25 Mar Après sa mise en demeure, la mutuelle Just, basée à Valenciennes, engage un recours devant le Conseil d'Etat La mutuelle Just, basée à Valenciennes, annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat. Mardi, elle avait été épinglée par le gendarme des assure France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024 Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar PHOTOS - Les agents des services sociaux manifestent devant le conseil départemental du Gard à Nîmes Une cinquantaine d'agents des services sociaux du département ont manifesté ce vendredi matin devant les locaux du conseil départemental du Gard à Nîm France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Clermont-Ferrand : une mobilisation des salariés du médico-social devant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme Une vingtaine de salariés du social et du médico-social se sont rassemblés ce mardi après-midi devant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, à Clerm France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Environnement R?duction des ?missions de gaz ? effet de serre?: les d?fis pos?s par le recours aux pavillons de complaisance Le recours aux pavillons de complaisance, encourag? par un vide juridique et par la souplesse des r?gimes d'immatriculation, compromet la r?duction de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Actualité générale VIDÉO. LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours des opposants au projet Dans une décision rendue lundi 2 mars 2026, la plus haute juridiction a rejeté le recours effectué par quatre associations ou collectifs contre la déc Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar LGV Toulouse-Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette un recours des opposants Nouvelle victoire pour les partisans de la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux, le Conseil d'État vient de rejeter le recours qui dénonçait la dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International Donald Trump accuse l'Iran de développer des missiles capables d'"atteindre bientôt les États-Unis" lors de son discours devant le Congrès américain Donald Trump a réalisé le plus long "discours sur l'état de l'Union", d'une durée record d'une heure et quarante-sept minutes, devant le Congrès améri BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Divers - Actualité générale Amélie de Montchalin devant le conseil de déontologie de la Cour des comptes pour évaluer ses conflits d'intérêts Nommée à la direction de la Cour des comptes par un décret présidentiel, un poste inamovible qu'elle pourrait occuper jusqu'à ses 68 ans, soit pendant L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Ce sera le dossier du prochain conseil municipal" : un nouveau recours contre le projet des Vaîtes à Besançon Dix associations déposent un recours gracieux contre le projet de quartier des Vaîtes et la construction de 600 logements. L'association "Les Jardins France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale « Principale complice », « rabatteuse en chef » d' Esptein& Ghislaine Maxwell garde le silence devant la Chambre des représentants L'ancienne complice de Jeffrey Epstein était auditionnée, ce lundi, par une commission de la Chambre des représentants. Elle a invoqué le Cinquième am L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats contre le refus de leur préavis Il juge que la condition de l'urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n'est pas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Grève sur le rail: le Conseil d'État rejette le recours des syndicats Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt rendu mercredi, la demande de suspension d'extrême urgence de la décision de HR Rail de ne pas accepter le p 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Environnement REP Emballages?: Amorce confirme pr?parer un recours devant le Conseil d'?tat En octobre, l'association de collectivit?s Amorce annon?ait avoir formul? un recours gracieux contre l'?tat concernant la pr?vention et la gestion des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan "Moins de budget, c'est creuser les inégalités", des lycéens manifestent devant le conseil régional à Lille L'Union syndicale lycéenne du Nord (USL 59) a appelé les jeunes à se rassembler devant le conseil régional des Hauts-de-France, mercredi, à Lille. L'o France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan International - Afrique Centrafrique: Henri-Marie Dondra, arrivé 3e à la présidentielle, renonce à ses recours devant le Conseil constitutionnel En Centrafrique, l'annonce a surpris tout le monde, mercredi soir. L'ancien Premier ministre Henri-Marie Dondra renonce à ses recours devant le Consei RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Actualité générale VIDÉO. Budget : le recours au 49.3 « n'a pas été évoqué » en Conseil des ministres, assure la porte-parole du gouvernement Un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 « n'a pas été évoqué » mercredi 14 janvier en Conseil des ministres, a déclaré la porte-parole du Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Environnement REP VHU?: l'?tat r?duit le programme d'?tudes de Recycler mon v?hicule et des syst?mes individuels Le cahier des charges de la REP VHU pr?voyait de nombreuses ?tudes, notamment pour fixer certaines obligations qui ne le sont pas encore. Un arr?t? su Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Tout est planifié pour nous décourager" : action des agriculteurs devant le conseil départemental de Tarn-et-Garonne Ce jeudi 18 décembre 2025, des agriculteurs ont manifesté devant le conseil départemental de Tarn-et-Garonne, à Montauban. Michel Weill et Jean-Luc De La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Affichage environnemental des textiles?: Glimpact attaque le d?cret devant le Conseil d'?tat Glimpact annonce avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat pour obtenir l'annulation du d?cret de septembre 2025 encadrant l'affichage environn Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Procès des viols de Mazan : l'avocate Nadia El Bouroumi comparaît devant le conseil de discipline pour « manquements à la modération et à la délicatesse » L'avocate de deux accusés lors du procès en première instance dans l'affaire des viols de Mazan comparaît, ce mercredi 26 novembre, devant le conseil L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport Football - Justice : Kylian Mbappé demande 263 millions au PSG devant le conseil des Prud'hommes Les sommes que se sont réclamées mutuellement le PSG et Kylian Mbappé devant le conseil des Prud'hommes hier, sont colossales. Dans ce conflit qui opp La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement REP emballages m?nagers?: le Conseil d'?tat valide l'ensemble du cahier des charges Plusieurs f?d?rations professionnelles ont attaqu? de tr?s nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201 Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement D?sinformation climatique?: le Conseil d'?tat rejette le recours de CNews Par une d?cision du 6?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la Soci?t? d'exploitation d'un service d'information (Sesi), exploitante Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Les États-Unis absents de leur évaluation devant le Conseil des droits de l'homme Les représentants des États-Unis ne se sont pas présentés vendredi à l'Examen périodique universel (EPU) de leurs performances en matière de droits de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Raffinerie Seveso en Gironde?: le Conseil d'?tat est saisi ? l'encontre du d?cret qualifiant le projet de PINM Ce mercredi 5/novembre, l'association Sepanso Aquitaine, ainsi qu'une dizaine de riverains, ont d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Plus de 120 jeunes ont été mis à la rue". Les associations de défense des mineurs isolés ont manifesté devant le conseil départemental du Tarn " Depuis janvier, plus de 120 jeunes ont été mis à la rue. Vu qu'ils ne trouvent pas de solution dans le Tarn, ils squattent ou partent ailleurs ", dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Procès des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité l'empêche de se présent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Opinions et humeurs Migrations: des associations contestent l'accord franco-britannique devant le Conseil d'État Seize associations d'aide aux étrangers et de défense des droits humains se tournent vers la plus haute juridiction administrative de France pour dema Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Fraudes aux CEE?: le Conseil d'?tat annule la sanction inflig?e ? la soci?t? Hellio Solutions Par une d?cision du 8 octobre/2025, le Conseil d'?tat a annul? la sanction qui avait ?t? prononc?e ? l'encontre de la soci?t? Hellio Solutions, accus? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Mines de lithium dans l'Allier?: le Conseil d'?tat juge le projet comme r?pondant ? une RIIPM Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de plusieurs associations et particuliers qui demandaient l'annulation du Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Religion - Dissous par arrêté ministériel, l'institut de formation des imams de la Nièvre ira devant le Conseil d'État L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférence de presse à Paris, qu'il contesterait sa dissolu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Colère paysanne : des agriculteurs de la CR déversent des détritus devant le Conseil départemental à Montauban Une quinzaine d'agriculteurs de la Coordination rurale du Tarn-et-Garonne reprochent au Conseil départemental un manque d'implication sur les dossiers Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Le chercheur français Vinatier devant le tribunal pour des accusations d'"espionnage" en Russie Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, doit comparaître lundi devant un tribunal de Moscou pour des ac La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Russie: le chercheur français Vinatier devant le tribunal pour des accusations d'"espionnage" L'audience dans cette nouvelle affaire doit se dérouler à huis clos et concerne une enquête pour "espionnage" lancée à l'encontre de Laurent Vinatier, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Russie : le Français Laurent Vinatier comparaît ce lundi devant la justice pour des accusations d'« espionnage » Déjà condamné à trois ans de prison, le chercheur comparaît à Moscou pour une affaire d'« espionnage » qui pourrait alourdir sa peine Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel se penche sur 35 recours sur des candidatures Rendez-vous de la dernière chance lundi 4 août 2025 devant le Conseil constitutionnel pour les candidats recalés à la présidentielle du 12 octobre au RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Présidentielle au Cameroun: plus de 30 recours déposés devant le Conseil constitutionnel Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Loi Duplomb et son d?cret d'application?: l'association Agir pour l'Environnement saisit le Conseil d'?tat Ce lundi 21?juillet?2025, l'association Agir pour l'environnement a annonc? avoir saisi le Conseil d'?tat d'un recours ? l'encontre du d?cret du 8?jui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La Coordination Rurale déverse des ballots de foin devant le Conseil départemental du Gers, à Auch En réaction à des propos de la députée Sandrine Rousseau et à l'occasion de la venue de la présidente de l'Assemblée nationale dans le Gers, des membr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Textiles sanitaires?: un agr?ment et un recours au Conseil d'?tat pour lancer la REP TSUU Citeo Soin & Hygi?ne est agr?? pour financer le nettoiement des lingettes. Parall?lement, sept associations de collectivit?s et environnementales d?po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
