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Jul 2025 erreurFrance La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad Estimant qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Europe Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ? En vigueur depuis le 1er janvier 2004, le mandat d'arrêt européen est une procédure judiciaire simplifiée qui permet à l'autorité judiciaire de l'État Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Une Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat annulé par la Cour de cassation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au pouv Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 International Le mandat d'arrêt contre l'ex-président Bachar al-Assad annulé La Cour de cassation française dit qu'on ne peut poursuivre un chef d'État. Mais comme il ne l'est plus, de nouvelles poursuites sont possibles. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International "Le mandat d'arrêt reste valide": Paul Watson toujours poursuivi par le Japon malgré la décision d'Interpol Le Japon a dénoncé la décision d'Interpol de lever sa notice rouge à l'encontre du militant écologiste Paul Watson et a décidé de maintenir ses poursu BFMTV
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