Critiqu?e depuis de nombreuses ann?es par les associations de protection de l'environnement et r?cemment r?vis?e, la certification agricole de Haute Valeur ...
Articles similaires à Certification HVE?: le Conseil d'?tat est saisi pour tromperie
Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons avait saisi en mars le tribunal administratif de «l'indignité» des conditions de détention de cette prison proche ...
Actualités similaires
Par deux ordonnances rendues le 7?avril, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a suspendu la p?che ? l'anguille jaune et ? la civelle dans certaines zones du ...
Actualités similaires
Quatre organisation ont déposé un recours visant à obliger le gouvernement à prendre des mesures permettant de faire respecter l'obligation de port du RIO, ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le pouvoir donné aux préfets de faire évacuer par la force, sans passer par un juge, un logement squatté ...
Actualités similaires
Les Sages étaient invités à se prononcer sur cette question à la demande de l'avocat d'une femme ayant été expulsée sur la base de la disposition ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, le pouvoir préfectoral d'"évacuer" les squatteurs d'un logement qu'ils occuperaient de manière illégale.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le RN, la Nupes et Elisabeth Borne, ce mardi 21 mars, avec l'objectif de faire tomber la réforme pour les deux ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait décider au dernier moment, après les conclusions de la commission mixte paritaire, d'organiser un conseil des ministres afin ...
Actualités similaires
Un élu d'opposition indique qu'il a été saisi au col par un conseiller délégué de la majorité au terme d'un rendez-vous pris à la mairie pour accéder ...
Actualités similaires