Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir dit "non" à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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Le conseil départemental d'Eure-et-Loir affiche clairement son opposition à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosu

Convention d'occupation privative du domaine public non constitutive de droits réels

Convention d'occupation privative du domaine public non constitutive de droits réels Ingrid Pauws mer 26/11/2025 - 13:43

Non-recours aux aides sociales : "il y a pour certains de la honte", regrette le conseil départemental 54

L'accueil des mineurs non accompagnés en débat au conseil départemental des Côtes-d'Armor

Conseil départemental des Côtes-d'Armor : élection du nouveau président lundi 26 octobre

La château de Laréole va-t-il définitivement fermer ? "Non" répond le Conseil Départemental de Haute-Garonne

Baisse des subventions, non-remplacements, compétences essentielles... Le conseil départemental du Gers adopte un budget primitif resserré

Un mineur non accompagné finit en garde à vue après avoir refusé de quitter le Conseil départemental

Canton de Chaniers : député ou non, Fabrice Barusseau avait prévu de laisser le Conseil départemental

Invasion migratoire. Le Conseil Départemental de gauche va ouvrir un nouveau centre pour « mineurs » non accompagnés

RESF raille le conseil départemental de l'Indre au sujet des mineurs non accompagnés

Budget 2025 : le président du conseil départemental reconnaît "des choix difficiles mais gagnants", malgré le non-renouvellement de centaines de contractuels

Charente : le budget du département non voté, le président et ses adversaires se renvoient la responsabilité

Corinne bouture des vignes non greffées et jamais malades

Dans son immense jardin de Lugrin, Corinne aime particulièrement multiplier les plantes. Elle a des variétés de vigne non greffées et jamais malades,

Le conseil municipal de Monteux acte la non-augmentation des taux d'imposition locaux

C'est en présence de 33 élus que le maire de Monteux, Patrice de Camaret, a ouvert la dernière séance du conseil municipal. La première question a por

INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité

Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen

Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C

ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise le cadre juridique des modifications non substantielles

Par un arr?t du 8 avril 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? le cadre juridique des modifications non substantielles apport?es aux installations class?es

Asile et migration : le Conseil d'État suspend à son tour le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

La Cour constitutionnelle avait suspendu fin février la disposition légale portant ce refus d'accueil. Début mars, la...

Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt

Le Conseil fédéral dit non à la limite à 10 millions d'habitants

Le gouvernement a pris position sur l'initiative de l'UDC qui veut limiter la population du pays et qui sera votée en juin.

Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat

Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de

Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable

Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui

En carte : Quels sont les pays qui ont rejoint le « Conseil de la paix » de Trump (et ceux qui disent non)

Le président américain a lancé son « Conseil de la paix », sorte d'organisation parallèle à l'ONU. Le ticket d'entrée est à 1 milliard de dollars et i

"Une sorte de nouvelle ONU non-démocratique": les Nations unies sont-elles menacées par le Conseil de paix de Donald Trump ?

Décrite comme une instance diplomatique pour chapeauter la reconstruction de Gaza, le "Conseil de la paix" de Donald Trump, créé le 14 janvier dernier

Amazon est-il allé trop loin dans la surveillance de ses salariés ? Non selon le Conseil d'État

Non, Amazon ne surveille pas excessivement ses salariés, estime la plus haute juridiction administrative, à l'inverse de ce qu'avait décidé deux ans p

Le Conseil fédéral dit non aux primes maladie par acomptes

Le gouvernement rejette l'idée d'appliquer le même système que pour les impôts, avec le solde déterminé une fois les coûts connus.

Rappel important : Réduisez votre taux d'imposition pour 2026 en ajustant vos revenus dès maintenant

Si vous avez connu une baisse de revenus en 2025, il est essentiel d'ajuster votre taux d'imposition dès cette fin d'année pour éviter de payer trop d

Une méthode "arbitraire" et "non fondée scientifiquement": une entreprise saisit le Conseil d'État pour demander la suppression de l'écoscore des vêtements

Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'écoscore qu'elle juge "profondément différente" de ce

Adoption : le Conseil constitutionnel dit non à la multiparentalité

Ce jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de l'adoption simultanée d'un enfant par les nouveaux conjoints de ses deux paren

Interdiction du tabac aux mineurs : Une asso réclame un renforcement des contrôles, le Conseil d'Etat dit non

« Des actions concrètes sont déjà engagées », a répondu le Conseil d'Etat en évoquant les contrôles de vente de tabac aux mineurs

Suicide d'un proche: le deuil est-il différent de celui d'un décès non-intentionnel?

Selon l'OMS, plus de 720 000 personnes mettent fin à leurs jours, chaque année, au niveau mondial et 73 % de ces suicides surviennent dans des pays à

Le Conseil fédéral dit non à une taxe lorsqu'on va aux urgences

Le gouvernement dit non à l'idée que le patient doive payer 50 francs à chaque consultation. Cela ne déchargerait pas ces services.

Pesticide / loi Duplomb : le Conseil constitutionnel dit non

L'usage de l'acétamipride a suscité tant de débats ces dernières semaines. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. L'article

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution

La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la

Quand le Conseil constitutionnel dit non : retour sur des censures emblématiques

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Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière dérogatoir

Statut de la Corse : le projet de loi non modifié par le Conseil d'État retenu

Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabi

"Donnez-leur beaucoup de "non"" : le conseil de Michelle Obama en matière d'éducation

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Saintes : des zones non-fumeurs portées par le conseil municipal des enfants

Le non-désir d'enfant est-il toujours un sujet délicat à aborder, quand on est une femme en 2025 ?

"Un spectacle affligeant", "une fin de mandat non maîtrisée" : le conseil municipal de Nîmes durement jugé par plusieurs élus

Le conseil municipal de Manosque vote la non-augmentation des taux d'imposition locaux en 2025

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Propreté à Perpignan : Le conseil municipal acte le non-remplacement de l'adjoint démissionnaire

Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État

Le Conseil fédéral dit non à l'interdiction d'importer du foie gras

Guerre au Proche-Orient : le Conseil de sécurité soutient "pleinement" le chef de l'ONU, persona non grata en Israël

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Privées de fréquences TNT, C8 et NRJ12 ne veulent pas mourir et saisissent le Conseil d'Etat

Le groupe NRJ saisit le Conseil d'État au sujet du non-renouvellement de NRJ12 sur la TNT

TNT : C8 saisit le conseil d'État pour contester le non-renouvellement de sa fréquence

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