Toute l'actualité sur Décret - page 48
Le décret définissant la "protection forte" des espaces naturels publié au Journal officiel
Le décret définissant la "protection forte" des espaces naturels, notion prévoyant une protection renforcée de l'environnement mais critiquée notamment par ...Actualités similaires
La sécurité du SI de l'État formalisée par décret
À l'automne, des dispositions relatives à la sécurité viendront s'ajouter au décret de 2019 sur le système d'information de l'État.Actualités similaires
Un décret précise les dérogations aux critères d'une rénovation performante
Un d?cret, publi? le 9?avril, pr?cise les d?rogations aux crit?res fix?s par la loi Climat d'ao?t 2021, pour pouvoir qualifier de ??performante?? une r?novation ...Actualités similaires
Perpignan : décret interdisant la conduite dès les premiers signes de déclin cognitif, "une stigmatisation des malades d'Alzheimer"
Le président de France Alzheimer 66 et son président national dénoncent les failles de l'arrêté publié dimanche au Journal officiel par les ministères de ...Actualités similaires
Décret du président du Vietnam sur une ordonnance relative aux toxicomanes âgés de moins de 18 ans
Hanoï (VNA) - Une conférence de presse a eu lieu le 6 avril pour rendre public le Décret du président de la République sur l'ordonnance relative aux ...Actualités similaires
Verdissement des plateformes de livraison : le décret est paru
Un d?cret, publi?, ce 5?avril, au Journal officiel, fixe aux flottes de livraison de marchandises des taux de recours au v?lo ? respecter, y compris ? p?dalage ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine - Le président russe Vladimir Poutine suspend par décret une procédure de visas simplifiés pour les responsables et journalistes de pays européens jugés "inamicaux"
Le président russe Vladimir Poutine a suspendu lundi par décret une procédure de visas simplifiés pour les responsables et journalistes de pays européens ...Actualités similaires
Les procès peuvent désormais être filmés, selon un décret officiel du gouvernement qui souhaite restaurer la confiance des Français envers une justice largement méconnue
Audience de divorce, de surendettement, délit jugé en correctionnelle... les procès peuvent désormais être filmés, selon un décret officiel publié ...Actualités similaires
Les procès peuvent être filmés en France selon un décret paru au Journal officiel
La demande d'autorisation d'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience en vue de sa diffusion doit être adressée au garde des sceauxActualités similaires
Un décret précise les conditions de cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov'
Un d?cret, publi? ce 31?mars, simplifie la constitution des dossiers pour les b?n?ficiaires, et leur instruction par les banques, dans le cas d'un cumul de ...Actualités similaires
Vladimir Poutine signe un décret pour imposer le paiement en roubles du gaz russe
Le président russe Vladimir Poutine a annoncé jeudi avoir signé un décret imposant aux acheteurs despays étrangers « inamicaux » de payer en roubles ...Actualités similaires
Strépy: les victimes bénéficieront des modalités du décret "urgence collective"
Les nouveaux outils prévus par le projet de décret "urgence collective" seront anticipativement mis en oeuvre pour les familles des victimes du drame de ...Actualités similaires
Les victimes de Strépy bénéficieront des modalités du décret urgence collective
Les nouveaux outils prévus par le projet de décret "urgence collective" seront anticipativement mis en oeuvre pour les familles des victimes du drame de ...Actualités similaires
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a ...Actualités similaires
Décret Tertiaire : malgré la mobilisation des acteurs, le chemin reste encore long
Alors que la premi?re ?ch?ance du dispositif ?co-?nergie tertiaire approche, Cyril Sailly - pr?sident co-fondateur d'advizeo, revient sur les enjeux de la ...Actualités similaires
Covid-19 : un décret légalise la mention « Mort pour le service de la République » aux soignants décédés
C'était une promesse solennelle d'Emmanuel Macron, datant de mai 2021. Les soignants, qui ont payé de leur vie le combat contre le Covid-19 en France, vont ...Actualités similaires
Le décret des Tanzimat et le mémoire de Réchid Pacha par Edhem Eldem
Quelles sont les inspirations du décret des Tanzimat, du 3 novembre 1839, dans un Empire Ottoman, pluri-ethnique et pluri-confessionnel, qui cherche à se ...Actualités similaires
Le décret des Tanzimat : mode d'emploi par Edhem Eldem
De quelle façon le tournant du décret des Tanzimat, en 1839, s'inscrit-il dans l'historiographie de la modernité ottomane, puis turque ? demande Edhem Eldem. ...Actualités similaires
Le décret des Tanzimat, explication de textes par Edhem Eldem
Quel tournant marque la promulgation du décret des Tanzimat, en 1839, pour le vieil Empire Ottoman ? S'interroge Edhem Eldem. L'l'historien se demande quelle ...Actualités similaires
Jean-Luc Mélenchon propose un « SMIC à 1400 euros net et un décret sur le blocage des prix »
La candidat à l'élection présidentielle a rassemblé dimanche plusieurs milliers de partisans place de la République, à Paris. « Si l'Union populaire ...Actualités similaires
Marche pour la 6e République : Jean-Luc Mélenchon promet en cas de victoire «le décret sur l'augmentation du SMIC à 1.400 euros net»
Comme en 2017, le candidat insoumis à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, a proposé à ses soutiens de le suivre dans Paris ce dimanche, de la...Actualités similaires
Attribution des logements sociaux : L'ODDL-Mali invite les autorités au respect du décret N°2015-0351/P-RM du 08 Mai 2015
Dans un communiqué qu'elle a publié, l'Organisation de défense de droit au logement du Mali (ODDL-Mali) dénonce la violation du décret ...Actualités similaires
Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
Un décret du 23/décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon ...Actualités similaires
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