Les autorités interdisent à partir de 18h, dimanche « tout rassemblement non déclaré » d'agriculteurs dans le centre de Paris et le secteur du marché
Une cinquantaine de chefs d'État sont attendus pour la réouverture de la cathédrale. Seuls les invités pourront accéder au parvis et à l'édifice, dont
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'il
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cet
Invité de franceinfo mercredi 10 avril, à quelques heures du match PSG - FC Barcelone au Parc des princes, visé par des menaces de l'État islamique, l
Une règle inscrite au Code de la route depuis 2018.
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au C
Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2023 et 2024, puis va se creuser et doubler d'ici à 2027, selon l'avant-projet de l
Bien que la loi l'y oblige, le maire de Béziers Robert Ménard a annoncé ce matin sur CNews qu'il allait refuser d'être de marier un Algérien sous OQTF
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le
Ce matin, Elisabeth Lévy était l'invitée de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. La directrice de la rédaction du magazine "Causeur" a
Une écrasante majorité de Français pensent que les questions de sécurité joueront un rôle au moment de se rendre à l'isoloir en 2022, selon un récent
Un Hongkongais a été condamné ce mardi 27 juillet pour terrorisme et incitation à la sécession dans le premier procès instruit en vertu de la loi dras
Un Hongkongais a été condamné mardi pour terrorisme et incitation à la sécession, le premier jugé en vertu de la loi sur la sécurité nationale...
Jugement historique à Hong Kong. Tong Ying-kit, ancien serveur de 24 ans est le premier suspect reconnu coupable en vertu de la loi sur la sécurité na
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le text
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveilla
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à l'ident
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des f
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 a
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l'ordre
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes bla
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré l
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ».
Alors que l'assassin de Sarah Halimi a été reconnu "irresponsable pénalement" par la Cour de cassation et ne sera donc jamais jugé, le Conseil représe
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean Castex a
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
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En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sa
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constit
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La versi
"Levez ! Levez ! Les lois liberticides ! Levée ! Levée ! De l'État d'urgence !" Plusieurs chants de contestation ont résonné dans les rues fraîches et
Une manifestation d'une centaine de personnes a déambulé depuis la place Cadelade jusque devant la préfecture, samedi matin au Puy-en-Velay. Les ...