non-consentement dans la définition pénale du viol Une commission mixte paritaire réunie ce mardi 21 octobre a permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques du viol très proches votée L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Définition pénale du viol : Députées et sénatrices s'accordent pour intégrer le non-consentement La proposition de loi devrait être adoptée après un ultime vote du texte de compromis dans les deux hémicycles. Seules les élues du RN ont voté contre 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l BFMTV
Oct 2025 Une Accord au Parlement pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol Une réunion de députées et sénatrices en commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte de compromis sur cette loi hautement symbolique, qui sur Sud Ouest
Divers - Actualité générale Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol L'Indépendant
Divers - Actualité générale « Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l'introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol L'humanité
Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol France Bleu
Divers - Dernière minute Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol Nice-Matin
Politique Le Sénat approuve la notion de non-consentement de la victime dans la définition pénale du viol BFMTV
Politique Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue BFMTV
Politique Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée La Provence
Régions - Languedoc-Roussillon Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences Midi Libre
Politique "Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat BFMTV
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Définition pénale du viol : "la loi se doit d'être très claire" assure Marie-Charlotte Garin à Lyon LyonCapitale.fr
Divers - Actualité générale Définition pénale du viol : vers une culture du consentement ? L'humanité
France Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement La Montagne
Régions - Bourgogne Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement L'écho Républicain
L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol France Bleu
Définition pénale du viol : "la notion de non-consentement permettra de mieux couvrir l'ensemble des situations" France Bleu
Divers - Actualité générale Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés L'Indépendant
Opinions et humeurs L'Assemblée donne un premier feu vert à une nouvelle définition pénale du viol Mediapart
Divers - Actualité générale Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon Notion de non-consentement désormais intégrée à la définition pénale du viol : ce que ça change concrètement Midi Libre
France L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale Midi Libre
Une Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée TF1 News
France Violences sexuelles: ce que changerait l'ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol RFI
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle Var-Matin
Divers - Dernière minute Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle Nice-Matin
International Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle La Provence
France Définition pénale du viol: la sociologue Irène Théry souligne le "besoin de clarifier les évolutions" de la société BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée Midi Libre
Divers - Actualité générale Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée L'humanité
Politique "Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ? BFMTV
Une Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale Var-Matin
Divers - Dernière minute Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale Nice-Matin
Politique TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée BFMTV
International Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée La Provence
Une Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ? Sud Ouest
France France: un rapport parlementaire préconise d'ajouter le non-consentement dans la définition pénale du viol RFI
Une « J'ai peur de la fausse bonne idée » : faut-il changer la définition pénale du viol ? Le Télégramme
Régions - Languedoc-Roussillon Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi Midi Libre
Une « Il est temps d'agir » : un rapport préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol Le Télégramme
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi France Bleu
Procès de Mazan : une députée de Moselle demande l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol France Bleu
