La Cour de cassation de Rabat a décidé, cette semaine, de reporter au 9 juin prochain l'examen de l'affaire concernant le groupe de Nasser Zefzafi. Sur sa ...
Actualités similaires
Articles similaires à Hirak du Rif : La Cour de cassation reporte l'examen de l'affaire du groupe de Nasser Zefzafi
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
Actualités similaires
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire dans ce ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi que l'État belge avait introduit contre l'obligation de transférer le détenu Freddy Horion dans une ...
Actualités similaires
Ahmed Zefzafi, père de la figure de proue du Hirak du Rif Nasser Zefzafi, est décédé ce mercredi après-midi des suites d'une longue maladie. Depuis plus ...
Actualités similaires
Une d?cision " historique ". La Cour de cassation vient de reconna?tre, ? propos de l'affaire " French Bukkake ", que ces viols commis dans le cadre de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française estime, dans un arrêt rendu mercredi, que les viols commis dans l'affaire dite «French Bukkake» ont été commis avec la ...
Actualités similaires
Ce vendredi 16 mai 2025, la Cour de cassation a reconnu le caractère sexiste et raciste des viols dénoncés s lors des tournages pour la plateforme ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va rendre ce mercredi sa décision sur l'affaire François Fillon concernant les emplois fictifs. Cela pourrait marquer la fin d'un ...
Actualités similaires
François Fillon et sa femme Penelope, condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, espèrent un nouveau procès. La Cour de cassation rendra sa ...
Actualités similaires
Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...
Actualités similaires
En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...
Actualités similaires
Des associations internationales de défense des droits humains demandent aux autorités marocaines la libération du leader du Hirak du Rif, Nasser Zefzafi, ...
Actualités similaires
Un groupe de 18 eurodéputés réclame «la libération immédiate de tous les détenus et le respect des droits de lHomme dans le Rif». Dans une lettre ...
Actualités similaires
Condamné en première instance pour diffamation publique envers un universitaire niçois, le maire de Nice avait été relaxé en janvier 2022. La cour de ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Agadir a décidé, ce mercredi matin 31 mai, de reporter au 12 juillet prochain l'examen du dossier de la jeune fille violée par six accusés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel de Limoges du 25 juin 2021 qui condamnait les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires