Jul 2025 Divers - Auto moto L'État valide les ralentisseurs illégaux : mauvaise nouvelle pour vos amortisseurs Alors que les automobilistes espéraient leur suppression, l'État choisit de légaliser les ralentisseurs hors normes, malgré les risques et les dégâts Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État valide les recommandations sanitaires de l'État face aux familles Le Conseil d'État tranche en faveur de l'État concernant le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait infantile rappelé pour risque de contamin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie L'Etat valide le plan social d'Arcelormittal qui supprime plus de 600 postes dans les usines du nord de la France Sans surprise, les sites de Dunkerque (Nord) et Florange (Moselle) payent le plus lourd tribut, avec respectivement 84 et 78 emplois supprimés. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Monaco Risques pour la biodiversité, les biens et les personnes... Malgré l'avis sévère de l'enquête publique, l'État valide le permis de construire d'un parc photovoltaïque Nice-Matin
International - Belgique Le gouvernement fédéral valide les nouveaux chefs de la Défense, de la police et de la Sûreté de l'Etat RTBF
Régions - Franche-Comté Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château L'Est Républicain
France C'est l'heure du BIM : Le Conseil d'Etat valide les masques, ultimatum de Boris Johnson et Djokovic viré 20 Minutes
Régions Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques La Gazette des Communes
Une Le Conseil d'Etat valide l'amende record pour C8 après les injures d'Hanouna envers le député Boyard 20 Minutes
Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours France Bleu
France - Société Masque obligatoire à Strasbourg et Lyon : le Conseil d'État valide en partie les arrêtés L'Express
Une Port du masque : le Conseil d'Etat valide l'arrêté bas-rhinois, sous conditions Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire RTL
Environnement REP emballages?: le Conseil d'?tat valide les primes ? l'incorporation de mati?re recycl Actu Environnement
France - Société Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire L'Express
Régions - Nord-Pas-de-Calais Dunkerque: le Conseil d'État valide le choix de Vinci pour les Allées de l'Arsenal La Voix du Nord
Régions - Bretagne Le Conseil d'État valide la création d'un fichier recensant les mineurs isolés étrangers ainsi que l'évaluation de leur minorité Breizh-Info
Divers - Actualité générale Pas de ski à Noël - Le Conseil d'Etat rejette les recours et valide la fermeture des remontées mécaniques L'Indépendant
Sport - Football Football : la Ligue valide un prêt garanti par l'Etat compensant les droits TV Midi Libre
Divers - Dernière minute L'État valide un recours contre le Village de Sophia (ex-Open Sky), le projet de nouveau à l'arrêt à Valbonne Nice-Matin
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Encadrement des loyers : l'État valide l'expérimentation à Lyon et Villeurbanne LyonCapitale.fr
Divers - Actualité générale Guerre Israël-Hamas : l'État hébreu valide la construction d'une nouvelle colonie en Cisjordanie L'Indépendant
International Etats-Unis : Joe Biden évite le "shutdown" en signant le texte de financement de l'Etat américain validé par le Congrès RTBF
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé des Français par Microsoft Le Conseil d'État a validé aujourd'hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers la Plateforme de KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Guatemala: obsèques de policiers tués par des gangs, l'état de siège validé Adoptée pour 30 jours, la mesure autorise des arrestations et des interrogatoires sans mandat judiciaire et suspend les droits de réunion et de manife La Provence
07 Jan Divers Le Conseil d'Etat valide l'usage de l'orthographe inclusive sans que personne ne lui ai jamais donné la légitimité pour le faire En validant l’usage du point médian sur des plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d’État vient de trancher un contentieux qui dépasse largeme Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de pre France Bleu
Jul 2025 Divers - Actualité générale Vérification d'âge en ligne : le Conseil d'État valide l'arrêté imposant aux plateformes pornographiques de restreindre l'accès des mineurs Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagemen L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique Pas de grande messe pour Noël: le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte" Le Vif.be
International - Belgique Le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte" Le Vif.be
Régions Alicem : le conseil d'Etat valide l'utilisation de la reconnaissance faciale La Gazette des Communes
France - Société Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu L'Express
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le Conseil d'Etat valide l'instauration du couvre-feu Var-Matin
Politique Coronavirus : le Conseil d'État valide l'instauration d'un couvre-feu La Provence
Divers Port du masque obligatoire : le Conseil d'Etat valide l'essentiel des arrêtés de Strasbourg et de Lyon Atlantico
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Port du masque obligatoire à Lyon : le Conseil d'Etat valide l'arrêté du Préfet LyonCapitale.fr
Une Port du masque obligatoire : le Conseil d'État valide l'essentiel des arrêtés de Strasbourg et Lyon Sud Ouest
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Le Conseil d'État valide l'obligation du port du masque Le Progrès.fr
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat valide l'urbanisation du Triangle de Gonesse Reporterre
Multimédia Health Data Hub : le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft, sous conditions L'informaticien
Multimédia Sanction de la CNIL contre Google : le Conseil d'État valide l'amende de l'autorité Clubic
Auj. Sport - Football DNCG : le dossier d'un club promu en National 2 n'a pas été validé en l'état Promu en National 2, un club a été auditionné par la DNCG, mais son dossier n'a pas été validé en l'état. Foot National
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
30 Apr Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
24 Apr Une Il croyait son dossier validé, cet agriculteur du Lochois est contraint de rembourser un trop-perçu à l'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar À Redon, 1.500 personnes mobilisées pour dire non au projet d'exploration minière validé par l'État Environ 1.500 militants, maires, députés mais aussi familles ont manifesté ce samedi après-midi à Redon (Ille-et-Vilaine) pour s'opposer au projet Tar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
