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Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
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Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
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Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controve
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité glob
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
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La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa
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