La cour de Cassation admet l'espionnage d'un salarié par son employeur, sous certaines conditions
Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
« Tout le monde est sous le choc » : après la mort d'un petit garçon de 3 ans dans son école après une crise d'asthme à Poissy
Un enfant de 3 ans est mort à la suite d'une violente crise d'asthme à l'école maternelle Foch de Po
Une entreprise peut-elle évaluer l'ambition ou la persévérance d'un salarié lors de son entretien annuel ?
Promotion, rémunération, objectifs... L'entretien annuel évalue le bien-être et les compétences du s
Le complice d'un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne maintenu sous contrôle judiciaire en attendant son procès
Ibrahim, soupçonné de complicité de trafic de stupéfiants entre septembre 2019 et juin 2021, a vu so
De la cabine anglaise au sapin EDF en passant par des outils d'antan : dans son sous-sol, cet ancien gendarme fait revivre les vieux métiers
Dans le Gers, Albert Sala, un bricoleur passionné, a transformé son sous-sol gersois en véritable mu
Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde des milliers d'euros
Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à
Un salarié peut travailler jusqu'à 12 jours d'affilée, selon une décision de la Cour de cassation
En France, est-il possible de travailler 12 jours d'affilée ? Le code du travail impose un repos d'a
"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Il s'amusait dans la cour de la crèche quand son pull s'est coincé dans la branche d'un d'arbre : un enfant de 2 ans meurt asphyxié
Mercredi 12 novembre 2025, Leonardo Ricci, un Italien de deux ans, est mort étranglé alors qu'il jou
La France sur le point de se doter d'un nouveau planeur sous-marin, fabriqué par une entreprise provençale
La technologie est déjà utilisée par les scientifiques pour explorer les fonds sous-marins, à 1.000
Il veut que le stade porte son nom... Trump copieusement hué par la foule lors d'un match de foot américain à Washington
La présence de Donald Trump au match de NFL entre Washington et Détroit a suscité des réactions cont
Il rentrait à la maison avec son fils : un homme tué sous les yeux de son enfant de 9 ans par des hommes cagoulés
Un homme de 46 ans a été tué par arme à feu jeudi 6 novembre 2025 au soir à Ghisonaccia, en Haute-Co
Stado : plombé par les absences dans son paquet d'avants, Tarbes obtient le prêt d'un jeune deuxième ligne en provenance de la Section Paloise
Selon nos informations, un jeune deuxième ligne Espoirs (18 ans) de la Section Paloise est venu renf
Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
Trois mille pages, vingt kilos et trois siècles d'histoire : la "Saume de L'Isle", les secrets d'un manuscrit médiéval unique par sa taille et son histoire
Aux Archives départementales de Tarn-et-Garonne repose un géant de papier : la Saume de L'Isle. Troi
Le pressoir qu'il nettoie redémarre subitement : happé par la machine, un sommelier meurt le cou brisé sous les yeux de son père
Un viticulteur de 44 ans est mort dans un pressoir à raisin à Castelcucco, en Vénétie. Pensant la ma
Il explose dans son cabanon de jardin : un homme tué par la déflagration d'un obus à son domicile
Ce jeudi 9 octobre 2025, un homme est mort après l'explosion d'un obus à Saint-Python (Hauts-de-Fran
Guidé par leur téléphone, un couple s'égare en montagne : la jeune femme chute de 70 mètres sous les yeux de son compagnon impuissant
Une randonneuse de 26 ans est morte après une chute de 70 mètres dans la vallée du Zillertal, en Aut
Diviser par deux le délai de sortie d'un produit: à peine un mois après son arrivée à la tête de Kering, Luca de Meo donne ses premières pistes de travail
Le nouveau directeur général du groupe de luxe souhaite avant tout, "gagner en vitesse" et aurait "l
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La Première ministre d'extrême droite a annoncé, mardi 7 octobre, être visée par une plainte pour «
Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion
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Affaire Bygmalion : Sarkozy joue son ultime recours devant la Cour de cassation
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« Ces forces sont de retour. Et c'est à notre tour de nous unir pour défendre nos droits constitutio
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Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport s
Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il ava
Devant l'ONU, Bart De Wever annonce la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique, sous conditions
"La Belgique envoie aujourd'hui un signal politique et diplomatique fort au monde en rejoignant la l
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Le procès de Cédric Jubillar s'est ouvert ce lundi devant la cour d'assises du Tarn. L'accusé, qui a
Oublié sous la ventilation, il meurt "frigorifié" dans les bras de son père : le combat des parents d'un enfant de deux mois contre l'hôpital
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Congés payés : un salarié malade pendant ses congés peut les reporter, tranche la Cour de cassation
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La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté"
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"Je n'ai jamais tenu compte d'affiliations politiques passées": critiqué par des magistrats de la Cour des comptes, Pierre Moscovici défend son "indépendance" et "impartialité"
Au début de l'été, certains magistrat avaient dénoncé dans Le Monde "des décisions arbitraires et di
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Lens - Brest : le résumé de la défaite d'un Stade Brestois plombé par son gardien
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Retraite : 2 millions de personnes contrôlées par la Cour des comptes, deux catégories dans son viseur
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