Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté pour examiner la pétition
Les modalités de cet examen seront fixées par le bureau de la commission lundi, a précisé sa préside
Les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, saisie de la pétition contre l
La pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de 2 millions de signatures, ser
La pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, a franchi une p
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition oppos
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l'examen de la pé
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures, franchissant larg
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controv
Même dans les Pyrénées-Orientales, le débat est loin d'être clos. La proposition de loi portée par l
La pétition contre la loi Duplomb cumule ce dimanche 20 juillet à 21h plus d'un million de signature
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 s
La pétition d'une étudiante va-t-elle relancer le débat sur la controversée loi Duplomb? Le texte a
Lancée le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du sénateur LR Laurent Duplomb qui autori
Une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction
Lancée par une étudiante le 10 juillet, soit deux jours après l'adoption du texte du sénateur Les Ré
En moins de dix jours, une pétition lancée par une étudiante contre la loi Duplomb a rassemblé plus
Une pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb a franchi les 500.000 signatures, ouvrant la possib
Une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb et sa mesure très contestée de réintroduction
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, se
La proposition de loi Duplomb doit être votée ce mardi à l'Assemblée nationale. Une loi décriée qui
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplo
La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la propos
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contrainte
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tent
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs L
Il ne sera pas dit que cette Assemblée nationale bancale n'est capable que de coups de sang, de bloc
Les militants du syndicat, ainsi que les Jeunes agriculteurs, se sont rassemblés, lundi 26 mai, deva
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'A
La proposition de loi agricole Duplomb, qui doit rétablir notamment l'introduction de pesticides néo
La chambre parlementaire a repoussé ce lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121."/ div hidden id="S:2
La proposition de loi Duplomb doit être examinée ce lundi 26 mai à partir de 16 h à l'Assemblée nati
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.
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La loi Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides, arrive ce lundi dans l'h
Les agriculteurs français organisent ce lundi 26 mai une journée de mobilisation alors que la propos
La loi agricole dite Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides néonicotino
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs fra
La loi agricole dite Duplomb, qui divise l'Assemblée sur la réintroduction de pesticides néonicotino
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Des partisans du projet de loi agricole Duplomb prévoient de déposer une motion de rejet du texte, c
Les deux syndicats agricoles déplorent une "obstruction" des députés écologistes et LFI sur la propo
Les députés ont adopté vendredi en commission la proposition de loi, dite "Duplomb", dont la mesure
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Le texte devrait arriver dans l'hémicycle la semaine prochaine avant d'être étudié par le Sénat.
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires.
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi
