C'est fait, la notion de non-consentement est intégrée à la définition pénale du viol

Le Parlement français a définitivement adopté une modification majeure du Code pénal intégrant noir sur blanc la notion de consentement à la définitio

"Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui" : la notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol

La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège d

Le Tour de France dans la Nièvre, l'Assemblée valide le non-consentement dans la définition pénale du viol... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 octobre la proposition de loi, issue d'un com

« Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui » : l'Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement ». L'Assemblée nationale a largement voté, ce jeudi, en faveur d'un texte de compromis int

L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, adoption définitive en vue

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d'un compromis avec les séna

L'Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, l'adoption définitive attendue la semaine prochaine

L'Assemblée vote massivement pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

À une large majorité par 155 voix contre 31, l'Assemblée nationale a voté jeudi l'intégration de la notion du non-consentement dans la définition péna

"Passer à la culture du consentement" : l'Assemblée valide l'intégration du non-consentement à la définition pénale du viol

L'intégration de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol a été validée par l'Assemblée nationale avant une adoption définitive at

"Passer à la culture du consentement" : l'Assemblée valide l'intégration du non-consentement à la définition pénale du viol

L'intégration de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol a été validée par l'Assemblée nationale avant une adoption définitive at

Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l

"La seule chose que je ne peux pas accepter, c'est de dire que la France a participé à un génocide à Gaza": Sébastien Lecornu répond à LFI à l'Assemblée nationale

Sébastien Lecornu et son gouvernement font face ce mardi 14 octobre une deuxième journée de travail décisive. Après un premier Conseil des ministres d

Crise politique après la démission de Sébastien Lecornu: pour Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, "ça ne peut pas être les mêmes à Matignon"

Sébastien Lecornu a déposé sa démission ce lundi dans la matinée après une levée de bouclier contre son nouveau gouvernement, devenant ainsi le Premie

"Oui je suis ménopausée mais ça ne veut pas dire que je suis finie" affirme Linda Hardy, invitée des Rencontres du bien-être à Tarbes

Mannequin, actrice et ancienne miss France, Linda Hardy a témoigné aux Rencontres du bien-être Pyrénées sur sa ménopause, un sujet tabou qu'elle veut

"Cela ne veut pas dire que nous dirons non à tous les projets" Les élus de l'Albret veulent reprendre la main sur l'agrivoltaïque

Mercredi soir en conseil communautaire, les élus de l'Albret sont montés au créneau contre la multiplication des projets agrivoltaïques et leur incapa

"Je ne sais absolument pas ce que ça veut dire" : voici à quoi correspond le numéro de votre train

À chaque voyage en train correspond un numéro complexe, auquel la plupart des voyageurs ne prêtent pas attention. Cette suite de chiffres renferme pou

Le Sénat intègre le non-consentement à la définition pénale du viol : "Ce n'est pas un symbole", salue la ministre Aurore Bergé

Le texte permet de considérer comme viols "des situations qu'on n'arrivait pas à caractériser", explique la ministre Aurore Bergé, rappelant qu'il s'a

Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol

"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la d

Non-consentement : le Sénat approuve à son tour une modification de la définition pénale du viol

Le texte doit désormais être présenté devant une commission paritaire.

Le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol

Le Sénat a adopté mercredi soir l'ajout de la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Déjà approuvé par l'Assemblée nationale en av

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"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi soir à une modification hautement symbolique de la d

Le non-consentement bientôt intégré à la définition pénale du viol

Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal pourrait

Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée

La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du

Notion de non-consentement intégrée à la définition pénale du viol : le Sénat s'apprête à modifier le texte ce mercredi malgré des réticences

Le Sénat examine ce mercredi 18 juin 2025 une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition péna

"Une loi claire, compréhensible par tous": le non-consentement en passe d'être intégré à la définition pénale du viol par le Sénat

Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol. Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationa

"Ça marche !" : non, le recours aux pesticides n'est pas indispensable pour produire de la betterave à sucre

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REPORTAGE. "S'il est condamné, ça prouvera que la France ne s'en fout pas" : à Nanterre, le quartier de Nahel soulagé par l'annonce d'un procès pour juger le policier auteur du tir

Au quartier Pablo Picasso, l'annonce du procès du policier ayant tué Nahel suite à un refus d'obtempérer ravive l'attente de justice.

"Je ne comprends pas ce que ça veut dire": François Bayrou revient sur la proposition de Gabriel Attal sur l'interdiction du port du voile aux mineures de moins de 15 ans

François Bayrou était l'invité de BFMTV et RMC ce mardi 27 mai. Il a notamment été interrogé sur la proposition de Gabriel Attal d'interdire le port d

Guerre en Ukraine: "S'il ne se présente pas à Istanbul, ça sera une nouvelle confirmation que Vladimir Poutine veut la guerre", déclare le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot

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Will Still : « Je ne dis pas que c'est une bonne saison, mais ce n'est pas la pire du RC Lens non plus »

En conférence de presse d'avant-match, à deux jours du déplacement des Lensois à Brest, l'entraîneur lensois Will Still est revenu sur la situation dé

"On ne veut surtout pas que le nom de notre site soit associé à ça!": les fondateurs du site Technomag victimes collatérales d'une arnaque?

Créateurs du site de musique Technomag, Eric et Malory, habitants de Pégomas, reçoivent des réclamations pour des clients arnaqués lors de l'achat de

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L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je cr

Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la

Notion de non-consentement désormais intégrée à la définition pénale du viol : ce que ça change concrètement

Dans la soirée de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol.

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"On ne veut pas que ça continue" : une aide à domicile en Sarthe réagit à la nomination du nouveau président de l'Amapa

Après la démission de Bernard Bensaïd à la tête du groupe de santé Avec en mars 2025, c'est Patrick François qui prend la tête de l'entreprise mère de

Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale

Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.

Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée

Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du vi

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La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité". Pour les autres, elle est inutile voire contre-pro

Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale

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TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée

Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol".

Cocaïne dans le rugby : "Cela ne veut pas dire que tout le monde se drogue le dimanche..." Parole à la présidente du ballon ovale gersois

Le Comité de rugby du Gers et sa présidente Laëtitia Pachoud prennent à bras-le-corps le sujet de la consommation de produits stupéfiants et d'alcool.

"Bien sûr que non" : à Biarritz, le patron du "Garage de la Négresse", lui, ne changera pas le nom

La justice a donné un délai de trois mois à la Ville de Biarritz pour changer le nom du quartier de "la Négresse" et de l'une de ses rues. Une décisio

Pas de radicalisation dans le sport nivernais ? "Ça ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas un jour" et la préfecture prépare les encadrants à y faire face

La radicalisation touche-t-elle notre département, dont la ruralité et la dépopulation ne peuvent préserver de tout ? Depuis dix mois, nous solliciton

Procès des viols de Mazan : "C'est quelqu'un de faible qui a du mal à dire non", l'avocat d'un accusé demande de ne "pas seulement juger le violeur" mais aussi "l'homme qu'il a été et qu'il sera"

"Vous n'allez pas seulement juger le violeur", a plaidé mardi l'avocat d'un des 51 accusés au procès des violations de Mazan, demandant aux juges de t