L'Assemblée nationale adopte une résolution contre la désinformation climatique

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Le 12 janvier, l'Assemblée nationale a adopté une résolution «   visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la

Mercosur : l'Assemblée nationale adopte une résolution contre l'accord à la quasi-unanimité

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur ce jeudi, avant de

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur

Cette nouvelle résolution intervient quelques jours avant des votes clés européens

L'Assemblée adopte une résolution contre les Frères musulmans dans une atmosphère électrique

Dans une ambiance délétère, l'Assemblée a adopté jeudi une résolution appelant au lancement d'une procédure en vue d'inscrire les Frères musulmans sur

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte une résolution (symbolique) d'abrogation

L'Assemblée nationale adopte une résolution appelant à saisir les avoirs russes

L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

Situation sécuritaire et sociopolitique : L'Assemblée nationale adopte une résolution

L'Assemblée nationale adopte une résolution concernant l'EVIPA

Résolution de soutien à l'Ukraine à l'Assemblée nationale : Le texte adopté malgré les divisions

Retraites : un texte réclamant l'abrogation de la réforme adopté par l'Assemblée

Enfants victimes d'inceste et de violences : l'Assemblée nationale adopte une loi de protection d'urgence

Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une "

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

VIDÉO - L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité

En première et en deuxième lecture, le Sénat entendait faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexue

"La nation vous demande pardon" : l'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité jusque 1982

La proposition de loi adoptée ce jeudi 18 décembre par les députés porte sur l'indemnisation des victimes de cette loi abolie en 1982. Et veut élargir

Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le capital

Au terme d'une intense journée de tractations, l'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 4 décembre un compromis sur la question clé de la hausse de l

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital

L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution so

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre.

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Bénin: Sénat, mandat présidentiel... l'Assemblée nationale adopte une révision constitutionnelle

L'Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce samedi 15 novembre à l'aube, une révision constitutionnelle à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une hausse de CSG sur les revenus du capital

Cette hausse de la contribution sociale généralisée vise à dégager de nouvelles recettes pour la Sécu, et financer une suspension de la réforme des re

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte une loi historique sur l'aide à mourir

Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall

Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement

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L'Assemblée nationale adopte une proposition pour renforcer la sécurité dans les transports

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée

Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

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Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS

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L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982

Sénégal: l'Assemblée nationale adopte une loi d'amnistie en pleine crise politique

L'Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d

Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019

Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

L'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages

8 ans après sa mise en place, l'Assemblée nationale a adopté une mesure hier soir visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages alimen

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants

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L'Assemblée nationale adopte l'abrogation du Code Noir, la question des réparations en suspens

178 ans après l'abolition de l'esclavage, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité le jeudi 28 mai l'abrogation du Code Noir. Si le Code Noir appart

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L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, une loi pour réduire sérieusement l'exposition au cadmium, malgré l'opposition du gouvernement qui défendai

Cadmium : l'Assemblée nationale adopte un texte pour limiter l'exposition au métal lourd toxique

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Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

L'Assemblée nationale adopte un nouveau texte allongeant la rétention d'étrangers jugés dangereux

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi allongeant la rétention administrative d'étrangers jugés dangereux. Le texte sera examiné au Sénat

Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution

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Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté ce mercredi la proposition de loi "simplifier le millefeuille territorial". Elle avait pour objectif d

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Protection des enfants victimes d'inceste et de violence : l'Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence

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