Ragasa a touché le nord des Philippines et Taïwan avec son cortège de fortes pluies et de vents violents. Un lac formé par un glissement de terrain da
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son proje
Depuis l'annonce de la mise en vente de Rabiot par l'OM, les deux camps s'affrontent par média interposé dans une guerre de communication dont personn
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa dis
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le Co
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'allongement de la durée de maintien en centre de ré
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La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser
Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses
Version audio réalisée par les éditions, Thélème parue en 2019, Texte lu par Michaël Lonsdale, Durée 2 h 24, 12,34 € (Edition brochée, première paruti
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant
Le conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi matin la demande formulée par Hubert Falco concernant l'application immédiate de sa condamnation en ma
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu
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