Le recours en annulation du permis de construire d'un projet de parc solaire dans le haut pays grass
Un homme de 41 ans devait répondre, lundi 24 novembre, devant le tribunal de Narbonne, de quatre che
Il faisait passer des migrants illégaux entre le Portugal et la France. Un Algérien de 29 ans, arrêt
L'Australienne Mary Fowler (22 ans) a dénoncé dans son autobiographie un acte qu'elle juge raciste l
Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
L'automobiliste poursuivi pour avoir mortellement percuté un cycliste à Saint-Jean-de-Sauves (Vienne
Fragilisé par la vrillette, le clocheton du centre socio-administratif de Guingamp va devoir être co
Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a jugé quatre individus, pris en flagrant délit de vol de cuivr
Le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à N
Le tribunal de La Rochelle a reconnu Leroy Merlin coupable d'homicide involontaire après le décès d'
Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire
Le militant écologiste Cyril Dion a provoqué une vive polémique après des propos controversés tenus
L'élue centriste Annabelle Brunet, nouvellement arrivée au sein du conseil municipal, vient d'envoye
Le tribunal de Carpentras a signé une convention avec des centres de formation en mécanique et carro
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Deux Audi RS3 en fuite, un blessé à l'arme à feu et deux conducteurs interpellés. L'un a été condamn
Oxobikes avait déposé plainte au tribunal administratif contre Quai Cyrano, à la suite de l'installa
Un homme de 51 ans a été condamné mardi par le tribunal de Montbéliard à 3 ans de prison ferme. Il é
Ce mardi 4 novembre, Joffrey Ouafqa, directeur des gestions chez Auris Gestion, a répondu à la quest
Si l'interpellation du suspect s'est déroulée dans le calme, l'annonce du jugement des trois autres
A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le cale
Le SMDEA décidé d'engager une procédure devant le juge des référés, à la suite de l'attribution du m
Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitan
La commune de Blainville-sur-Orne faisait l'objet d'une audience ce mercredi devant le tribunal admi
Ce lundi 13 octobre 2025, un homme de 37 ans a comparu devant le tribunal, pour répondre de violence
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Ce jeudi 9 octobre 2025, un Bitterois de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour not
En plein plan social, le groupe Skena, propriétaire d'Outinord, a été condamné par le tribunal de Va
Le Tribunal Administratif de Limoges traite les dossiers des trois départements limousins et ceux de
L'ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et sa collaboratrice Alexandra Cordier étaient jugés
Le dispositif d'encadrement des loyers, en vigueur depuis 2023 à Lyon et Villeurbanne, pourrait être
Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
Lundi 29 septembre, un Toulousain de 36 ans a été jugé devant le tribunal, où il a répondu de "menac
Julien Guillard voulait faire reconnaître la responsabilité de ses employeurs dans son cancer, appar
Ce jeudi 25 septembre 2025, un Narbonnais de 75 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
En rejetant la validation par l'administration du PSE d'Auchan, c'est toute la restructuration du gé
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa
La reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la France, annoncée le 22 septembre à l'ONU,
L'Université libre de Bruxelles (ULB) a ouvert vendredi après-midi sa 192e séance solennelle de rent
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Le chanteur Slimane a été condamné à 10 000 euros d'amende ce lundi 16 septembre par le tribunal jud
Patrick Cohen s'est expliqué ce lundi soir sur la vidéo diffusée par le média conservateur L'Incorre
Un mari ultra-violent condamné à dix-huit mois de prison dont six mois ferme ce lundi par le tribuna
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à
Dans la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestan
La déprogrammation du concert à Gand avec Lahav Shani, qui n'a pas pris clairement ses distances ave
Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, ce 4 septembre, les deux premières conventions prévoyant d
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de
Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de pr
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sen
Ce mardi 9 septembre, un Toulousain de 27 ans a comparu devant le tribunal de police de Carcassonne
Ce vendredi 5 septembre 2025, un Mantais de 37 ans a comparu devant le tribunal correctionnel à juge
