Le tribunal administratif condamne le propriétaire du Gabriau a versé une astreinte journalière

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Le tribunal administratif de Limoges donne raison à l'État sur le dossier du Gabriau. L'exploitant de cet étang de Brenne a fait construire huit bassi

Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice

Prisons à Marseille: le tribunal administratif condamne l'Etat

Dijon : l'hôpital psychiatrique de La Chartreuse a-t-il attaché et isolé des patients contre leur gré ?

En début d'année, le tribunal administratif de Dijon a condamné le Centre hospitalier de la Chartreuse pour ne pas avoir respecté les règles en matièr

Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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Pollution de l'air à Lille : l'État reconnu fautif par le tribunal administratif, mais pas condamné

Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS

Il devait effectuer son stage à Carcassonne : les syndicats mobilisés devant le tribunal administratif avant l'audience de l'interne condamné pour agressions sexuelles

Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse

Il achète un terrain constructible qui ne l'est finalement pas : l'État condamné à 25.000 ¬ pour le préjudice

Condamné à 4 ans de prison pour violences aggravées, un Ivoirien fait annuler sa reconduite à la frontière prononcée par le préfet d'Eure-et-Loir

Marseille : Un homme condamné après des menaces à l'encontre d'une des avocates du procès Charlie

Municipales : le tribunal administratif saisi pour dix dossiers en Haute-Marne

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu public le rôle des affaires qui seront jugées le 26 mai 2026. Elles concernent les élections

Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple

Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori

Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice

La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en

Municipales 2026 à La Loupe : le recours d'Anna Stépanoff sera examiné le 22 mai par le tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) examinera le vendredi 22 mai 2026 le recours formé par Anna Stépanoff, à la tête de la liste Espoir loupé

Financement des pompiers du Loiret : le tribunal administratif somme la métropole d'Orléans de payer son dû

Il y a litige autour du financement des pompiers du Loiret. La métropole d'Orléans va devoir payer la somme d'un million et demi d'euros qu'elle a ref

« Le PLUi-D réduit notablement le développement des énergies renouvelables » : Niort agglo désavouée par le tribunal administratif

Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif

À l'occasion d'un échange avec une poignée de médias dont La Tribune, ce mardi 14 avril, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé la suppression de

Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados

Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites

Énergies renouvelables : le Plan local d'urbanisme de Niort agglo en partie retoqué par le tribunal administratif

Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux

Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins

ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ?

Pourquoi le tribunal administratif a rejeté la demande de Carcassonne Olympique de condamner la Ville à lui payer 1,5 M¬ pour une "résiliation anticipée" de l'occupation des locaux devenus la "Cité des sports"

En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville

Le tribunal administratif rejette la requête de la CGT demandant l'annulation du plan social chez ArcelorMittal France

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la CGT visant à faire annuler le plan social d'ArcelorMittal France. La décision de just

Municipales à Angoulême : deux recours ont été déposés devant le tribunal administratif

Deux recours ont été déposés devant le tribunal administratif à la suite de la réélection de Xavier Bonnefont, au second tour des élections municipale

Sandrine Penta saisit le tribunal administratif pour faire annuler l'élection municipale à La Turbie

Candidate malheureuse aux élections municipales à La Turbie, Sandrine Penta a récemment saisi la justice pour faire annuler les opérations électorales

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ?

Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire

Foot Amateur : après le huis-clos pour Borgo B-Ajaccio, les supporters de l'ACA déposent un recours devant le tribunal administratif

Les supporters ajacciens ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif après le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère

À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta

Régional 2 : Borgo - ACA à huis-clos, les supporters ajacciens déposent un recourt devant le tribunal administratif

Le Culletivu Biancu è Rossu a décidé d'attaquer en justice le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la rencontre de régional 2 opposant les B

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

Carrière d'argile à Vexin-sur-Epte : l'autorisation du préfet attaquée devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rouen a examiné jeudi 2 avril 2026 le recours déposé par des habitants de Vexin-sur-Epte et une association contre l'auto

Mort d'Eliott, noyé à Beauvais en 2021 : la famille attaque la Ville et le Département devant le tribunal administratif

La commune de Beauvais et le conseil départemental de l'Oise sont-ils responsables de la mort d'Eliott Caron survenue lors des inondations de juin 202

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Municipales 2026 à Tarbes : Eric Peyrègne (RN) a déposé un recours devant le tribunal administratif pour "irrégularités"

Battu au second tour des municipales à Tarbes, Eric Peyrègne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau pour " irrégulari

Elections en Corse : Plusieurs recours déposés devant le tribunal administratif

Après le scrutin des dimanche 15 et 22 mars, plusieurs candidats battus dans différentes communes ont affirmé rapidement leur intention de déposer un

ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Ramatuelle, Draguignan, Six-Fours... Dans ces communes au score très serré, un recours devant le tribunal administratif est-il possible ? On décrypte

Lors du second tour des élections municipales de ce dimanche 22 mars 2026, le suspense a duré presque jusqu'au dépouillement du dernier bulletin dépou

Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude

Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en

Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire

La Ville avait signé un arrêté de refus le 23 décembre 2025 pour ce projet de 24 logements et d'une micro-crèche sur une parcelle jouxtant l'école de

"La sincérité du scrutin a été faussée" : un candidat aux municipales à Perpignan saisit le tribunal administratif

Après la réélection dès le premier tour du maire sortant Louis Aliot à Perpignan, la France Insoumise a décidé de saisir le tribunal administratif de

Quatre bulletins nuls et une voix d'écart : le tribunal administratif tranchera

Maire de Verfeil-sur-Seye depuis 2023, Didier Chardenet a été réélu à une voix près. Mais quatre bulletins ont été déclarés nuls pour des problèmes d'

Municipales 2026 : l'élection du maire de Verfeil contestée, le tribunal administratif saisi

L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près,

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

Centre d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : nouvelle bataille décisive devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia s'est penché ce vendredi 13 mars sur le recours de la société Oriente Environnement, en charge du projet du centre

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

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Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons

Municipales 2026 : le tribunal administratif réintègre Jean-Marie Lejeune dans la course à la mairie de Cherbourg

Jean-Marie Lejeune pourra finalement participer aux élections municipales à Cherbourg-en-Cotentin. Il avait déposé un recours devant le tribunal admin

Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé