25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Bourgogne Après la censure de sa loi, le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb revient avec un nouveau texte de loi pro-pesticides Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé lundi 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pestic Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Après la censure de sa loi, le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb revient avec un nouveau texte de loi pro-pesticides Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé lundi 2 février une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pestic L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb France Après la censure de sa loi, le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb revient avec un nouveau texte de loi pro-pesticides La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Economie Moins de deux semaines après l'intervention américaine, la présidente par intérim du Venezuela appelle à une "réforme partielle" de la loi sur le pétrole Dans un discours devant les parlementaires, la présidente par intérim du Venezuela a évoqué une réforme "partielle" de la loi sur le pétrole, sans don BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles et censure une mesure Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécu pour 2026 et ne censure le texte qu'à la marge Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés insoumis qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte sa version du texte, avant un retour à l'Assemblée nationale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ou La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : après la censure partielle par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron annonce sa promulgation La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le Cons Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : Macron promulgue le texte après la censure partielle du Conseil constitutionnel Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel "On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'articl TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pestici BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une "Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. Plusi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Allongement de la rétention des étrangers : pourquoi le Conseil constitutionnel a torpillé le texte porté par Bruno Retailleau ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Europe Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dont Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, pesticide très critiqué Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Sciences et médecine Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Loi Duplomb : une tribune appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte au nom de "principe de précaution" Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Le TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration» Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le princi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel. L'Indépendant
Jun 2025 Une Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adopté La Provence
Jun 2025 Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais... Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Des députés de gauche à l'offensive, la loi narcotrafic devant le Conseil constitutionnel Que reprochent des députés de gauche à la loi narcotrafic récemment adoptée au Parlement ? Ce mercredi, le Conseil constitutionnel va étudier les reco Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Actualité générale Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir adoptée ? Les conditions d'accès prévues par le texte Les députés doivent voter deux propositions de loi sur la fin de vie ce mardi 27 mai : une sur l'aide à mourir et l'autre sur les soins palliatifs. Qu L'Internaute
May 2025 Politique Loi agricole: le texte controversé rejeté à l'Assemblée avec le soutien de la droite et du centre La motion de rejet a été adoptée ce lundi 26 mai par 274 voix contre 121. Le texte ira désormais devant une commission mixte paritaire. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique Loi Duplomb: le texte controversé rejeté à l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du centre 274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Une Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Un Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Politique "De graves menaces": le Conseil constitutionnel saisi sur la loi narcotrafic par des députés de gauche Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, jugeant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 France Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Bourgogne Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de r Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de r L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Divers - Dernière minute Accident mortel près de la Croisette à Cannes: le sexagénaire a été tué par sa propre remorque On en sait plus sur l'accident qui a coûté la vie à un homme âgé d'une soixantaine d'années mercredi soir à Cannes, dans un parking en sous-sol. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Sciences et médecine Éclipse partielle : "On commence à voir le Soleil un peu grignoté par la Lune, c'est fascinant", s'enthousiasme le responsable de l'actualité spatiale à la Cité de l'espace à Toulouse Benjamin Peter rappelle l'importance de se protéger les yeux avec des lunettes spéciales pour observer l'éclipse partielle du Soleil, visible en Franc Francetv info
Mar 2025 Le retour de Hubert Falco à la mairie de Toulon contrarié par le conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi matin la demande formulée par Hubert Falco concernant l'application immédiate de sa condamnation en ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 France Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Bourgogne Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeu Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →