Les députés adoptent définitivement le budget de la Sécu pour 2026: âge de la retraite, CSG, mutuelles, arrêts de travail... Voilà ce qui devrait changer

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Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 202

Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Après deux mois de débats parlementaires, les députés ont finalement adopté le budget de la Sécurité sociale ce mardi. Le texte doit désormais être so

Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat

Togo : les députés adoptent définitivement la nouvelle Constitution instituant un régime parlementaire

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Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes

Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio

Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge

La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt

David Amiel les accuse de "matraquer les entreprises": les députés adoptent plusieurs taxes soutenues par la gauche visant les géants du numérique et les superdividendes

Les députés ont adopté plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au procès de la

Les députés adoptent le texte sur la gratuité des soins pour les victimes de violences sexuelles

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la gratuité des soins pour les victimes de violences sexuelles, à l'issue d'une journée de déba

"Une victoire importante": les députés adoptent un nouveau statut pour les accompagnants d'élèves handicapés

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 29 octobre, une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompag

Pologne : les députés adoptent des réformes assouplissant le droit à l'avortement

Les députés polonais ont adopté mardi à l'initiative de partis de gauche et du centre deux textes de loi assouplissant le droit à l'avortement, l'un d

Bientôt des médicaments vendus à l'unité ? En commission, les députés adoptent un amendement

Les députés ont adopté jeudi un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments dont la liste serait définie

Finie la boîte de 20 pour une prescription de 3 cachets? Les députés adoptent en commission un amendement pour la dispensation des médicaments à l'unité

Les députés ont adopté, ce jeudi, un amendement pour autoriser les pharmaciens à délivrer les médicaments à l'unité. La liste de ces exceptions, qui c

Les députés adoptent plusieurs amendements majeurs sur la fiscalité dans le budget 2027

Plusieurs amendements majeurs au budget 2027 ont été adoptés, modifiant la fiscalité des retraités, salariés, automobilistes et familles divorcées.

Budget 2027 : les députés adoptent la contribution française au budget de l'UE

Les députés ont approuvé mercredi soir dans l'hémicycle la participation française au budget de l'UE prévue dans le projet de loi de finances (PLF)...

Les députés adoptent (enfin) un décret pénalisant l'envoie de dick pics non consenti

Les députés ont voté à l'unanimité une mesure pénalisant l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les dick pics ce mercredi 7 octob

OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission

Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme

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Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants"

Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés,

« Des alliés du cancer » : les députés adoptent la loi d'urgence agricole, les opposants révoltés

La loi d'urgence agricole, qui réintroduit des pesticides interdits et facilite la création de mégabassines et de fermes-usines, a été adoptée par les

RCA-secteur pétrolier : les députés adoptent une nouvelle loi

© DR Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la régulation des activités pétrolières, améliorer la gouvernance du secteur et créer un environnemen

Hongrie: les députés adoptent un amendement constitutionnel pour évincer le président pro-Orban

Le Parlement hongrois a adopté lundi 13 juillet un amendement constitutionnel visant notamment à mettre fin au mandat du président Tamas Sulyok, quali

Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable"

Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar

Cadmium : les députés adoptent un texte pour faire face à cette « bombe sanitaire » contre l'avis du gouvernement et de l'extrême droite

Dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juin, l'Assemblée nationale a largement adopté une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition d

France: les députés adoptent un texte ambitieux pour limiter l'exposition de la population au cadmium

Adopté en première lecture mercredi 3 juin, la proposition de loi a été votée contre l'avis du gouvernement qui défendait une trajectoire de baisse mo

Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité

Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado

Bétharram : les députés adoptent à l'unanimité un texte pour mieux protéger les enfants contre les violences scolaires

Lundi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté par 187 voix contre zéro la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfant

Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture

Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et

Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Les députés ont voté, lundi, des mesures pour renforcer le contrôle des adultes susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milie

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire

Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d

Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Avec le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le renforcement des contrôles des personnes intervena

Loi d'urgence agricole : les députés adoptent un article pour accompagner des « projets d'avenir »

Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle

Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa

Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : les députés adoptent de peu le rapport final de Charles Alloncle

Après cinq mois de travaux sous haute tension, le rapport sur l'audiovisuel public sera finalement publié la semaine prochaine suite au vote des déput

Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Fraude sociale : les députés adoptent en grinçant le projet de loi

Des mois de discussions sans fin et de reports, de séances souvent accrochées, parfois violentes ou s'éternisant sur des détails. Malgré une oppositio

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

Au Sénégal, les députés adoptent une loi durcissant les peines pour homosexualité

Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour les rapports sexuels entre personnes de même sexe. L

Euthanasie : les députés adoptent une nouvelle fois le texte sur «l'aide à mourir»

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Aide à mourir: les députés adoptent plusieurs articles clés

L'Assemblée nationale a adopté vendredi plusieurs articles clés de la loi sur l'aide à mourir, notamment un article définissant les critères d'éligibi

Aide à mourir : les députés adoptent un article clé sur les conditions pour prétendre à ce droit

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin un article clé de la loi sur l'aide à mourir, qui définit les critères pour prétendre à ce droit.

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les députés adoptent l'article phare du texte

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Leur seul délit était d'aimer : les députés adoptent une loi pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 18 décembre 2025, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour hom

Sénégal: les députés adoptent la loi de finances 2026 censée restaurer «la crédibilité des finances publiques»

Validé dans la soirée du samedi 13 décembre, le texte compte sur une forte accélération de la croissance pour remplir les caisses de l'État et prévoit

Les députés adoptent le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre un terme à une « injustice criante »

Malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi PS visant à simplifier le processus de renouvel

Les députés adoptent le budget de la Sécurité sociale

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Les députés adoptent de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte repart donc au Sénat pour un examen express vendredi

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Budget 2026: les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Les députés adoptent le volet dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans le détail, 227 ont voté pour et 86 contre.

Budget de la Sécu 2026 : les députés adoptent le volet des dépenses, le vote sur l'ensemble du texte est imminent

Ce mardi 9 décembre au soir, les députés ont voté le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. Le suspens reste encore à son comble pour le vot

Les députés adoptent l'amendement du gouvernement qui relève à 3% l'objectif de dépenses d'assurances maladie

Dans le cadre des débats en deuxième lecture du budget de la Sécu pour 2026, les députés ont adopté un des derniers amendements ajoutés récemment par

Sans surprise, les députés adoptent à une large majorité la suspension de la réforme des retraites mais on ne sait pas encore comment elle sera financée

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi soir la suspension de la réforme des retraites prévue à l'article 45 bis du projet de loi de