26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Sans avis médical, ce sera l'explosion des urgences" : pourquoi ce projet de loi sur le transport d'urgence des patients soulève des inquiétudes Un projet de loi fait monter la colère chez les urgentistes et les ambulanciers privés. Il pourrait confier aux préfets l'organisation territoriale de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Dernière minute Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar International Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet.L La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Economie Inquiétudes sur les stocks de missiles tirés par les Rafale au Moyen Orient: Sébastien Lecornu organise une réunion d'urgence mardi à Matignon pour accélérer le réarmement Le Premier ministre réunit plusieurs ministres ainsi que des responsables civils et militaires à Matignon pour tirer un bilan de la politique de réarm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ? Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Guerre au Moyen-Orient: le secrétaire américain à la Défense affirme que ce mardi constitue "le jour le plus intense de frappes sur l'Iran" "Ces dernières 24 heures, l'Iran a tiré le plus petit nombre de missiles jamais enregistré" depuis le début du conflit, a déclaré Pete Hegseth lors d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Direct - Guerre au Moyen-Orient : le ministre américain de la Défense affirme que mardi sera "le jour le plus intense de frappes" à ce stade sur l'Iran Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a affirmé mardi qu'Israël "brisait les os" du pouvoir iranien depuis le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Actualité générale Le Parlement européen est prêt à approuver le projet de loi sur controversée sur le retour des migrants Une loi autorisant les perquisitions à domicile et les centres de détention construits en dehors de l'UE pour augmenter le retour des migrants irrégul Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Economie Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul" Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Sciences et médecine Un nuage géant de poussières du Sahara arrive sur la France : le ciel pourrait virer au jaune La remontée du sable du Sahara a commencé à se produire dans le sud de la France ce mardi, avec un ciel poussiéreux dans plusieurs départements. À par Futura-Sciences • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Municipales à Bordeaux : « C'est Central parc au coeur de Bordeaux ! » Thomas Cazenave embarque sur la Garonne pour « incarner » son projet pour le fleuve À l'occasion d'une séance de canoë avec son équipe, le candidat du centre-droit décline ses propositions pour le fleuve, ce « neuvième quartier de Bor Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Sciences et médecine Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés jeudi à Buenos Aires après s'être brièvement introduits dans le Parlement argentin pour pro Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Au Salon de l'agriculture, Sébastien Lecornu défend le projet de loi d'urgence agricole Sébastien Lecornu a fait parvenir un calendrier du parcours parlementaire du projet de loi d'urgence agricole, visant une arrivée du texte à l'Assembl BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies) À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International - Afrique Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Environnement Zones d'acc?l?ration des ENR?: les mesures adopt?es dans le cadre du projet de loi Ddadue Lors de l'examen au S?nat du projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue), le 17 f?vrier, plusieurs amendements sont venus enrichir l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb France Nouvelle-Calédonie: le Parti socialiste s'oppose au projet de loi constitutionnelle Le Parti socialiste (PS) ne votera pas le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Il l'a annoncé dans une tribune publiée dans Le Monde, mardi 17 fév RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb Politique "On est prêt à s'allonger sur la route", à Mondragon le projet de méthanisation au coeur des Municipales L'invitation avait été lancée à tous les candidats aux municipales de Mornas et de Mondragon, ce jeudi 12 février au domaine Tapie. Avec comme objecti La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International - Afrique États-Unis: un projet de loi sur la liberté religieuse au Nigeria et de possibles sanctions À Washington, des parlementaires américains poussent un nouveau projet de loi visant à lutter contre les persécutions religieuses au Nigeria, en insis RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Le Sénat adopte le projet de loi renforçant les prérogatives des polices municipales Le projet de loi a été adopté très largement par les sénateurs. Il sera ensuite voté par l'Assemblée nationale après les élections municipales Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Police municipale : le Sénat adopte le projet de loi renforçant ses prérogatives Les policiers municipaux bientôt autorisés à dresser des amendes sur une quinzaine d'infractions ? Le Sénat a en tout cas adopté très largement ce mar Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Installations sauvages des gens du voyage : la loi va-t-elle changer ? Ce que contient le texte examiné au Sénat ce mardi Ce mardi 10 février 2026, les sénateurs discutent d'une proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Economie Après l'adoption du budget 2026, le président du Medef déclare "ne pas pouvoir être optimiste" sur le projet de loi de finances 2027 Dans un entretien accordé au Parisien et paru ce samedi, Patrick Martin regrette que "certaines promesses importantes pour les entreprises n'ont pas é BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Une Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée débattu au printemps Le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée, fusionnant RSA, prime d'activité et APL, sera débattu au printemps. Le gouvernement vise une adopti Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Fusion du RSA, des APL et de la prime d'activité : le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée sera débattu au printemps Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée a été relancée cet automne par Sébastien Lecornu, mais sa mise en place devrait mettre plusieurs années Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Pourquoi le député vauclusien Raphaël Arnault (LFI) s'est abstenu de voter le projet de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux "Cela ne vous dérange pas de mentir de façon aussi grotesque ?, a-t-il commenté sur Facebook (parmi près de 2 000 réactions). Je milite depuis plusieu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Economie Soupçonnée de retenir des documents sur le recel des biens juifs spoliés par les nazis, la banque UBS malmenée au Sénat américain Un ancien procureur fédéral, chargé par une commission sénatoriale américaine d'enquêter sur les biens volés aux victimes de l'Holocauste, accuse la b BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Sciences et médecine Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée Un droit à l'aide à mourir dès juillet ? Les partisans du texte sur la fin de vie veulent y croire, alors qu'une deuxième lecture démarre mercredi en Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, elle connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la diss La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Les pouvoirs des policiers municipaux au coeur d'un projet de loi au Sénat À l'approche des municipales, le Sénat examine ce mardi un projet de loi visant à élargir les pouvoirs des 28.000 policiers municipaux. Entre amendes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Amendes, fouilles de véhicules, drones... Un projet de loi examiné au Sénat pour élargir les pouvoirs des policiers municipaux Ce projet de loi, proposé comme une « boîte à outils » à disposition des communes, propose comme mesure phare la création d'un dispositif de police mu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Les pouvoirs des policiers municipaux au coeur d'un projet de loi au Sénat Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation.Pla La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Politique "Ni de droite ni de gauche, c'est un budget imparfait": Laurent Wauquiez défend la position de LR sur le projet de loi de finances Le patron des députés Les Républicains juge que le projet de loi de finances qui sera probablement adopté par l'Assemblée nationale ce lundi 2 janvier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Sciences et médecine Clap de fin des soldes : -39% sur le vélo d'appartement FORMILL QK116C, avant le retour au prix fort ! Le compte à rebours est enclenché. Les soldes d'hiver 2026 touchent à leur fin sur Cdiscount, emportant avec eux les promotions les plus attractives. Futura-Sciences • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Europe Royaume-Uni: députés et Lords s'opposent sur le projet de loi sur l'assistance à mourir Le Parlement britannique examine depuis plus d'un an une proposition de loi sur l'assistance à mourir. Le texte vise à permettre aux personnes dont le RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale PLF 2026 : le projet de budget rejeté au Sénat revient à l'Assemblée où le gouvernement pourrait déclencher l'article 49.3 Suite à l'adoption de la motion de rejet au Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, celui-ci est transmis à l'Assemblée. Le gouvernement po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Budget 2026 : le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de finances, un dernier 49.3 attendu vendredi à l'Assemblée L'épilogue approche sur le budget: sans surprise, le Sénat a rejeté d'emblée jeudi le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adopt La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Euthanasie : le Sénat rejette la proposition de loi sur la fin de vie Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir. Le texte est ainsi renvoyé à l'Assemblée nationale, qui doit s'en Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Aide à mourir : le Sénat rejette le projet de loi Retour à la case départ pour la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : 181 sénateurs se sont opposés à la proposition de loi sur la fin de vie. Le v Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Loi sur la fin de vie : le Sénat rejette toute forme d'aide à mourir après une semaine de débats chaotiques Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé ce mercredi 28 janvier, son refus d'envisager L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée Le Sénat a rejeté, mercredi, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale. Les députés se sa TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Politique Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →