Nov 2025 Une Pacte Dutreil : La Cour des comptes dénonce un coût abyssal pour l'État, l'exécutif minimise La Cour des comptes estime que le dispositif offre des avantages « exagérément favorables » qui plombent les finances publiques. À l'inverse du gouver La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d TF1 News
Nov 2025 Economie Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11 Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Divers - Actualité générale 5 milliards sans effet sur l'économie : la Cour des comptes étrille le pacte Dutreil et ulcère la droite Le rapport de la Cour des comptes publié mardi confirme le coût exorbitant et l'efficacité relative du pacte Dutreil, un dispositif d'exemption fiscal L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements" Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Coûteux, résultats "peu discernables"... La Cour des comptes épingle le pacte Dutreil Les organisations patronales contestent les analyses "partielles" de la Cour des comptes, qui propose de réformer ce dispositif offrant un abattement L'Express
Nov 2025 Economie Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du BFMTV
Nov 2025 Une Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s Sud Ouest
Nov 2025 Economie L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Pacte Dutreil : quand la haine de l'héritier nuit à la souveraineté française, par Laurent Moisson Menacé à chaque fois que l’État entre en crise fiscale, c’est-à-dire à peu près tous les ans, ce dispositif allège les impôts sur les transmissions d’ L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Pacte Dutreil, dons, PER : ce qui change pour votre fiscalité en 2026 DECRYPTAGE. L'adoption du budget 2026 a entraîné des modifications sur des niches fiscales controversées comme le pacte Dutreil ou plus répandues comm La Tribune
21 Jan Economie Une maison de vacances en Corse exonérée d'impôt sur les successions: comment les patrons peuvent (pour le moment) bénéficier des 75% d'allègement fiscal du Pacte Dutreil pour des biens "somptuaires" La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lundi soir que les biens personnels "somptuaires" seraient exclus du P BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Economie Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le pacte Dutreil en ballotage défavorable à l'Assemblée comme au Sénat Le puissant outil de transmission des entreprises familiales, en vigueur depuis plus de 20 ans, est sous le feu des critiques depuis un rapport sévère La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Le ministre du Commerce Serge Papin n'est plus en charge du dossier Auchan Le ministre du Commerce et ex patron de Système U ne pourra pas intervenir sur les dossiers liés au groupe Auchan ni sur ceux portant sur les entrepri La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Le pacte Dutreil: un dispositif coûteux pour l'État qui favorise la rente des ultrariches La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise au sein d'une même famille Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Pacte Dutreil : une hérésie budgétaire ? - 18/11 Retrouvez Le 18/19 d'Hedwige Chevrillon en replay et en podcast. BFMTV
Nov 2025 Multimédia Pacte Dutreil : réformer sans affaiblir la transmission d'entreprise Pilier de la transmission d'entreprise depuis plus de vingt ans, le Pacte Dutreil est au coeur de discussions parlementaires. Réformer, oui, mais sans JDN
Nov 2025 Une L'Assemblée nationale durcit les conditions du Pacte Dutreil Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Transmission d'entreprises: les députés resserrent les règles du pacte Dutreil Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous ré La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat : «/Protéger les entreprises est fondamental/» ENTRETIEN L'ancien patron de Coopérative U, devenu ministre, dévoile ses priorités, dont la défense du pacte Dutreil sur la transmission des entrepr La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Emploi à domicile, retraites, pacte Dutreil : les ménages les plus aisés dans le viseur de l'Assemblée nationale Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a dévoilé un rapport qui préconise de rationaliser certaines dépenses fiscales, comme le crédit d La Tribune
Sep 2025 Une Taxe Zucman, dividendes, pacte Dutreil... les plus riches plus que jamais dans le viseur du Parti socialiste ANALYSE. Le Parti socialiste a présenté dimanche ses propositions budgétaires pour 2026. Sans grande surprise, les élus à la rose comptent faire crach La Tribune
Une Pacte Dutreil : comment obtenir un allégement de 75 % de la valeur du patrimoine professionnel Le JDD
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne L'ancien ministre Dutreil à Toulouse pour défendre son "pacte" La Dépêche
Nov 2025 Economie Le fonctionnement du pacte Dutreil "Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans p BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques Instauré en 2000 pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l'explosion de sa charge pour Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Bercy juge « nécessaire » de préserver le pacte Dutreil mais avec des « ajustements » Le ministère de l'Economie et des Finances a jugé mardi « nécessaire de préserver » le dispositif fiscal du pacte Dutreil, avec quelques «... cBanque
Nov 2025 Divers - Actualité générale Pacte Dutreil : tout pour les riches et les héritiers Ce devait être une mesure permettant au petit artisan de léguer son entreprise à ses enfants sans que ceux-ci se retrouvent à devoir payer des frais d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l'efficacité économique de cet abattement sur la tr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Budget 2026 : le Pacte Dutreil dans le viseur, les députés resserrent les règles Le dispositif d'allègement fiscal sur les transmissions familiales fait l'objet d'une série de modifications, votées à l'Assemblée, qui visent à encad JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Le pacte Dutreil resséré par les députés "Le Pacte Dutreil c'est la 4e niche fiscale la plus coûteuse... avec un manque à gagner pour l'Etat estimé à 4 milliards d'euros par an. Les députés o BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Il s'agit de corriger un scandale": les députés votent un encadrement plus strict du pacte Dutreil pour éviter les détournements Les députés ont voté un encadrement plus serré du pacte Dutreil, afin d'éviter les fraudes qui viseraient à réduire les droits de succession sur les b BFMTV
Oct 2025 Economie Le pacte Dutreil, conçu pour les PME, détourné pour les héritiers La faible taxation des revenus des milliardaires a été mise sur le devant de la scène, mais les grandes fortunes savent aussi transmettre leur patrimo Alternatives Economiques
Oct 2025 Economie Opinion : Attaques sur le Pacte Dutreil, tous égaux, tous pauvres ? Entretien avec Renaud Dutreil ZoneBourse
Divers - Actualité générale Fiscalité : le « pacte Dutreil », un outil magique pour échapper à l'impôt L'humanité
Divers - Actualité générale Pacte Dutreil : sous couvert d'aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance ! L'humanité
Economie Apprentissage, Airbnb, pacte Dutreil... le budget 2025 inquiète particuliers et petits entrepreneurs cBanque
11 May Economie Donald Trump en Chine : vers un pacte de non-agression concernant l'IA ? "Sans pour autant les nier, Pékin et Washington vont devoir mettre un instant de côté les fortes rivalités technologiques qui les opposent." BFMTV
08 May Europe Célébration de la Journée de l'Europe: que contient le pacte migratoire qui entrera en vigueur en juin? La Journée de l'Europe est célébrée chaque 9 mai dans les États membres, pour commémorer la date fondatrice du 9 mai 1950. Une occasion de revenir sur RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une Val d'Amboise : un nouveau pacte de gouvernance en préparation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Grand Guéret : les élus actent la création d'un pacte de gouvernance, nouveau cap pour l'agglo Les élus du Grand Guéret ont voté en faveur de l'élaboration d'un pacte de gouvernance. Cette nouvelle feuille de route doit rendre plus clair le fonc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Sport - Football Ligue des champions : PSG-Bayern, se découvrir pour mieux défendre, le central pacte Neuf buts concédés, et alors, ça aurait pu faire 15 ! So Foot
28 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Avec Poing d'1 pacte 65 de Tarbes, la boxe comme passerelle entre la France et le Brésil. Poing D'1 Pacte/65 accueillera en juin 2026 une délégation brésilienne pour une semaine d'échanges sportifs et éducatifs, symbole d'un engagement dura La Dépêche
27 Apr Une L'édito d'Alba Ventura : Le pacte Attal-Philippe, enfin un peu de sagesse ! Édouard Philippe et Gabriel Attal ont conclu un pacte de non-agression en vue de la présidentielle de 2027, promettant de ne pas s'affronter. Alba Ven TF1 News
24 Apr Europe Emmanuel Macron se rend en Grèce pour renouveler un pacte de défense "Messages stratégiques et programme chargé", titre le CNN grec. "Attendu vendredi [24 avril] en Grèce pour une visite de deux jours, Emmanuel Macron a Toute l'Europe
23 Apr Multimédia Xiaomi, Oppo, Vivo, Honor : un pacte contre les apps gourmandes en mémoire Cinq fabricants de smartphones Android, dont Xiaomi, Oppo et Vivo, s'allient pour imposer aux développeurs des règles communes d'utilisation de la mém FrAndroid
21 Apr Régions - Bourgogne Proximité, "intimité", "pacte de non-agression": pourquoi nos dirigeants aiment tant parler dans les avions Habitués à voyager d'un bout à l'autre de la planète, les dirigeants politiques et religieux profitent souvent de ces heures suspendues pour échanger Le Journal du Centre
21 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Proximité, "intimité", "pacte de non-agression": pourquoi nos dirigeants aiment tant parler dans les avions Habitués à voyager d'un bout à l'autre de la planète, les dirigeants politiques et religieux profitent souvent de ces heures suspendues pour échanger L'écho Républicain
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Pacte fiscal et financier de l'Agglo : la Ville perd la 2e manche en appel Le 16 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande de la commune d'annuler le jugement défavorable de 1re instance de dé La Dépêche
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Un échec en appel pour la ville de Carcassonne dans sa lutte pour l'annulation du "pacte fiscal" de l'Agglo et de ses effets sur la taxe foncière Le 16 avril 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande de la commune d'annuler le jugement défavorable de 1re instance de dé L'Indépendant
