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Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
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Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
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Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les for
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
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Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concer
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
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Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
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