L'Assemblée nationale adopte une résolution contre la désinformation climatique

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Le 12 janvier, l'Assemblée nationale a adopté une résolution «   visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la

Mercosur : l'Assemblée nationale adopte une résolution contre l'accord à la quasi-unanimité

L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur ce jeudi, avant de

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi

L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur

Cette nouvelle résolution intervient quelques jours avant des votes clés européens

L'Assemblée adopte une résolution contre les Frères musulmans dans une atmosphère électrique

Dans une ambiance délétère, l'Assemblée a adopté jeudi une résolution appelant au lancement d'une procédure en vue d'inscrire les Frères musulmans sur

Réforme des retraites : l'Assemblée nationale adopte une résolution (symbolique) d'abrogation

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L'Assemblée nationale adopte à la quasi unanimité une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord UE-Mercosur

Une résolution non-contraignante appelant le gouvernement à s'opposer à l'accord commercial UE-Mercosur a été largement adoptée par les députés. Porté

Situation sécuritaire et sociopolitique : L'Assemblée nationale adopte une résolution

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Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d'une "

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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

VIDÉO - L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

Le projet de loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier 2026, a été a

France : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2026

L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité

En première et en deuxième lecture, le Sénat entendait faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexue

"La nation vous demande pardon" : l'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité jusque 1982

La proposition de loi adoptée ce jeudi 18 décembre par les députés porte sur l'indemnisation des victimes de cette loi abolie en 1982. Et veut élargir

Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le capital

Au terme d'une intense journée de tractations, l'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 4 décembre un compromis sur la question clé de la hausse de l

Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital

L'amendement voté lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution so

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre.

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

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Budget de la Sécu: l'Assemblée nationale adopte une hausse de CSG sur les revenus du capital

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Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte une loi historique sur l'aide à mourir

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Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement

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L'Assemblée nationale adopte une proposition pour renforcer la sécurité dans les transports

L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

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Budget 2025 : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

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Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

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8 ans après sa mise en place, l'Assemblée nationale a adopté une mesure hier soir visant à rendre obligatoire le Nutri-Score sur les emballages alimen

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Sortie de l'Alsace du Grand Est : l'Assemblée nationale adopte le texte visant à créer une nouvelle région

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Narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte un texte pour étendre la protection des lanceurs d'alerte

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