Le non-consentement dans la définition pénale du viol : qu'en pensent les pénalistes tourangeaux ?

Guerre en Ukraine : "Non, du moins pas pour l'instant", coup dur pour l'armée ukrainienne, le président américain ferme la porte à l'envoi de missiles Tomahawk

Le 31 octobre dernier, la presse américaine rapportait que le Pentagone avait donné son feu vert pour l'envoi de ces armes, mais que la décision final

La France rejoint plusieurs pays européens en inscrivant le consentement dans la définition pénale du viol

Une décision historique. Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la dé

La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol, après un ultime vote au Parlement

Grâce à un dernier vote au Sénat ce mercredi, la notion de consentement a été définitivement intégrée dans la définition pénale du viol et des agressi

En France, le consentement entre dans la définition pénale du viol

Le Parlement français a entériné ce mercredi 29 octobre une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition

C'est fait, la notion de non-consentement est intégrée à la définition pénale du viol

Le Parlement français a définitivement adopté une modification majeure du Code pénal intégrant noir sur blanc la notion de consentement à la définitio

France : la notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol

"Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti." Voilà comment la loi sera rédigée dans quelques jours,...

"Céder ne sera plus jamais consentir" : la France intègre le non-consentement dans sa loi sur le viol

Cet article a été initialement publié par Terriennes, nous le partageons dans le cadre de notre partenariat avec ce...

"Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui" : la notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol

La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège d

Une "victoire historique" : le consentement entre dans la définition pénale du viol

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La notion de consentement entre dans la définition pénale du viol après un ultime vote au Parlement

La définition pénale du viol évolue, avec l'intégration de la notion de consentement. "Tout acte sexuel non consenti" constituera désormais une agress

La notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol, après un ultime vote au Parlement

Un ultime vote du Sénat a entériné ce mercredi l'intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol, ce qui permet à la France

Le Parlement entérine l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol

Le Parlement a entériné mercredi  29 octobre l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus légi

La notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol après un ultime vote au Parlement

Le Parlement a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. Au terme d'un

C'est désormais officiel : le Parlement vote pour l'intégration définitive de la notion de non-consentement dans la définition du viol

Ce mercredi 29 octobre, le Parlement a entériné l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol.

Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol

"Une avancée historique" pour bâtir une "culture du consentement": le Parlement s'apprête à entériner mercredi 29 octobre une modification majeure du

Consentement dans la définition pénale du viol : "le texte permettra une meilleure prévention" pour un avocat orléanais

Les sénateurs appelés à voter, ce mercredi, une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol. S'i

"C'est historique" : la notion de consentement sur le point d'entrer dans la définition pénale du viol

Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. » Voilà comment la loi sera rédigée si le Sénat adopte ce mercredi dans l'après-midi.

Le consentement en passe d'entrer dans la définition pénale du viol

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"Il était temps" : la notion de non-consentement s'apprête à être intégrée dans la définition pénale du viol

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Invité du 20 heures de France 2, le ministre de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, ne s'est pas déclaré perdant après le rejet, à une large m

Le Tour de France dans la Nièvre, l'Assemblée valide le non-consentement dans la définition pénale du viol... L'actu à retenir de ce jeudi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.

« Une victoire féministe ! » : l'Assemblée vote l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol

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L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 octobre la proposition de loi, issue d'un com

« Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui » : l'Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement ». L'Assemblée nationale a largement voté, ce jeudi, en faveur d'un texte de compromis int

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L'Assemblée vote massivement pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

À une large majorité par 155 voix contre 31, l'Assemblée nationale a voté jeudi l'intégration de la notion du non-consentement dans la définition péna

"Passer à la culture du consentement" : l'Assemblée valide l'intégration du non-consentement à la définition pénale du viol

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Non-consentement : le Parlement approuve son intégration dans la définition pénale du viol

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Définition pénale du viol : Députées et sénatrices s'accordent pour intégrer le non-consentement

La proposition de loi devrait être adoptée après un ultime vote du texte de compromis dans les deux hémicycles. Seules les élues du RN ont voté contre

Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol

Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l

"Libre, éclairé, préalable, révocable" : la notion de consentement entre dans le Code pénal, une avancée majeure sur la définition du viol

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"C'est dramatique ce qu'il se passe en France" : la crise politique vue par les habitués du bar Le Diabolo à Billère

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Cadavres retrouvés dans la Seine : Algérien de 24 ans, SDF, en situation irrégulière... Le profil du suspect placé en garde à vue pour "meurtres en concours"

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