Projet de loi sur la fin de vie: "Cette loi est nécessaire" estime Caroline Fiat
France : une réunion sur la mise en oeuvre de la loi narcotrafic
Sébastien Lecornu a souhaité mardi 18 novembre que la lutte contre le narcotrafic, que le président
Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé
"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
COP30 : à 4 jours de la fin, tout est sur la table
Au Brésil, la COP30 est entrée dans sa semaine décisive avec l'arrivée des ministres du monde entier
La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements"
Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abatt
"Ce n'est pas facile tous les jours, mais la vie est belle" : après plusieurs tentatives de suicide pendant l'enfance, cette Eurélienne prévient contre ce fléau
Au mois d'octobre, une enfant de 9 ans est morte par suicide. Cette tragédie reste plutôt rare, mais
France: l'Assemblée entame une course contre-la-montre dans l'examen du projet de loi de budget
Entamé le 24 octobre et interrompu pour se pencher sur le budget de la Sécurité sociale, l'examen du
"Si je veux protéger mon enfant, il faut que je sois hors la loi", le collectif enfantiste de Rouen alerte sur l'inceste
Le collectif enfantiste de Rouen s'est réuni ce samedi 15 novembre, place Saint-Sever à Rouen, pour
Traditions camarguaises en danger (3/4) : est-il possible d'envisager un changement de la loi pour sauver les manadiers ?
Groupama, avant d'annoncer la résiliation de tous ses contrats avec les manadiers sur les activités
Un projet de loi déposé en décembre pour la mise en place d'une "allocation sociale unique"
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique,
Projet de loi de finances 2026 : la Mission locale des Alpes-de-Haute-Provence tire la sonnette d'alarme
C'est un "cri du coeur" poussé par Pierre Catillon, président de la Mission locale des Alpes-de-Haut
"Allocation sociale unique" : quel est ce projet de loi qui sera déposé en décembre ?
Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d'une "allocation sociale unique", r
Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur l'aide sociale unique
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique e
Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique e
Politique - Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la l
"Une manière de faire traîner les débats": Sandrine Rousseau réagit à la décision de mettre en pause les débats de l'examen du projet de loi de finances ce week-end
Le gouvernement a annoncé que l'Assemblée nationale ne siègera pas ce week-end, raccourcissant ainsi
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale: "C'est un budget de l'insécurité sociale", assure Loïc Kervran (Horizons)
Les débats sur le budget 2026 se poursuivent après les discussions sur le budget de la Sécurité soci
UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance
Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir
Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises
Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la l
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« Taxe sur la mort » : une loi encadre les frais bancaires excessifs lors de la clôture des comptes de défunt
Depuis le 13 novembre, les frais bancaires liés aux successions sont encadrés par la loi. Leur monta
Aux Etats-Unis, Donald Trump promulgue la loi mettant fin au plus long shutdown de l'histoire
Après l'adoption du texte par le Sénat et la Chambre des représentants, Donald Trump a signé la loi
Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
Un début de victoire pour les indépendantistes catalans ? La loi d'amnistie espagnole est conforme aux lois européennes, selon l'avocat général de la cour de justice de l'UE
La loi d'amnistie espagnole pourrait être validée par la cour de justice de l'Union européenne. L'av
Températures de fin septembre : quel est l'impact de cette douceur exceptionnelle sur la faune et la flore ?
De mercredi à vendredi, les températures sont plutôt dignes d'une fin septembre que d'une mi-novembr
Aux Etats-Unis, Donald Trump promulgue la loi mettant fin au plus long shutdown de l'histoire
Après l'adoption du texte par le Sénat et la Chambre des représentants, Donald Trump a signé la loi
Les démocrates ont "capitulé": Donald Trump a signé la loi mettant fin au "shutdown", après 43 jours de blocage budgétaire
Après l'adoption par le Sénat, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi budgéta
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail: "Cette suspension [de la réforme des retraites] est un élément nécessaire de la stabilité"
L'Assemblé nationale entre, ce mercredi 12 novembre, dans sa dernière journée de débats autour du pr
« Israël ne cherche pas à infliger la peine de mort aux terroristes mais seulement aux Arabes » : un projet de loi réhabilitant l'échafaud approuvée en première lecture à la Knesset
La Knesset a adopté, lundi 11 novembre et en première lecture, une proposition de loi visant à insta
"La démocratie en santé est en danger" : le Parlement régional de la santé monte au créneau sur le projet de financement de la Sécurité sociale
Les présidents des instances consultatives régionales en santé demandent le retrait d'un amendement
Vers la fin du shutdown aux États-Unis ? Le Sénat américain adopte un projet de loi temporaire
Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants,
La loi sur la peine de mort pour les terroristes votée en première lecture en Israël
Le Parlement israélien a adopté lundi soir en première lecture une proposition de loi visant à insta
Dix ans de la loi NOTRe : « Cette réforme a affaibli les territoires », tacle le président du Département de la Vienne
Dix ans après la promulgation de la réforme territoriale, Alain Pichon, président du Département de
"Ne pas rédiger dans l'urgence ses souhaits sur la fin de vie": à Toulouse, un couple de médecins livre ses conseils
Depuis deux ans, à Toulouse, un couple de médecins à la retraite propose leur aide pour réfléchir à
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : "le Parti socialiste pourrait voter le texte", estime Eric Coquerel
Éric Coquerel, président de la Commission des finances et député LFI de la Seine-Saint-Denis, était
Les députés ont adopté samedi la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté samedi 8 novembre la partie "recettes" du projet de loi de financement de la
"Mon budget, il est à l'équilibre" : avant l'année électorale, les intercommunalités de l'Aude s'inquiètent des recettes en berne que suppose le projet de loi de finances
La discussion en cours sur le projet de loi de finances 2026 suscite l'inquiétude des intercommunali
Menaces sur le remboursement des cures thermales : le projet de loi rejeté, soulagement en Vallespir et Conflent
Soulagement pour le Vallespir et le Conflent, l'amendement, qui menaçait de ne plus rembourser les c
"C'est de la torture" : les membres de l'ADMD dans les Landes réclament "en urgence" la loi sur l'aide à mourir
L'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) a réuni une quarantaine de personnes à l
Caroline Vincent s'est penchée sur les âges de la vie pour les Dessous de l'art
CULTURE. Mardi 4 novembre, la 4e saison des Dessous de l'art a débuté à la médiathèque Romain-Rollan
Rassemblement à la mémoire de Camille emportée par l'anorexie à Verfeil, sa mère interpelle sur les défaillances de la loi
Malgré la pluie, un rassemblement a réuni les Verfeillois samedi après-midi pour rendre hommage à Ca
Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés.
Assurance vie : il est encore temps de profiter des derniers taux bonifiés avant la fin de l'année
La fin d'année approche mais 2025 offre encore de belles opportunités d'offres à taux boosté en assu
Les fauteurs de trouble bientôt plus sévèrement sanctionnés: le projet de réforme de la loi football
Bernard Quintin (MR), le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, la Pro League et l'Union belge d
"Une chute des températures est prévue cette nuit" : retour de la neige dans les Pyrénées, la prudence est de mise sur les routes
Une chute des températures en Ariège est prévue cette nuit de vendredi 7 novembre. Les autorités rec
VIDEO. Nikola Karabatic revient sur sa nouvelle vie après la fin de sa carrière d'handballeur
A l'occasion de la sortie de son autobiographie, Nikola Karabati est revenue sur la fin de sa carriè
LE RADAR BFM - Jeunes filles voilées à l'Assemblée: que disent la loi de 2004 sur les signes religieux et le règlement de l'Assemblée nationale?
Un groupe d'élèves venant d'un établissement privé a effectué mercredi 5 novembre une sortie scolair
"C'est révoltant" : des retraités rassemblés contre le projet de loi de finances de la Sécurité sociale à Dijon
Devant la préfecture de la Côte d'Or, une centaine de retraités dijonnais ont exprimé leur colère fa
Il urine sur un mur à Narbonne puis blesse d'un coup de tête un policier qui lui avait fait un rappel à la loi
Le fonctionnaire de police, en repos, avait surpris un marginal en train de faire ses besoins en ple
Quatre amendements de la « commission Bétharram » ont été inscrits au projet de loi de finances, mais...
Violette Spillebout et Paul Vannier, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire sur les
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026
Fin de vie : le Sénat examinera la loi à partir du 12 janvier
Les deux propositions de loi, sur les soins palliatifs et sur la création d'une aide à mourir, ont é
Projet de loi 2026 : la CCI du Tarn redoute 3 000 emplois supprimés et la "fin du réseau des CCI"
Le projet de loi de finances 2026 inquiète les Chambres de commerce et d'industrie. Une réduction d'
Métaux rares : Mecaware et Terapolis planchent sur la fin de vie des batteries stationnaires
EXCLUSIF. Alors que les batteries stationnaires sont amenées à se multiplier pour équilibrer le rése
EN DIRECT - Budget 2026 : les députés poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécu
Depuis mardi, l'Assemblée nationale examine le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), qui