L'élection du maire annulée par le tribunal administratif
Une victoire serrée (5 voix d'écart) pour le nouveau maire de Suze, Bérangère Driay, et un recours déposé par le maire sortant, Serge Krier. Au ...Actualités similaires
Articles similaires à L'élection du maire annulée par le tribunal administratif
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
"Fatras administratif", "chantres de la décroissance"... le maire de La Grande-Motte ne digère pas l'interdiction des paillotes
Le jugement de la cour administrative d'appel de Toulouse interdisant définitivement l'installation des paillotes sur la plage du Grand Travers à La ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Les nominés pour les Trophées des entreprises de la Nièvre sont connus, la maire d'Avallon au tribunal... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Turquie: polémiques autour de l'élection du maire de Hatay, ville dévastée par le séisme
Un peu plus d'une semaine après des élections municipales en forme de désaveu pour le président Recep Tayyip Erdogan, les résultats officiels n'ont ...Actualités similaires
Deux hommes au tribunal pour avoir insulté le maire de Nevers et le maire de Blismes
Rage des villes et rages des champs à l'audience correctionnelle neversoise, avec la succession, mardi 2 et mercredi 3 avril, de deux procès d'administrés ...Actualités similaires
Le maire d'Eyrein, Jean-François Salles, condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Aubin au tribunal pour "diffamation"
Michel Baert devra répondre de « diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique ».Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Keolis débouté au tribunal administratif de Pau après la perte du marché des transports en commun de la Côte basque
Le tribunal administratif de Pau a débouté Keolis. La société contestait les conditions d'attribution du marché remporté par la RATPdev pour la gestion ...Actualités similaires
En Mayenne, coup dur pour l'entreprise PFC à Vaiges après une nouvelle décision du tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté ce jeudi l'arrêté préfectoral de mars 2020, autorisant l'activité de revalorisation de carcasses de volailles ...Actualités similaires
L'ouverture d'une boutique éphémère Shein annulée par le maire de Nice
Un magasin éphémère de la marque Shein devait s'implanter quelques jours à Nice. Le maire Christian Estrosi s'y est fermement opposé et a finalement obtenu ...Actualités similaires
"Il est très apprécié" : dix ans après l'élection du maire RN Steeve Briois, les habitants d'Hénin-Beaumont conquis
Cela fait dix ans que la mairie de cette ville du bassin minier du Pas-de-Calais est passée aux couleurs du Front national, devenu Rassemblement national. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
