Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel

Réforme de l'AME : "L'aide médicale d'État, c'est la conséquence d'une immigration qui n'est pas contrôlée. On doit soigner les gens, mais il faut réduire le panier de soins", estime Philippe Juvin, député LR et rapporteur du budget

Le député des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget à l'Assemblée, Philippe Juvin, se dit en accord avec la volonté de Sébastien Lecornu de f

Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État

En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l'organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l'unanimité de 65 voix une mod

La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État

L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure

"Ce texte n'est pas votable" : Retailleau dénonce un hold-up fiscal, social et démocratique sur le budget de la Sécu

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Bruno Retailleau dénonce un "hold-up" à tous les niveaux dans le projet de budget de la Sécurité sociale et appelle les députés LR à s'y opposer.

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Après le coup d'État à Madagascar, la France appelle à préserver la démocratie et l'État de droit

"Il est aujourd'hui essentiel que la démocratie, les libertés fondamentales et l'État de droit soient scrupuleusement préservés" à Madagascar, a affir

Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple... Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel [L'Agora]

Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « s

Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois

Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, p

Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride

Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte co

Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.

"La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

Une large coalition de scientifiques, médecins, patients et agriculteurs appelle le Conseil constitutionnel à rejeter la loi Duplomb, jugée dangereuse

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Agriculture - "La loi Duplomb ne passe pas" : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb "dangereuse": scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

Alors que la pétition contre cette loi, qui permet la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi la

Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration»

Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouvea

Le Conseil constitutionnel censure encore un article-clé de la loi immigration

Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile menaçant l'ordre public sans procédure d'expulsion. Un

Mayotte : des députés saisissent le Conseil constitutionnel après l'adoption de la loi durcissant le droit du sol

La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes

Proposition de loi contre le narcotrafic: "Le Conseil constitutionnel doit s'assurer que l'État de Droit soit respecté"

Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqué

L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel

Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel: Olivier Marleix (LR) dénonce "un deal caché" entre le RN et Emmanuel Macron

La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix

«Un coup d'État de droit» : Éric Zemmour en croisade contre le Conseil constitutionnel

RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la co

Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur

La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens

Candidat RN sous curatelle : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR dans le Jura

La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christin

« Ce que je cherche ». Le livre de Jordan Bardella, immense coup médiatique&mais hold-up littéraire et politique ?

Jordan Bardella, président du Rassemblement national et député européen, s'est essayé à l'exercice du livre confession avec Ce que je cherche. Pourquo

Immigration : entre Bruno Retailleau et le Conseil constitutionnel, une odeur de match retour

Budget 2025 : pourquoi RN, LR et macronistes se divisent sur le projet de loi de finances de Michel Barnier ?

Macronie, députés LR et extrême droite, qui se sont entendus pour amener Michel Barnier à Matignon, se divisent de plus en plus sur le budget 2025, do

Coup dur pour Cyril Hanouna et bien d'autres : le Conseil d'État vient de trancher pour C8, NRJ12 et Le Média

Le Conseil d'État a rendu ce 25 septembre 2024, sa décision sur le recours de C8, NRJ12 et Le Média à propos des fréquences TNT. Cet avis représente u

Aucun poste-clé pour le RN à l'Assemblée nationale: "C'est un hold-up démocratique de la part d'une alliance contre-nature", regrette Yoann Gillet (RN)

Le Rassemblement national n'a, ce samedi 20 juillet, obtenu aucune des huit présidences des commission thématiques de l'Assemblée nationale, le camp p

Immigration : au RN, la promesse d'une loi d'urgence et d'un bras de fer constitutionnel

Le Rassemblement national compte obtenir une "dérogation temporaire" de la part de la Commission pour pouvoir baisser à 5,5% la TVA sur les carburants

Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel

Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce m

Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la cr

Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR

Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers

Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR, sur le fond des mesures

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite porten

Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR

Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étranger

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En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en situ

Immigration : le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le référendum d'initiative partagée de LR

Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les Rép

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Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atte

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Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir so

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Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont « une interprétation très idéologique de notre droit », pour Laurent Wauquiez

Pour le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, « on a multiplié les verrous en créant des autorités administratives indépendantes [...] qui crée

Loi Immigration : LR veut un référendum d'initiative partagée pour sauver les mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle

Au-delà du cas Mayotte, l'offensive de LR et du RN contre le droit du sol

L’extrême droite et une partie de la droite profitent de l’annonce de Gérald Darmanin sur le droit du sol à Mayotte pour réclamer son extension sur to

Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella

Jordan Bardella, président du groupe du Rassemblement national, était l'invité du Face à Face sur BFMTV - RMC.

Loi immigration : "coup d'État de droit", "hold-up démocratique"... LR et RN ciblent le Conseil constitutionnel

Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mes

Loi immigration : OQTF, ASE, titre de séjour conditionné... ce qu'il reste de nocif dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel

Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions  35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers légi

Loi immigration : après des critiques de la droite, le président du Conseil constitutionnel rappelle que les Sages ne sont pas là "pour rendre des services politiques"

Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé, ce vendredi 26 janvier, son président, Laurent Fabius, au le

Comment LR et le RN veulent contourner la censure de la loi immigration

Les Républicains et Le Rassemblement national exigent désormais un référendum sur l'immigration et une refonte du Conseil constitutionnel.

Immigration : Ciotti (LR) dénonce un "hold up démocratique" du Conseil constitutionnel

Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons d

Loi immigration : Éric Ciotti dénonce un « hold-up démocratique » du Conseil constitutionnel

Qualifiant la décision du Conseil constitutionnel de « scandaleuse », Éric Ciotti a accusé son président Laurent Fabius de « collusion » avec le prési

Jean-Philippe Tanguy (RN): "Nous savions que le Conseil constitutionnel allait censurer tout ou partie de la loi immigration"

Jean-Philippe Tanguy, député RN, est l'invité du Face à face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC, ce vendredi 26 janvier.

Loi immigration: Jean-Philippe Tanguy (RN) dénonce "le cynisme" de Gérald Darmanin et du gouvernement

Le député Rassemblement National de la Somme estime que le gouvernement s'est "fichu des Français" dans la mesure où "il n'y a pas une seule propositi

"Le Conseil constitutionnel est sorti de son lit": Wauquiez dénonce la censure de la loi immigration

Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, estime que la large censure du projet de loi "vide de son contenu u

Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été trè

Loi immigration: le député Eric Ciotti dénonce un "hold up démocratique" du Conseil constitutionnel

Le président des Républicains et député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, a dénoncé vendredi "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui,

Censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : le texte controversé retrouve à peu près sa version initiale

Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.

Loi immigration : LR et RN réitèrent l'idée d'un référendum sur l'immigration et d'une refonte du Conseil constitutionnel

24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de censurer près de 40% de la loi immigration, la colère ne redescend pas du côté de la droite

Loi immigration : que reste-t-il du texte après la censure de 40 % des articles par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés,

Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel

La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil