Politique
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote favor
Une
Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier »
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.
France
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
Divers - Actualité générale
Alcool, drogue, participation à un rodéo urbain : les députés approuvent la création d'un "homicide routier" dans le Code pénal, le texte doit désormais retourner au Sénat
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, "symbolique" pour
Une
Violences routières : L'Assemblée nationale approuve la création d'un « homicide routier » dans le Code pénal
Pour son auteur, le texte vise à s'attaquer aux auteurs d'un accident de la route ayant « consommé de l'alcool, de la drogue, volontairement participé
Politique
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qu
Une
Les députés adoptent en deuxième lecture la création d'un homicide routier
Le texte était particulièrement attendu par de nombreuses familles de victimes d'accidents de la route
Mise en place d'un "homicide routier": la mère d'une victime poitevine réagit
Raphaëlle Padiolleau a perdu sa fille de 20 ans en 2019. La jeune fille, passagère d'un véhicule a été percutée par un chauffard alcoolisé et sous l'e
Politique
Bétharram va faire l'objet d'une enquête administrative plus poussée, indique la ministre Elisabeth Borne
La ministre de l'Education Elisabeth Borne a annoncé, ce jeudi 10 avril, le lancement d'une enquête administrative visant l'établissement catholique p
La Provence
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France
"Cet accident est tout sauf involontaire": proches de victimes, ils militent pour la création d'un "homicide routier"
Des familles de victimes, tuées par des automobilistes qui conduisaient sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, demandent la création d'un "homici
BFMTV
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France
Ces familles de victimes, tuées par des conducteurs alcoolisés ou drogués, se battent pour la création d'un "homicide routier"
C'est le combat de la mère d'Elsa depuis six ans. La jeune femme, alors âgée de 20 ans, a été tuée percutée par un chauffard qui était sous l'emprise
BFMTV
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Divers - Dernière minute
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en sus
Nice-Matin
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Régions - Bourgogne
Lycéenne tuée dans un accident de bus scolaire en Eure-et-Loir : la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, se rendra à Châteaudun lundi
Après le décès d'une lycéenne survenu dans un accident de bus scolaire ce jeudi 30 janvier, peu avant 8 heures sur la D927, près de Châteaudun en Eure
Le Journal du Centre
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Régions - Centre - Eure-et-Loir
Lycéenne tuée dans un accident de bus scolaire en Eure-et-Loir : la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, se rendra à Châteaudun lundi
Après le décès d'une lycéenne survenu dans un accident de bus scolaire ce jeudi 30 janvier, peu avant 8 heures sur la D927, près de Châteaudun en Eure
L'écho Républicain
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International - Belgique
Accidents liés à l'alcool ou la drogue bientôt qualifiés d'"homicide routier" ? "C'est un acte volontaire et on réfute le terme d''accident'"
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (Les Engagés),...
RTBF
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France
Violence routière : pourquoi la création d'un «homicide routier» est-elle à l'arrêt ?
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point
Politique
Mort d'Antoine Alléno: la création d'un "homicide routier" est sur "la feuille de route", assure Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur est l'invité de Neïla Latrous sur RMC et BFMTV. Il aborde le sujet du narcotrafic.
Politique
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son exa
Une
L'Assemblée nationale vote la création d'un « homicide routier »
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changeme
Actualité générale
Homicide routier : que changerait la création de ce nouveau délit ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Une
« Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la créatio
Une
L'Assemblée nationale vote la création d'un "homicide routier"
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis
France
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un «homicide routier»
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par
Divers
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humo
France
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assembl?e nationale a vot?, mercredi 31 janvier, en premi?re lecture, une proposition de loi pour cr?er une nouvelle infraction d'"homicide routier"