Jul 2025 Divers - Auto moto L'État valide les ralentisseurs illégaux : mauvaise nouvelle pour vos amortisseurs Alors que les automobilistes espéraient leur suppression, l'État choisit de légaliser les ralentisseurs hors normes, malgré les risques et les dégâts Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État valide les recommandations sanitaires de l'État face aux familles Le Conseil d'État tranche en faveur de l'État concernant le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait infantile rappelé pour risque de contamin Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie L'Etat valide le plan social d'Arcelormittal qui supprime plus de 600 postes dans les usines du nord de la France Sans surprise, les sites de Dunkerque (Nord) et Florange (Moselle) payent le plus lourd tribut, avec respectivement 84 et 78 emplois supprimés. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Monaco Risques pour la biodiversité, les biens et les personnes... Malgré l'avis sévère de l'enquête publique, l'État valide le permis de construire d'un parc photovoltaïque Nice-Matin
International - Belgique Le gouvernement fédéral valide les nouveaux chefs de la Défense, de la police et de la Sûreté de l'Etat RTBF
Régions - Franche-Comté Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château L'Est Républicain
France C'est l'heure du BIM : Le Conseil d'Etat valide les masques, ultimatum de Boris Johnson et Djokovic viré 20 Minutes
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
Régions Laïcité : le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques La Gazette des Communes
Une Le Conseil d'Etat valide l'amende record pour C8 après les injures d'Hanouna envers le député Boyard 20 Minutes
Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours France Bleu
France - Société Masque obligatoire à Strasbourg et Lyon : le Conseil d'État valide en partie les arrêtés L'Express
Une Port du masque : le Conseil d'Etat valide l'arrêté bas-rhinois, sous conditions Dernières Nouvelles d'Alsace
Politique Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire RTL
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
Environnement REP emballages?: le Conseil d'?tat valide les primes ? l'incorporation de mati?re recycl Actu Environnement
France - Société Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire L'Express
Régions - Nord-Pas-de-Calais Dunkerque: le Conseil d'État valide le choix de Vinci pour les Allées de l'Arsenal La Voix du Nord
Régions - Bretagne Le Conseil d'État valide la création d'un fichier recensant les mineurs isolés étrangers ainsi que l'évaluation de leur minorité Breizh-Info
Divers - Actualité générale Pas de ski à Noël - Le Conseil d'Etat rejette les recours et valide la fermeture des remontées mécaniques L'Indépendant
Sport - Football Football : la Ligue valide un prêt garanti par l'Etat compensant les droits TV Midi Libre
09 Jul International - Afrique RDC: le Sénat valide une révision à la baisse du budget de l'État marquée par une hausse des dépenses sécuritaires En RDC, le Sénat a déclaré recevable le projet de loi de finances rectificative pour 2026 présenté par le vice-Premier ministre en charge du Budget, A RFI
Divers - Dernière minute L'État valide un recours contre le Village de Sophia (ex-Open Sky), le projet de nouveau à l'arrêt à Valbonne Nice-Matin
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Encadrement des loyers : l'État valide l'expérimentation à Lyon et Villeurbanne LyonCapitale.fr
Divers - Actualité générale Guerre Israël-Hamas : l'État hébreu valide la construction d'une nouvelle colonie en Cisjordanie L'Indépendant
International Etats-Unis : Joe Biden évite le "shutdown" en signant le texte de financement de l'Etat américain validé par le Congrès RTBF
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé des Français par Microsoft Le Conseil d'État a validé aujourd'hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers la Plateforme de KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Guatemala: obsèques de policiers tués par des gangs, l'état de siège validé Adoptée pour 30 jours, la mesure autorise des arrestations et des interrogatoires sans mandat judiciaire et suspend les droits de réunion et de manife La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers Le Conseil d'Etat valide l'usage de l'orthographe inclusive sans que personne ne lui ai jamais donné la légitimité pour le faire En validant l’usage du point médian sur des plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d’État vient de trancher un contentieux qui dépasse largeme Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Dieppe : le Conseil d'État valide l'exclusion d'une élève du lycée du Golf, deux mois après sa réintégration houleuse Une nouvelle décision de justice pour le lycée du Golf de Dieppe. Le Conseil d'État a validé, le 30 juillet, l'exclusion définitive d'une élève de pre France Bleu
Jul 2025 Divers - Actualité générale Vérification d'âge en ligne : le Conseil d'État valide l'arrêté imposant aux plateformes pornographiques de restreindre l'accès des mineurs Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagemen L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique Pas de grande messe pour Noël: le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte" Le Vif.be
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Régions Alicem : le conseil d'Etat valide l'utilisation de la reconnaissance faciale La Gazette des Communes
France - Société Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu L'Express
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le Conseil d'Etat valide l'instauration du couvre-feu Var-Matin
Politique Coronavirus : le Conseil d'État valide l'instauration d'un couvre-feu La Provence
Divers Port du masque obligatoire : le Conseil d'Etat valide l'essentiel des arrêtés de Strasbourg et de Lyon Atlantico
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Port du masque obligatoire à Lyon : le Conseil d'Etat valide l'arrêté du Préfet LyonCapitale.fr
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Régions - Rhône-Alpes - Rhône Le Conseil d'État valide l'obligation du port du masque Le Progrès.fr
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat valide l'urbanisation du Triangle de Gonesse Reporterre
Multimédia Health Data Hub : le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft, sous conditions L'informaticien
Multimédia Sanction de la CNIL contre Google : le Conseil d'État valide l'amende de l'autorité Clubic
03 Aug Une Boeing : L'Agence fédérale de l'aviation américaine valide enfin la certification du 737 MAX 7 La FAA a certifié ce lundi le Boeing 737 MAX 7 après un processus de près de dix ans. Une étape majeure pour l'avionneur américain, qui vise désormais 20 Minutes
