Le conseil constitutionnel a tranché : les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs
La Fédération nationale des chasseurs avait saisi le Conseil d'État pour contester le système d'indemnisation aux agriculteurs des dégâts de grand gibier, ...
France Bleu Le 21 janvier 2022 à 17:04  - Actualités similaires
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Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes
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Présidentielle : Jean Lassalle met en scène son abstention, le conseil constitutionnel invalide les votes dans sa commune
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