Le PTB demande au gouvernement de Bart De Wever de renoncer à l'achat de onze F-35
En 2018, le gouvernement Michel a fait le choix du F-35 pour remplacer les F-16 de la Force aérienne. Il a alors décidé...
Handicapé, Alain Cocq demande le droit de mourir
« Assistance médicale à mourir » contre « droit à mourir » : tout comprendre à la réécriture par le Sénat de la loi sur la fin de vie
La proposition de loi arrive ce mardi 20 janvier en séance publique au Palais du Luxembourg. Largement remaniée par la droite en commission, elle ne c
"Le droit international prime sur l'arbitraire": invitée au "Conseil de Paix" par Donald Trump, la France "n'entend pas donner une suite favorable"
L'entourage d'Emmanuel Macron explique à BFMTV que la France "n'entend pas donner une suite favorable à ce stade" à l'invitation par les États-Unis à
Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles : il demande le classement sans suite de la plainte
Ce lundi 19 janvier, le chanteur espagnol Julio Iglesias demande le classement sans suite de la plainte déposée par deux ex-employées. Elles l'accusen
Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, estime que la justice espagnole n'est pas compétente et demande le classement de la plainte
Accusé de délits sexuels, le chanteur espagnol Julio Iglesias a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la jus
Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, estime que la justice espagnole n'est pas compétente et demande le classement de la plainte
Accusé de délits sexuels, le chanteur espagnol Julio Iglesias a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la jus
Accusé de viols, Iglesias demande le classement de la plainte
Le chanteur estime que la justice espagnole n'est pas compétente et dénonce un «grave préjudice à la réputation».
Accusé d'agressions sexuelles, Julio Iglesias demande le classement de la plainte
"Le ministère public [...] doit déclarer, sans autre formalité, l'absence de compétence juridictionnelle espagnole...
Julio Iglesias accusé de délits sexuels : le chanteur demande le classement de la plainte
L'avocat de la superstar mondiale des années 1970 et 1980, a demandé le classement de la plainte déposée par deux ex-employées, estimant que la justic
Accusé de délits sexuels, Julio Iglesias demande le classement de la plainte
Le chanteur espagnol est visé par des plaintes de deux anciennes employées. Elles l'accusent de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et de traite
Julio Iglesias, accusé de délits sexuels, demande le classement de la plainte
"Le ministère public (...) doit déclarer, sans autre formalité, l'absence de compétence juridictionnelle espagnole pour les faits dénoncés, classer im
Budget : le PS pousse pour le 49.3, le gouvernement demande des "garanties" avant de choisir l'outil-couperet
Les socialistes souhaitent que le gouvernement utilise l'article 49.3, mais la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, juge pour sa part q
Groenland: "Nous sommes dans un monde où c'est le droit de la force qui prime", observe Pierre de Villiers, ancien chef d'état-major des armées
Donald Trump a menacé huit pays, dont la France, de droits de douane de 10% à partir du 1er février (puis de 25% au 1er juin), pour avoir défendu la s
Sierra Leone: le président Bio demande «pardon» aux victimes de la guerre civile
« Au nom de la nation, je demande pardon » : le président de la Sierra Leone, Julius Maada Bio, a présenté dimanche 18 janvier ses excuses aux victime
Après les menaces de nouvelles surtaxes douanières, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard estime "qu'avec Donald Trump, ce n'est plus le droit, c'est la force"
Invitée de CNews ce dimanche 18 janvier, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a réagi aux menaces proférées par Donald Trump qui entend appliqu
Fin de vie : le Sénat va rouvrir dès mardi le débat sur l'aide à mourir
Le Sénat examine à partir de mardi la proposition de loi sur la fin de vie, une réforme sociétale majeure du quinquennat d'Emmanuel Macron
"Pour lui il n'y a aucune règle, il se prend pour le droit": la justice américaine à l'épreuve de la présidence Trump
Depuis un an, un bras de fer oppose Donald Trump à la justice américaine. Le président cherche à étendre ses pouvoirs quand des juges tentent de l'en
Au pied du mur, le RC Nîmes n'a pas le droit de rester neutre face au Servette de Genève
La crise couve toujours au sein du club nîmois avant la réception de Genève, rival direct pour la qualification, ce samedi, pour le compte de la 14e j
Un an de Trump II : « Le seul qui peut l'arrêter c'est lui-même, pas le droit international »
Un an depuis que Donald Trump a prêté serment pour la deuxième fois en tant que Président des États-Unis. Une année pendant laquelle il s'est passé be
Alors qu'Emmanuel Macron demande aux industriels de la défense de produire davantage et plus vite, Naval Group annonce le recrutement de 1.500 personnes dans le Var
Ces emplois seront répartis sur cinq sites du département qui assurent notamment "le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de surface et
Le patron de Stellantis s'inquiète de l'absence de demande naturelle pour l'électrique
Alors que la transition énergétique impose une marche forcée vers l'électrification, les réalités économiques rattrapent brutalement les ambitions pol
« Pas de demande naturelle pour les véhicules électriques », Stellantis persiste dans le déni
Stellantis affirme que les véhicules électriques n'auraient pas de demande hors subventions et que leur vente générerait des pertes. Un discours rodé
"J'avais peur de mourir sous ses coups": le récidiviste retourne en prison pour avoir violenté de nouveau sa compagne
Rafael, 24 ans, comparaissait le 7 janvier devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour violences habituelles sur sa compagne à Montpellier, du 2
Qu'est-ce que le CDD « de reconversion » auquel les salariés ont droit depuis le 1er janvier ?
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau contrat figure dans le Code du travail pour accompagner les salariés qui souhaitent changer de métier sans rupt
??Le droit de l'environnement a comme destin?e de devenir le droit commun de l'humanit頻
Christian Huglo, pr?curseur du droit de l'environnement ? travers ses combats judiciaires men?s depuis les ann?es 1970, dresse un ?tat des lieux des r
Killing Me Softly , de Jacky Schwartzmann : quand le tueur à gages nous fait mourir de rire
Un tueur professionnel malchanceux doit éliminer un pédophile sénile : Jacky Schwartzmann combine suspense impeccable et humour déjanté. Le tout à un
Le club de handball de Bergerac demande son placement en redressement judiciaire
Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 16 janvier, le club de handball de Bergerac, le Bergerac Périgord Pourpre Handball, demande son placem
Le Mexique demande des explications après la mort d'un de ses citoyens détenus par l'ICE
Le gouvernement mexicain a demandé jeudi des explications aux États-Unis pour la mort d'un de ses ressortissants alors qu'il était détenu par la polic
Le 16 janvier 1930 dans le ciel : Demande de brevet de Frank Whittle
Histoire de l'aviation - 16 janvier 1930. Frank Whittle, officier appartenant à la Royal Air Force (RAF), est au coeur de l'actualité en ce jeudi 16 j
"Un policier n'a pas le droit de refuser votre plainte", rappelle Maître Patricia Coutand, du barreau de Poitiers
L'agresseur de Chloé, jeune femme originaire de la Vienne, est jugé ces 15 et 16 janvier aux Assises de Blois pour tentative de meurtre aggravé. Sa pl
Antonio Guterres dénonce les agissements de dirigeants qui "bafouent le droit international"
Antonio Guterres, secrétaire général de l'ONU, présente ses priorités pour la nouvelle année ce jeudi 15 janvier lors d'un discours devant l'Assemblée
Ce fournisseur n'aura plus le droit de vendre de l'électricité : quelle conséquence pour ses clients ?
Pour vendre de l'électricité, les fournisseurs doivent disposer d'une autorisation. Elle vient d'être retirée au fournisseur JPME, qui était épinglé..
La Belgique n'a pas reçu de demande de soutien pour le Groenland, mais le CD&V est déjà pour l'envoi de troupes
La Belgique n'a pas encore reçu de demande officielle pour participer à la mission de reconnaissance européenne au Groenland, mais le CD&V soutient dé
36 milliards d'euros en plus pour le budget des Armées d'ici 2030: Emmanuel Macron demande que l'actualisation de la loi de programmation militaire soit adoptée "d'ici au 14 juillet"
La France doit consentir à "des efforts à la mesure de notre rude époque", a jugé jeudi Emmanuel Macron, estimant nécessaire un budget supplémentaire
Pourquoi, malgré la loi très claire, la Cour de cassation a dû rappeler que le "droit de correction parentale" n'existe pas
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
« Prime à l'assassin » : quand le droit permet encore au conjoint violent d'hériter de sa victime
Tuer sa femme et hériter d'elle : jusqu'à récemment, le droit français l'autorisait encore. Face à une telle violence symbolique, le législateur n'a e
Qui a le droit de briguer un mandat de conseiller municipal ?
À l'approche des municipales de 2026, vous voulez vous engager ? Attention : le code électoral fixe des règles strictes. Âge, nationalité, lien avec l
Assistants parlementaires du FN : Louis Aliot demande le report de son procès après les municipales
Ce mercredi matin l'avocate du maire de Perpignan a demandé la disjonction du dossier de son client par rapport aux autres prévenus, invoquant le proc
VIDÉO. Stade lavallois : « On n'a plus trop le droit à l'erreur », rappelle Olivier Frapolli avant de recevoir Bastia
Olivier Frapolli, coach de Laval, a concédé ce mercredi 14 janvier que son équipe n'avait plus le droit à l'erreur avant de recevoir Bastia, vendredi
Un policier de Moselle sera rejugé pour violences sur ses enfants, la Cour de cassation écarte le "droit de correction"
La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel de Metz, ce mercredi, concernant un policier accusé de violences envers ses enfants. Elle
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
Exclusif : "Le droit international est mort" avec la capture de Maduro, affirme Tarek William Saab
Dans une interview exclusive accordée à France 24, le procureur général du Venezuela, Tarek William Saab, condamne fermement la capture de Nicolas Mad
Exclusif : "Le droit international est mort" avec la capture de Maduro, affirme Tarek William Saab
Dans une interview exclusive accordée à France 24, le procureur général du Venezuela, Tarek William Saab, condamne fermement la capture de Nicolas Mad
Avec un contrat de 150 000 euros sur sa tête, le tireur présumé de la fusillade à Valdegour à Nîmes en juin 2025 demande à sortir de prison
Lors de cette fusillade qui est survenue le 27 juin 2025, place Avogadro, dans le quartier Valdegour à Nîmes, sept personnes avaient été blessées, don
Des « milliers » de personnes fortunées ne paient « aucun impôt sur le revenu » ? LFI demande des comptes à Bercy
La déclaration de l'ancien ministre Eric Lombard, estimant que « des milliers » de personnes fortunées ne payaient « aucun impôt sur le revenu » conti
Droit du travail : votre employeur n'a plus le droit de vous évaluer sur ces critères d'après la Cour de cassation
Une décision récente de la Cour de cassation vient poser des limites aux employeurs. Certains critères ne peuvent faire l'objet d'une évaluation.
"Il ne se sentait pas menacé" : Alain Orsoni ne portait pas de gilet pare-balles lors de son assassinat, le jour des obsèques de sa mère
Au lendemain de l'assassinat d'Alain Orsoni, le 12 janvier 2026 dans le village de Vero, en Corse, les questions demeurent. Qui a tiré ? D'où ? Pourqu
Des « milliers » de personnes fortunées ne paient « aucun impôt sur le revenu » ? Éric Coquerel demande des comptes à Bercy
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, a demandé des documents à Bercy après que l'ex-ministre de l'Écono
Investissements, travaux, continuité... le bilan de cinq mandats aux vSux du maire de Moriez, Alain Coullet
Le maire de Moriez (Alpes-de-Haute-Provence), Alain Coullet, lors de ses vSux, et en présence de nombreuses personnalités, a formulé ses souhaits ains
Jessica Moretti n'a plus le droit de quitter la Suisse
Un tribunal du canton du Valais a annoncé mardi avoir ordonné une série de mesures de contrainte contre Jessica Moretti, copropriétaire avec son mari
Le texte est jugé non conforme au droit européen par Bruxelles: l'avenir de la loi "fast fashion" en suspens après avoir été retoqué par l'UE
La Commission européenne s'est opposée à plusieurs points de la loi "fast fashion". Le gouvernement dit travailler à "un projet de réponse" avec le Pa
Affaire Pelicot : le rapport sur d'éventuels "dysfonctionnements" publié ce lundi à la demande de Gérald Darmanin
Le Garde de Sceaux, Gérald Darmanin, annonce ce mardi sur X que le rapport demandé à l'Inspection générale de la Justice pour "établir la réalité ou n
Plan de continuité d'activité : un dispositif pour s'asseoir sur le droit de grève ?
Tandis que les salariés de Teisseire ont obtenu en justice l'annulation d'un plan de continuité d'activité (PCA), utilisé par les patrons pour contour
Affaire Péchier : une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste examinée le 11 février
L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné pour l'empoisonnement de patients, espère une libération avant son procès en appel
La BBC demande le rejet de la plainte en diffamation de Trump
Le président américain a porté plainte en décembre en Floride, accusant le groupe audiovisuel public britannique notamment de diffamation.
"Les attentes sont telles qu'il y a un besoin de réponse" demande le vice-président de la FNSEA
Plus de 350 tracteurs ont pris position mardi matin aux abords de l'Assemblée nationale, à Paris, les agriculteurs en colère assurant qu'ils ne bouger