Les députés adoptent définitivement le budget de la Sécu pour 2026: âge de la retraite, CSG, mutuelles, arrêts de travail... Voilà ce qui devrait changer

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Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 202

Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so

Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat

Togo : les députés adoptent définitivement la nouvelle Constitution instituant un régime parlementaire

Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution

Cadmium : les députés adoptent un texte pour faire face à cette « bombe sanitaire » contre l'avis du gouvernement et de l'extrême droite

Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale a largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition d

France: les députés adoptent un texte ambitieux pour limiter l'exposition de la population au cadmium

Adopté en première lecture mercredi 3 juin, la proposition de loi a été votée contre l'avis du gouvernement qui défendait une trajectoire de baisse mo

Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité

Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado

Bétharram : les députés adoptent à l'unanimité un texte pour mieux protéger les enfants contre les violences scolaires

Lundi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté par 187 voix contre zéro la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfant

Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture

Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et

Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Les députés ont voté, lundi, des mesures pour renforcer le contrôle des adultes susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milie

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire

Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d

Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Avec le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le renforcement des contrôles des personnes intervena

Loi d'urgence agricole : les députés adoptent un article pour accompagner des « projets d'avenir »

Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle

Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa

Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : les députés adoptent de peu le rapport final de Charles Alloncle

Après cinq mois de travaux sous haute tension, le rapport sur l'audiovisuel public sera finalement publié la semaine prochaine suite au vote des déput

Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Fraude sociale : les députés adoptent en grinçant le projet de loi

Des mois de discussions sans fin et de reports, de séances souvent accrochées, parfois violentes ou s'éternisant sur des détails. Malgré une oppositio

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

Au Sénégal, les députés adoptent une loi durcissant les peines pour homosexualité

Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe. L

Euthanasie : les députés adoptent une nouvelle fois le texte sur «l'aide à mourir»

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une « aide à mourir », ainsi que celle visant

Aide à mourir: les députés adoptent plusieurs articles clés

L'Assemblée nationale a adopté vendredi plusieurs articles clés de la loi sur l'aide à mourir, notamment un article définissant les critères d'éligibi

Aide à mourir : les députés adoptent un article clé sur les conditions pour prétendre à ce droit

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin un article clé de la loi sur l'aide à mourir, qui définit les critères pour prétendre à ce droit.

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les députés adoptent l'article phare du texte

Les députés ont adopté ce lundi soir l'article phare de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il prévoit q

Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

Sénégal: les députés adoptent la loi de finances 2026 censée restaurer «la crédibilité des finances publiques»

Validé dans la soirée du samedi 13 décembre, le texte compte sur une forte accélération de la croissance pour remplir les caisses de l'État et prévoit

Les députés adoptent le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre un terme à une « injustice criante »

Malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi PS visant à simplifier le processus de renouvel

Les députés adoptent le budget de la Sécurité sociale

Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la sécurité sociale. 247 ont voté pour l'adoption du texte et 234 contre. Le Premi

Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

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Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi

Après des débats très houleux à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté, de justesse, le budget de la Sécu pour 2026. Le texte repart au Sénat p

Budget 2026: les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans le détail, 227 ont voté pour et 86 contre.

Budget de la Sécu 2026 : les députés adoptent le volet des dépenses, le vote sur l'ensemble du texte est imminent

Ce mardi 9 décembre au soir, les députés ont voté le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. Le suspens reste encore à son comble pour le vot

Les députés adoptent l'amendement du gouvernement qui relève à 3% l'objectif de dépenses d'assurances maladie

Dans le cadre des débats en deuxième lecture du budget de la Sécu pour 2026, les députés ont adopté un des derniers amendements ajoutés récemment par

Sans surprise, les députés adoptent à une large majorité la suspension de la réforme des retraites mais on ne sait pas encore comment elle sera financée

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi soir la suspension de la réforme des retraites prévue à l'article 45 bis du projet de loi de

Budget de la Sécurité sociale: les députés adoptent la suspension de la réforme des retraites

Ce vendredi 5 décembre 2025, les députés ont rejeté, de nouveau, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux à l'Assemblée nationale. Ils ad

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie « recettes », les débats se poursuivent à l'Assemblée

Budget de la Sécurité sociale : les députés adoptent la partie recettes, à quelques voix près

L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi."/ div hi

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L'Assemblée nationale a adopté de peu vendredi la partie "recettes" du projet de budget de la Sécu. Les débats se poursuivent cet après-midi.

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Les députés adoptent le volet recettes du budget de la Sécu pour 2026 et vont examiner la suspension de la réforme des retraites

Après les mains-tendues du gouvernement, notamment sur les franchises médicales et la CSG, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le volet

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Les députés adoptent de justesse le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Le texte a été adopté d'une très courte majorité, puisque 217 députés ont voté pour, et 213 contre. L'abstention des socialistes et des écologistes a

Shein, Temu ou AliExpress notamment visés par cette mesure : les députés adoptent une taxe de deux euros sur les "petits colis"

Les députés français ont adopté mercredi 19 novembre une taxe de 2 euros ciblant les petits colis de moins de 150 euros provenant de l'étranger (hors

Assemblée nationale : les députés adoptent en commission une proposition LFI pour nationaliser ArcelorMittal

La commission des Finances a approuvé un texte porté par Aurélie Trouvé visant à nationaliser le groupe sidérurgique en France. L'Insoumise estime son

Soutien aux éleveurs, à la filière bio, prise en compte des aléas climatiques : les députés adoptent une série d'amendements attendus par les agriculteurs

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi des mesures fiscales pour l'agriculture biologique, la gestion des aléas climatiques et le renouvellement de

Allemagne : les députés adoptent un budget 2026 marqué par une envolée de la dette

À cela s'ajoutent les emprunts pour les fonds spéciaux liés à la modernisation des infrastructures, à la neutralité...

Budget 2026 : les députés adoptent la suspension de la réforme des retraites

L'Assemblée nationale a voté à 255 voix pour et 146 voix contre l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui m

Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés adoptent la partie "recettes" du texte

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adoptée, ce samedi 9 novembre, par les députés avec 176 voix "pour" et 161 "contre"."/ div

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Budget de la Sécu : les députés adoptent la partie "recettes" du texte, permettant la poursuite des débats

Les députés ont adopté samedi à une courte majorité la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi la poursuite de

Les députés adoptent la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale est adoptée par les députés.

Tchad: les députés adoptent la révision de la Constitution qui modifie la durée du mandat présidentiel

Les députés tchadiens ont massivement adopté le rapport de la commission spéciale mise en place au sein de l'Assemblée pour réviser la Constitution de