Nov 2025 Une Pacte Dutreil : La Cour des comptes dénonce un coût abyssal pour l'État, l'exécutif minimise La Cour des comptes estime que le dispositif offre des avantages « exagérément favorables » qui plombent les finances publiques. À l'inverse du gouver La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Divers - Actualité générale 5 milliards sans effet sur l'économie : la Cour des comptes étrille le pacte Dutreil et ulcère la droite Le rapport de la Cour des comptes publié mardi confirme le coût exorbitant et l'efficacité relative du pacte Dutreil, un dispositif d'exemption fiscal L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Coûteux, résultats "peu discernables"... La Cour des comptes épingle le pacte Dutreil Les organisations patronales contestent les analyses "partielles" de la Cour des comptes, qui propose de réformer ce dispositif offrant un abattement L'Express
Nov 2025 Economie Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du BFMTV
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Economie La boîte à outils : Pacte Dutreil, protéger la transmission - 08/06 Ce lundi 8 juin, Antoine Larigaudrie a reçu Christophe Vielpeau, notaire à Meaux, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émi BFMTV
Jul 2025 Une Pacte Dutreil : quand la haine de l'héritier nuit à la souveraineté française, par Laurent Moisson Menacé à chaque fois que l’État entre en crise fiscale, c’est-à-dire à peu près tous les ans, ce dispositif allège les impôts sur les transmissions d’ L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentie La Tribune
27 Aug International Indemnisation du chômage, arrêts de travail, pacte Dutreil: le message d'Édouard Philippe aux entrepreneurs "Sur l'assurance chômage, ma direction c'est de faire comme l'Allemagne. Douze mois d'indemnisation maximum pour les moins de 50 ans", a déclaré l'anc La Provence
03 Feb Une Pacte Dutreil, dons, PER : ce qui change pour votre fiscalité en 2026 DECRYPTAGE. L'adoption du budget 2026 a entraîné des modifications sur des niches fiscales controversées comme le pacte Dutreil ou plus répandues comm La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Economie Une maison de vacances en Corse exonérée d'impôt sur les successions: comment les patrons peuvent (pour le moment) bénéficier des 75% d'allègement fiscal du Pacte Dutreil pour des biens "somptuaires" La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lundi soir que les biens personnels "somptuaires" seraient exclus du P BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le pacte Dutreil en ballotage défavorable à l'Assemblée comme au Sénat Le puissant outil de transmission des entreprises familiales, en vigueur depuis plus de 20 ans, est sous le feu des critiques depuis un rapport sévère La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Le ministre du Commerce Serge Papin n'est plus en charge du dossier Auchan Le ministre du Commerce et ex patron de Système U ne pourra pas intervenir sur les dossiers liés au groupe Auchan ni sur ceux portant sur les entrepri La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Le pacte Dutreil: un dispositif coûteux pour l'État qui favorise la rente des ultrariches La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise au sein d'une même famille Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Pacte Dutreil : une hérésie budgétaire ? - 18/11 Retrouvez Le 18/19 d'Hedwige Chevrillon en replay et en podcast. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Pacte Dutreil : réformer sans affaiblir la transmission d'entreprise Pilier de la transmission d'entreprise depuis plus de vingt ans, le Pacte Dutreil est au coeur de discussions parlementaires. Réformer, oui, mais sans JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une L'Assemblée nationale durcit les conditions du Pacte Dutreil Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Transmission d'entreprises: les députés resserrent les règles du pacte Dutreil Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous ré La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat : «/Protéger les entreprises est fondamental/» ENTRETIEN L'ancien patron de Coopérative U, devenu ministre, dévoile ses priorités, dont la défense du pacte Dutreil sur la transmission des entrepr La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Emploi à domicile, retraites, pacte Dutreil : les ménages les plus aisés dans le viseur de l'Assemblée nationale Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a dévoilé un rapport qui préconise de rationaliser certaines dépenses fiscales, comme le crédit d La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Taxe Zucman, dividendes, pacte Dutreil... les plus riches plus que jamais dans le viseur du Parti socialiste ANALYSE. Le Parti socialiste a présenté dimanche ses propositions budgétaires pour 2026. Sans grande surprise, les élus à la rose comptent faire crach La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Pacte Dutreil : comment obtenir un allégement de 75 % de la valeur du patrimoine professionnel Le JDD
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne L'ancien ministre Dutreil à Toulouse pour défendre son "pacte" La Dépêche
27 Aug Economie Un budget 2027 sans toucher au crédit impôt recherche et au pacte Dutreil ? Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a promis ce jeudi aux chefs d'entreprises que ni le crédit d'impôt recherche (CIR) ni le pacte Dutreil ne.. cBanque
Nov 2025 Economie Le fonctionnement du pacte Dutreil "Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques Instauré en 2000 pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l'explosion de sa charge pour Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Bercy juge « nécessaire » de préserver le pacte Dutreil mais avec des « ajustements » Le ministère de l'Economie et des Finances a jugé mardi « nécessaire de préserver » le dispositif fiscal du pacte Dutreil, avec quelques «... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Pacte Dutreil : tout pour les riches et les héritiers Ce devait être une mesure permettant au petit artisan de léguer son entreprise à ses enfants sans que ceux-ci se retrouvent à devoir payer des frais d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l'efficacité économique de cet abattement sur la tr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Budget 2026 : le Pacte Dutreil dans le viseur, les députés resserrent les règles Le dispositif d'allègement fiscal sur les transmissions familiales fait l'objet d'une série de modifications, votées à l'Assemblée, qui visent à encad JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil resséré par les députés "Le Pacte Dutreil c'est la 4e niche fiscale la plus coûteuse... avec un manque à gagner pour l'Etat estimé à 4 milliards d'euros par an. Les députés o BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Il s'agit de corriger un scandale": les députés votent un encadrement plus strict du pacte Dutreil pour éviter les détournements Les députés ont voté un encadrement plus serré du pacte Dutreil, afin d'éviter les fraudes qui viseraient à réduire les droits de succession sur les b BFMTV
Oct 2025 Economie Le pacte Dutreil, conçu pour les PME, détourné pour les héritiers La faible taxation des revenus des milliardaires a été mise sur le devant de la scène, mais les grandes fortunes savent aussi transmettre leur patrimo Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Opinion : Attaques sur le Pacte Dutreil, tous égaux, tous pauvres ? Entretien avec Renaud Dutreil ZoneBourse
Divers - Actualité générale Fiscalité : le « pacte Dutreil », un outil magique pour échapper à l'impôt L'humanité
Divers - Actualité générale Pacte Dutreil : sous couvert d'aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance ! L'humanité
Economie Apprentissage, Airbnb, pacte Dutreil... le budget 2025 inquiète particuliers et petits entrepreneurs cBanque
27 Aug Economie Budget : le gouvernement propose « un pacte de stabilité » au patronat À l'occasion de la REF, organisée par le Medef, Roland Lescure s'est engagé ce jeudi à de la stabilité fiscale pour les entreprises dans le cadre du p La Tribune
27 Aug Médias et people Isabelle Boulay confesse une infidélité : "Éric Dupont-Moretti comprend ma nature", ce pacte intime qu'ils ont conclu pour "trouver leur équilibre" En couple depuis dix ans avec Eric Dupond-Moretti, Isabelle Boulay s'est confiée sur leur intimité et le secret de leur longévité malgré la distance. melty
26 Aug Une Pacte de La Mecque : l'alliance qui redessine le Proche-Orient CHRONIQUE. L'accord scellé à La Mecque entre le Pakistan, l'Arabie saoudite et la Turquie recompose l'équilibre régional face à l'Iran et à Israël, to Le JDD
26 Aug International - Belgique Les Engagés plaident pour un vrai pacte socio-économique sur le budget fédéral Le président des Engagés, Yvan Verougstraete, a plaidé pour la conclusion d'un vrai pacte socio-économique au niveau fédéral lors d'une interview su 7sur7
19 Aug International Le pacte de La Mecque : 4 éléments clés pour comprendre l'« OTAN musulmane » créée par la Turquie, l'Arabie saoudite et le Pakistan Le pacte de défense entre la Turquie, l'Arabie saoudite et le Pakistan a été qualifié d'« OTAN musulmane » ou de « pacte sunnite ». Mais cela fonction BBC Afrique
17 Aug International "Cela montre que le Moyen-Orient se rassemble": Donald Trump se réjouit du pacte de défense signé entre l'Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan Le président des États-Unis "très content" après que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le président turc Recep Tayyip Erdogan et le Pr BFMTV
14 Aug International Le pacte de défense de La Mecque crée des remous entre l'Égypte et l'Arabie saoudite L'Égypte était la grande absente de la signature de l'accord de défense entre l'Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan. Selon certaines sources, c Courrier International
11 Aug International - Moyen-orient Moyen-Orient : que prévoit le pacte de défense Turquie-Arabie saoudite-Pakistan? La Turquie, l'Arabie saoudite et le Pakistan ont signé à La Mecque un accord de défense commune prévoyant qu'une attaque armée contre l'un d'eux sera RFI
11 Aug Multimédia Mémoire cash - Breath of Fire : le pacte entre Capcom et Square, resté dans l'ombre de Final Fantasy Nous sommes aux États-Unis en 1994. À une époque où la Super Nintendo vivait l'âge d'or du JRPG, la sortie de Breath of Fire, le premier grand jeu de Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
