Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de programmation militaire du gouvernement, par un large vote favorable du Sénat, à la veille ...
Articles similaires à Loi de programmation militaire 2024-2030 : le Parlement l'adopte définitivement
Pour faire face aux offensives terrestre russes, le Parlement a finalement adopté une nouvelle loi de mobilisation. Ce texte a été au coeur de la polémique ...
Actualités similaires
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...
Actualités similaires
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Comme chaque version de Windows en son temps, la 11 a régulièrement droit à de nouvelles fonctionnalités et autres améliorations de la qualité de vie, ...
Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2024 a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée par le rejet d'une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de budget 2024, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure de la gauche.La motion ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a à son tour adopté mardi soir le projet de loi immigration issu d'un compromis entre la majorité et les ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté dans l'urgence ce lundi 18 décembre, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet ...
Actualités similaires
Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a «souhaité» qu'un texte de loi de programmation sur le grand âge «puisse être présenté d'ici l'été, pour un examen et une adoption ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...
Actualités similaires