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Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », ré
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homici
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La ministre de l'Education Elisabeth Borne a annoncé, ce jeudi 10 avril, le lancement d'une enquête
Des familles de victimes, tuées par des automobilistes qui conduisaient sous l'emprise de l'alcool o
C'est le combat de la mère d'Elsa depuis six ans. La jeune femme, alors âgée de 20 ans, a été tuée p
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide
Après le décès d'une lycéenne survenu dans un accident de bus scolaire ce jeudi 30 janvier, peu avan
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Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur est l'invité de Neïla Latrous sur RMC et BFMTV. Il aborde
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », rempl
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Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assem
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L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour
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Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vis
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involo
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commiss
Ce lundi aura lieu la conférence sociale, un vSu d'Emmanuel Macron supervisé par Elisabeth Borne.La
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Elisabeth Borne a dénoncé dimanche à Bordeaux les "ambiguïtés révoltantes" d'une partie de la gauche
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Élisabeth Borne a assuré mercredi qu'il n'était "pas question" pour l'exécutif "d'augmenter les impô
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un dél
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident m
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La Première ministre a présidé ce lundi un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
La Première ministre annonce ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit re
Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfian
DÉPÊCHE Lundi 17 juillet, Élisabeth Borne a confirmé la future création du délit d'homicide routie
En amont d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la Première ministre a
La Première ministre Elisabeth Borne a officialisé ce lundi 17 juillet 2023 la création d'un délit d
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accide
La Première ministre Élisabeth Borne annoncera lundi la création d'une qualification « d'homicide ro
Élisabeth Borne va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide i
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, visera les co
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Après l'accident de Pierre Palmade et la médiatisation de plusieurs accidents de la route dans lesqu
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