Mardi soir, lors de la réunion du conseil municipal, Michel Germaneau a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif, dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande en urgence de suspension des travaux de l'aéroport de Dole réclamée par quatre associations de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau pourrait prendre une décision en faveur de Christian Espeso, alors que la rapporteure publique a estimé ce mercredi en ...
Actualités similaires
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste sous le coup d'une fermeture administrative de deux mois. La décision de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...
Actualités similaires
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...
Actualités similaires
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...
Actualités similaires
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...
Actualités similaires
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, ont ...
Actualités similaires
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...
Actualités similaires
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
Après une longue semaine d'attente, les défenseurs des 200 arbres de l'avenue Bollée, au Mans, n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient déposé deux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...
Actualités similaires
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas re
Actualités similaires
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...
Actualités similaires