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Il explose et ne cesse de s'étendre. En deux clics, les clients passent commande et sont livrés à domicile. Les enquêteurs doivent s'adapter pour déma
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Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beff
InBrain Pharma, société biopharmaceutique spécialisée dans les maladies neurodégénératives, annonce la publication d'un article intitulé « Effectivene
Le gymnase Raoul-Boucheron, à La Grand-Font, accueille ce mercredi 10 avril le forum des métiers de la défense et de la sécurité. La Ville d'Angoulême
Ces dernières années, l'insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le st
Contrairement à la coutume, le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) et la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi (Ecolo) ont répondu sépa
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fixent chaque année les grands orientations du bu
L'accident survenu jeudi 8 septembre en milieu de soirée n'a fait par chance aucune victime. Coupée durant la nuit, la circulation sur l'autoroute a é
Elisabeth Borne a annoncé mardi à Paris une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", dans
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La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agent
Ce matin, Elisabeth Lévy était l'invitée de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. La directrice de la rédaction du magazine "Causeur" a
Juger les fous, emprisonner les enfants, armer les supplétifs de la police, surveiller les manifestations via des drones... Voilà quelques-unes des me
Le jeudi 2 décembre, le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé en direct du centre hospitalier d'Angoulême, le 6 décembre, suite à une décision du
"Andrea Gaudenzi, président de lu0027ATP, a publié lundi un communiqué sur la situation de la Peng Shuai. En écho à son homologue de la WTA Steve Simo
Suite à l'adoption d'une nouvelle grille indiciaire au profit des fonctionnaires relevant du statut général (Loi n°02-053 du 16 décembre 2002), la Syn
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce te
Le Premier ministre a été interpellé aux questions d'actualité du Sénat sur l'épisode de la députée La France insoumise Bénédicte Taurine et le sénate
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveilla
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à l'ident
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
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Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 a
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi sur la sécurité globale. Le texte est partiellement censuré et accompagné de réserves d'inte
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l'ordre
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes bla
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré l
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ».
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi derni
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout dou
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une «
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean Castex a
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
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