Réforme des retraites : Conseil constitutionnel, RIP... De quels autres outils dispose le Parlement contre le texte ?
Lundi, deux motions de censure seront votées à l'Assemblée nationale pour empêcher l'adoption de la réforme des retraites, après l'adoption du texte par ...Articles similaires à Réforme des retraites : Conseil constitutionnel, RIP... De quels autres outils dispose le Parlement contre le texte ?
Un an après le vote de la réforme des retraites au Parlement: "le scénario catastrophe a été évité"
Selon les chiffres avancés, 338.000 personnes ont pris leur retraite entre le 1er septembre et la fin du mois de février.Actualités similaires
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Amputée par le Conseil constitutionnel de plus du tiers de ses dispositions 35 articles censurés sur 86, dont 32 considérés comme des cavaliers ...Actualités similaires
Censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : le texte controversé retrouve à peu près sa version initiale
Les Sages ont censuré jeudi une grande partie des amendements déposés par les LR du Sénat.Actualités similaires
Loi immigration : que reste-t-il du texte après la censure de 40 % des articles par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés, tel ...Actualités similaires
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
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Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf Sages ...Actualités similaires
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Loi immigration: le Conseil constitutionnel décide de censurer largement le texte
La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil ...Actualités similaires
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La réforme devait permettre de définir, coordonner et assurer la mise en oeuvre » d'un accompagnement pour les élèves handicapésActualités similaires
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Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, ...Actualités similaires
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Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...Actualités similaires
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