Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
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10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pou
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour
Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribu
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accu
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent
Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'en
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) e
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Aujourd’hui entraîneur du SC Gagnoa, en D2 iviorienne, Bernard Casoni était convoqué devant le tribu
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 20
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe a
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil l
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tr
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au t
L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi 110.000 euros d'amende contre le président du gr
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende ma
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné vendredi à 8.000 euros d'amende le directeur de la p
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Deux agriculteurs haut-savoyards comparaissaient, ce mardi 23 janvier, devant le tribunal judiciaire
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euro
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir c
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimina
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement c
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Les clichés avaient été publiés dans une section baptisée «Les coups de coeur de Jean-Marie Bigard».
Le parquet de Créteil a requis une amende de 30 000 euros à l'encontre du directeur de la publicatio
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Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule
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