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Vendredi 20 mars, le tribunal correctionnel d'Agen a condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, anciens dirigeants de la chambre d'agricultu

3 609 ¬ pour la place la moins chère en finale de la Coupe du monde : des représentants de supporters portent plainte contre la FIFA pour dénoncer des "prix exorbitants"

Après avoir dénoncé en vain les prix "exorbitants" des billets de la Coupe du monde de foot aux États-Unis, Canada et Mexique (du 11 juin au 19 juille

Mondial 2026 : billet le moins cher pour la finale à 3 609 ¬, "prix exorbitants", règles de vente "opaques"... les supporters européens portent plainte contre la Fifa

La billetterie du Mondial de football est au coeur d'un bras de fer européen. Les supporters accusent la Fifa d'abus de monopole et de prix excessifs,

Mâchoire déplacée, tirs de grenades à la tête... À Noisiel, les familles de deux victimes portent plainte pour violences policières

Sur les quatre personnes interpellées lors d'affrontements avec la police qui se sont déroulés à Noisiel, en Seine-et-Marne, dans la soirée du 16 mars

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

Doubs : un chef d'entreprise de BTP devant la justice pour construction illégale d'un parking sur une zone agricole

Le chef d'une entreprise de terrassement devant le tribunal de Besançon ce vendredi 6 mars pour avoir construit un parking sur une zone agricole à La

Francesca Albanese calomniée : Jean-Noël Barrot bientôt poursuivi devant la Cour de justice de la République ?

À travers un signalement transmis mercredi 4 mars au procureur général Rémy Heitz, le collectif de juristes Jurdi accuse le ministre de « diffusion de

La justice US vient de rejeter la plainte de xAI (Elon Musk) contre OpenAI pour vol de secrets

La plainte d'Elon Musk accusant OpenAI de piller les secrets de xAI via le débauchage d'employés a été rejetée. Une juge fédérale estime que xAI n'a f

IA : la plainte de xAI contre OpenAI pour vol de secrets commerciaux rejetée par la justice américaine

Nouvel épisode dans la rivalité opposant les géants de l'intelligence artificielle. La justice fédérale américaine a rejeté la plainte déposée par xAI

Justice : la circulaire Darmanin pour replacer les victimes au centre attaquée par les syndicats de magistrats

La circulaire de Gérald Darmanin visant à mieux informer et protéger les victimes se heurte à l'opposition de syndicats de magistrats. Au-delà d'un dé

Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d

Affaire Epstein : 3 millions de pages, 2.000 vidéos et 180.000 nouvelles images dévoilées par la justice américaine, dont une plainte pour viols contre Donald Trump

Le numéro deux du ministère américain de la Justice, Todd Blanche, a annoncé ce vendredi 30 janvier la publication de "plus de trois millions de pages

200 manifestants et deux plaintes devant la justice pour dénoncer une maltraitance grandissante au CHU de Nice

Deux plaintes ont été déposées devant le procureur de Nice pour harcèlement moral et pour maltraitance. 200 personnes se sont rassemblées ce jeudi. De

« Des pratiques ignobles » : le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds

Le prince Harry et plusieurs autres personnalités, dont Elton John, attaquent l'éditeur du Daily Mail, l'accusant d'avoir obtenu des informations sur

Le prince Harry de retour devant la justice à Londres pour son combat contre les tabloïds

Le prince, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, devrait assister à l'ouverture du procès devant la Haute Cour. Selon le

La Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension des syndicats contre la limitation du chômage à deux ans

La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi la demande de suspension de la réforme de la réglementation du chômage,...

Justice : Darmanin promet 107 magistrats supplémentaires d'ici 2027 pour la cour d'appel de Lyon

Alors que se tenait ce lundi la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, rituel de la juridiction au cours duquel la

Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide

À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran

La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas

Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl

Deux femmes portent plainte à Reims contre la boîte de nuit le "Curt'N" pour agressions physiques et sexistes

Deux femmes portent plainte contre la boîte de nuit le Curt'N à Reims (Marne), Les deux amies racontent s'être fait agresser par quatre videurs dans d

Sarkozy en prison : deux détenus de la Santé devant la justice pour une vidéo de menaces

La prison parisienne de la Santé au coeur d'une affaire de menaces : deux détenus comparaissent pour une vidéo ciblant l'ancien président Nicolas Sark

Justice : Michel Platini porte plainte pour « diffamation publique » contre trois anciens membres de la FIFA

Michel Platini a porté plainte contre trois anciens membres de la FIFA pour « diffamation publique ».

18 ans de réclusion requis contre le grand-père poursuivi pour viols incestueux devant la cour criminelle de Chartres

Si l'accusé dit reconnaître tout ce qui lui est reproché, il n'est pas très loquace pour parler de ce qu'il a fait subir à sa petite-fille.

Ils percutent un motard à plus de 70 km/h lors d'une intervention : deux policiers devant la justice pour violences volontaires aggravées

Les images ont choqué la France : un motard percuté en pleine autoroute par un véhicule de police lancé à vive allure. Deux agents du Val-de-Marne doi

Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP

C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique de l'Est a définitivement rejeté en appel ce merc

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Il est une nouvelle fois devant la justice. Ces jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2025, Francis Dorffer comparaît en appel devant la cour d'assises du

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Guide touristique, logeur, braqueur ? Deux Lorientais devant la justice pour le casse manqué du centre-fort de Lorient

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Agen : deux frères devant la justice en décembre pour trafic de stupéfiants

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Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats dépose plainte contre l'ancien président pour "outrage à magistrat" et "atteinte à l'autorité de la justice"

La réitération de certains propos de l'ex dirigeant français a fait réagir les avocats.

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Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il

Contre l'accord UE-Mercosur, députés et syndicats agricoles appellent l'État à saisir la Cour de justice de l'UE

Les syndicats agricoles et plus de 100 députés ont signé une proposition de résolution pour appeler l'État à saisir la cour de justice de l'UE et déno

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Ibtissem et Mariam, deux jeunes Françaises, sont jugées en Turquie pour trafic de drogue après la découverte de cannabis dans leurs valises. En détent

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