Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...
Articles similaires à Gilets jaunes : la justice demande à l'État d'indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Une trentaine de manifestants ont investi, dimanche, vers 16 heures, le péage de Puget-Ville de l'A57 dans le sens Le Luc-Toulon. Ils ont été verbalisés par ...
Actualités similaires
Une femme enceinte qui a subi des violences obstétricales en Espagne devrait être indemnisée par l'État a estimé jeudi un comité de l'ONU. Le Comité pour ...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...
Actualités similaires
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...
Actualités similaires
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux personnes interpellées l'an dernier lors d'un rassemblement de « gilets jaunes » pour une ...
Actualités similaires
Considérant que l'état de santé de deux orques mâles, Moana, 20 ans et Inouk 23 ans, né en captivité au Parc Marineland d'Antibes est préoccupant, ...
Actualités similaires
La ville de Meslay-du-Maine a fait face à un épisode météo particulièrement violent vendredi 20 mai. De gros dégâts ont été constatés. La ...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...
Actualités similaires
Lors de la manifestation du 1er-Mai à Touluose, un groupe de Gilets s'est imposé à la tête du cortège. Le service d'ordre de la CGT a tenté de les faire ...
Actualités similaires
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...
Actualités similaires
Le cirque installé depuis le 25 avril au parc de la Gloriette à Tours n'a pas obtenu l'autorisation de la métropole, responsable du terrain, ni de la mairie. ...
Actualités similaires
Deux ans après les dégradations des gilets jaunes, le tribunal administratif a condamné l'État, ce mardi 26 avril, à rembourser la Ville et la Métropole ...
Actualités similaires
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché vis-à-vis des dégâts dûs aux manifestations des Gilets jaunes. Il a condamné l'État à verser plus d'un ...
Actualités similaires
L'État devra verser 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse. Le tribunal administratif indemnise ainsi les deux collectivités pour ...
Actualités similaires