Les députés ont adopté de peu ce mardi 9 décembre le projet de budget de la Sécurité sociale pour l'
Nicolas Thierry, député, souhaite proposer une loi qui interdirait la vente de tabac pour toute pers
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour
Sa tribune est publié sur lejdd.fr. Le député de Lozère Pierre Morel à l'Huissier réclame, avec le d
Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi une seconde proposition de loi référendaire sur le rep
Selon le sondage Elabe pour BFMTV, 72% des sondés sont opposés à la réforme des retraites, en hausse
Ce mardi 15 mars, Pierre Person, député LREM de Paris, a abordé la menace de l'interdiction du bitco
Le député LREM de la première circonscription de la Haute-Garonne, Pierre Cabaré, s'élève contre le
"Un texte fondateur de la sécurité civile de demain": le Parlement a adopté mardi, définitivement et
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsa
La fermeture d'un passage à niveau dans une localité mène souvent à des discussions entre les rivera
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis l
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été c
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Prem
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification »
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les for
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Ce projet de loi devrait permettre une meilleure surveillance des "terroristes du dernier moment, qu
« Le signal fort » donné par la loi de sécurité globale selon la députée (LREM) Alice Thourot (DL du
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont an
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
La loi "Sécurité globale" a été adoptée par le parlement jeudi 15 avril. Cette proposition de loi a
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'article 24 a été
Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 15 avril la proposition de loi LREM controversée sur l
La proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 15