Oloron : le tribunal administratif de Pau rejette la réouverture de la maternité
Le tribunal administratif de Pau a rendu son délibéré ce vendredi dans l'affaire de la maternité d'Oloron, il confirme la fermeture, malgré les arguments ...
France Bleu Le 21 décembre 2018 à 06:06  - Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a rendu son délibéré ce vendredi dans l'affaire de la maternité d'Oloron, il confirme la fermeture, malgré les arguments ...
France Bleu Le 21 décembre 2018 à 06:06  - Actualités similaires

Articles similaires à Oloron : le tribunal administratif de Pau rejette la réouverture de la maternité

Urbanisme sur l'île de Ré : Rivedoux fait appel de la décision du tribunal administratif
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Sud Ouest Aujourd'hui  -  Régions - Midi-Pyrénées - Gers - Auch  - Actualités similaires
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Sud Ouest Aujourd'hui  -  Régions - Midi-Pyrénées - Gers - Auch  - Actualités similaires
Marseille : L'arrêté de réquisition des éboueurs grévistes contesté devant le tribunal administratif
A Marseille, les éboueurs grévistes et leur principal syndicat, FO, ont déposé deux référés contre l'arrêté de réquisition pris par la préfète de ...
20 Minutes Le 23 janvier 2022 à 10:12  -  France  - Actualités similaires
A Marseille, les éboueurs grévistes et leur principal syndicat, FO, ont déposé deux référés contre l'arrêté de réquisition pris par la préfète de ...
20 Minutes Le 23 janvier 2022 à 10:12  -  France  - Actualités similaires
L'obligation du port du masque dans les Alpes-Maritimes une nouvelle fois contestée devant le tribunal administratif de Nice ce vendredi
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
Nice-Matin Le 21 janvier 2022 à 15:00  -  Divers - Dernière minute  - Actualités similaires
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
Nice-Matin Le 21 janvier 2022 à 15:00  -  Divers - Dernière minute  - Actualités similaires
Onze parents de la communauté de Sus jugés pour exercice illégal de l'enseignement scolaire au Tribunal de Pau
Des adultes de la communauté Tabitha's place de Sus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pau. Onze parents sont jugés pour exercice illégal de ...
France Bleu Le 20 janvier 2022 à 05:02  -   - Actualités similaires
Des adultes de la communauté Tabitha's place de Sus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pau. Onze parents sont jugés pour exercice illégal de ...
France Bleu Le 20 janvier 2022 à 05:02  -   - Actualités similaires
Tribunal de Pau : onze parents de la communauté de Sus jugés ce jeudi
Des adultes de la communauté Tabitha's place de Sus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pau. Onze parents sont jugés pour exercice illégale de ...
France Bleu Le 20 janvier 2022 à 05:02  -   - Actualités similaires
Des adultes de la communauté Tabitha's place de Sus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pau. Onze parents sont jugés pour exercice illégale de ...
France Bleu Le 20 janvier 2022 à 05:02  -   - Actualités similaires
Pau : convoqué devant le tribunal pour avoir brisé la vitre d'un bus
Samedi 15 janvier, à 16 heures, trois individus sont montés dans un bus palois près de l'hôpital. L'un d'eux, n'ayant pas de ticket, est prié de ...
Sud Ouest Le 19 janvier 2022 à 08:44  -  Une  - Actualités similaires
Samedi 15 janvier, à 16 heures, trois individus sont montés dans un bus palois près de l'hôpital. L'un d'eux, n'ayant pas de ticket, est prié de ...
Sud Ouest Le 19 janvier 2022 à 08:44  -  Une  - Actualités similaires
Achat d'une ambulance par l'hôpital de Dreux : la société TIB de Brezolles s'oriente vers un recours devant le tribunal administratif d'Orléans
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...
L'écho Républicain Le 17 janvier 2022 à 19:40  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...
L'écho Républicain Le 17 janvier 2022 à 19:40  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
Port du masque en extérieur : l'arrêté du préfet de la Sarthe attaqué au tribunal administratif
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
France Bleu Le 17 janvier 2022 à 14:21  -   - Actualités similaires
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
France Bleu Le 17 janvier 2022 à 14:21  -   - Actualités similaires
DIRECT - Coronavirus : Un arrêté préfectoral maintient le port du masque en extérieur dans Paris, malgré l'annulation du tribunal administratif
Alors que la France fait face une cinquième vague, la situation commence à se stabiliser dans les hôpitaux. Suivez ici toute l'actualité liée à la...
CNews Le 17 janvier 2022 à 08:10  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Alors que la France fait face une cinquième vague, la situation commence à se stabiliser dans les hôpitaux. Suivez ici toute l'actualité liée à la...
CNews Le 17 janvier 2022 à 08:10  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Adoption de Woody le marcassin : un rassemblement organisé devant le tribunal administratif de Bordeaux
Les soutiens de Véronique Consolo, qui mène un combat pour adopter un marcassin récupéré dans son jardin du Lédat, commune proche de Villeneuve-sur-Lot en ...
La Dépêche Le 17 janvier 2022 à 13:47  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne  - Actualités similaires
Les soutiens de Véronique Consolo, qui mène un combat pour adopter un marcassin récupéré dans son jardin du Lédat, commune proche de Villeneuve-sur-Lot en ...
La Dépêche Le 17 janvier 2022 à 13:47  -  Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne  - Actualités similaires
Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Jean-Marc Morandini.com Le 15 janvier 2022 à 09:03  -  Médias et people  - Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...
Jean-Marc Morandini.com Le 15 janvier 2022 à 09:03  -  Médias et people  - Actualités similaires
Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Jean-Marc Morandini.com Le 14 janvier 2022 à 17:03  -  Médias et people  - Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Jean-Marc Morandini.com Le 14 janvier 2022 à 17:03  -  Médias et people  - Actualités similaires
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 16:28  -   - Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 16:28  -   - Actualités similaires
Tribunal de Pau : deux jeunes femmes jugées pour des tags nazis
Les deux jeunes femmes ont été jugées ce jeudi pour avoir tagué la porte de l'association occitaniste Libertat, dans le quartier du Hédas à Pau. A ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 08:15  -   - Actualités similaires
Les deux jeunes femmes ont été jugées ce jeudi pour avoir tagué la porte de l'association occitaniste Libertat, dans le quartier du Hédas à Pau. A ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 08:15  -   - Actualités similaires
Tribunal de Pau : un an de prison ferme pour le voleur de la Croix Rouge
Théo, un jeune de 19 ans a cambriolé la Croix Rouge de Pau, l'Adapei de Gan et l'IME d'Arudy en fin d'année dernière. Le jeune a très peu parlé lors de ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 07:29  -   - Actualités similaires
Théo, un jeune de 19 ans a cambriolé la Croix Rouge de Pau, l'Adapei de Gan et l'IME d'Arudy en fin d'année dernière. Le jeune a très peu parlé lors de ...
France Bleu Le 14 janvier 2022 à 07:29  -   - Actualités similaires
Coronavirus : L'obligation de porter le masque en extérieur à Paris suspendue par le tribunal administratif
Versailles avait pris la veille une mesure similaire, qui était une première en France
20 Minutes Le 14 janvier 2022 à 06:15  -  France  - Actualités similaires
Versailles avait pris la veille une mesure similaire, qui était une première en France
20 Minutes Le 14 janvier 2022 à 06:15  -  France  - Actualités similaires
Covid : le tribunal administratif de Paris suspend l'obligation de porter le masque en extérieur dans la capitale
Après les Yvelines mercredi, l'obligation de porter le masque en extérieur est suspendue à Paris.  
L'Indépendant Le 13 janvier 2022 à 21:04  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Après les Yvelines mercredi, l'obligation de porter le masque en extérieur est suspendue à Paris.  
L'Indépendant Le 13 janvier 2022 à 21:04  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
L'écho Républicain Le 12 janvier 2022 à 17:00  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
L'écho Républicain Le 12 janvier 2022 à 17:00  -  Régions - Centre - Eure-et-Loir  - Actualités similaires
Tribunal de Pau : « Il était le souffre-douleur de son père »
« Il était le souffre-douleur de son père », résume Me Élodie Foix. Ce mardi 11 janvier, le tribunal correctionnel de Pau a condamné un homme de 44 ...
Sud Ouest Le 11 janvier 2022 à 17:49  -  Une  - Actualités similaires
« Il était le souffre-douleur de son père », résume Me Élodie Foix. Ce mardi 11 janvier, le tribunal correctionnel de Pau a condamné un homme de 44 ...
Sud Ouest Le 11 janvier 2022 à 17:49  -  Une  - Actualités similaires
Biodiversité. Cinq ONG déposent un recours devant le tribunal administratif
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
L'humanité Le 10 janvier 2022 à 19:05  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
L'humanité Le 10 janvier 2022 à 19:05  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
Un recours contre la vente des Thermes de Néris-les-Bains devant le tribunal administratif
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
France Bleu Le 09 janvier 2022 à 09:44  -   - Actualités similaires
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
France Bleu Le 09 janvier 2022 à 09:44  -   - Actualités similaires
Brest : les sages-femmes de Keraudren déboutées par le tribunal administratif
Empêchées de faire grève par un arrêté de réquisition du préfet, les sages-femmes du Centre hospitalier privé de Brest Keraudren avait saisi le tribunal ...
France Bleu Le 07 janvier 2022 à 22:45  -   - Actualités similaires
Empêchées de faire grève par un arrêté de réquisition du préfet, les sages-femmes du Centre hospitalier privé de Brest Keraudren avait saisi le tribunal ...
France Bleu Le 07 janvier 2022 à 22:45  -   - Actualités similaires
Grève à Keraudren : le recours des sages-femmes rejeté par le tribunal administratif
Les sages-femmes de Keraudren en grève ont vu leur recours en référé contre les réquisitions qu'elles jugeaient abusives rejeté par le tribunal ...
Le Télégramme Le 07 janvier 2022 à 20:28  -  Une  - Actualités similaires
Les sages-femmes de Keraudren en grève ont vu leur recours en référé contre les réquisitions qu'elles jugeaient abusives rejeté par le tribunal ...
Le Télégramme Le 07 janvier 2022 à 20:28  -  Une  - Actualités similaires
Canton de Beaumont: Jean-Luc Deprince et Anne Ius attendent sereinement la décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce jeudi matin le recours en annulation déposé par les deux binômes concurrents de Jean-Luc Deprince et Anne ...
La Dépêche Le 06 janvier 2022 à 17:41  -  Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne  - Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce jeudi matin le recours en annulation déposé par les deux binômes concurrents de Jean-Luc Deprince et Anne ...
La Dépêche Le 06 janvier 2022 à 17:41  -  Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne  - Actualités similaires


Sources :


Mots clés :


 Participer :


 Suivre l'actualité :