Manifestation anti pass : le tribunal administratif confirme l'extension du périmètre d'interdiction
Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres,
Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
«Un concert anti-police» : le Lyon Antifa Fest finalement exclu du Pass Culture
Face à une nouvelle polémique, le Lyon Antifa Fest a finalement été retiré du dispositif public d'ac
Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix
La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'ent
Le tribunal administratif rejette la demande de suspension du PLUi de la Métropole de Montpellier
Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge
Face à l'augmentation de l'activité, Limoges est "un ilot de sérénité", selon le président du Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de
"On tue dans le doute et ça c'est inacceptable" : les associations attaquent l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales autorisant les tirs contre les loups au tribunal administratif
Alors que le préfet des Pyrénées-Orientales annonçait dans un arrêté, ce mardi 23 septembre, l'autor
Drapeaux palestiniens au fronton des mairies : la préfète du Loiret saisit le tribunal administratif
Conformément aux directives du ministère de l'Intérieur, et alors que la France reconnaît ce lundi à
Interpellés de la manifestation du 18 septembre à Montpellier : du classement sans suite à la comparution immédiate devant le tribunal
Port d'arme, jet de projectile, menace de mort sur les forces de l'ordre : dix-huit personnes ont ét
Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq : le tribunal administratif de Bordeaux botte en touche
Dans la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp
Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice
Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-
Polémique autour du terrain de football à Colayrac-Saint-Cirq : les dirigeants du FCPA mobilisés devant le tribunal administratif
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le
Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur l
Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : le tribunal confirme l'interdiction
Dans une décision rendue jeudi 28 août, le juge des référés du tribunal administratif a confirmé l'a
Chirurgie ratée des hémorroïdes : le tribunal de Besançon confirme l'interdiction d'opérer du médecin
Mis en examen, placé sous contrôle judiciaire et interdit d'opérer depuis octobre 2024 après des pla
Feria de Béziers : le tribunal administratif autorise les anti-corridas à manifester sur les allées Paul-Riquet samedi
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal admin
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues a
Installation illégale à Caissargues : les gens du voyage contestent l'arrêté du préfet du Gard devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfector
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont install
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le m
Le tribunal administratif condamne le propriétaire du Gabriau a versé une astreinte journalière
Le tribunal administratif de Limoges donne raison à l'État sur le dossier du Gabriau. L'exploitant d
Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes
C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locau
Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.
Auxerre : le tribunal administratif donne raison à Florence Loury et annule la vente du terrain de camping à l'AJA
C'est une victoire pour la conseillère municipale d'opposition Florence Loury à Auxerre. Le tribunal
Marine Le Pen condamnée : le tribunal administratif de Lille confirme la perte de son mandat de conseillère départementale
Le tribunal administratif de Lille confirme ce mercredi la perte du mandat de conseillère départemen
Inéligibilité de Marine Le Pen: le tribunal administratif de Lille confirme la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais
La justice a confirmé ce mercredi 4 juin la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de con
Marine Le Pen : le tribunal confirme la perte de son mandat au Conseil départemental du Pas-de-Calais
Selon le site du Parisien, la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère dépa
Les travaux à l'aéroport de Dole dans le Jura peuvent se poursuivre : décision du tribunal administratif de Besançon
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'a
À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
Meurtre de Matisse, 15 ans : huis clos et "périmètre de tranquillité" autour du tribunal pour le procès
Le procès s'est ouvert à huis clos ce lundi matin un peu plus d'un an après les faits.
Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire du Palais Fontette
L'ancien palais de justice devait accueillir en centre-ville un hôtel de luxe et un centre des congr
Sécurité compromise à la prison de Châteaudun : le tribunal confirme l'exclusion du technicien après la panne majeure d'électricité
Un technicien électrique a été interdit d'exercer au centre de détention de Châteaudun, après avoir
Le tribunal administratif autorise la tenue du salon controversé Aux Sources à Meyzieu
Le tribunal administratif a tranché, le salon Aux Sources prévu ce week-end à Meyzieu aura bien lieu
Lot-et-Garonne : le déterrage du blaireau, une pratique controversée, devant le tribunal administratif
L'association environnementale One Voice demande l'annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait
« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassi
Conditions indignes : 13 détenus du centre de détention de Casabianda déboutés par le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia a débouté, ce mardi 6 mai, 13 détenus qui demandaient une indemn
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande
Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans
Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orlé
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection du président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher
Un mois et demi après l'élection d'Arnaud Bessé (FNSEA) à la tête de la chambre d'agriculture du Loi
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce merc
LGV du Sud-Ouest : pas de feu rouge du tribunal administratif pour le chantier au sud de Bordeaux
Le nouveau recours en urgence des anti-LGV a été rejeté par la justice administrative. Le coup d'env
Nord : le tribunal administratif confirme l'exclusion d'un médecin pompier volontaire pour un vol de vaccins en 2021
Début 2022, le SDIS 59 avait résilié l'engagement d'un médecin sapeur-pompier volontaire après un vo
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et To
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu,
Collecte des déchets : le tribunal administratif refuse le retour du porte-à-porte en Dordogne
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Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre
"Un sérieux doute sur leur légalité": le tribunal administratif suspend une partie du contrat de concession du Vieux-Port de Golfe-Juan
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de trois articles du contrat de concession
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
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Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par l
Projet "Venise 2" à Dijon : le tribunal administratif requiert l'annulation du permis de construire
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a é
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de
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FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne
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Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutou
«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
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