Pacte Dutreil : Oxfam réclame un plafond et une baisse de l'exonération

Pacte Dutreil : Oxfam réclame un plafond et une baisse de l'exonération

À l'approche du débat budgétaire, Oxfam propose de plafonner l'avantage fiscal à 1 million d'euros, de ramener l'exonération de 75% à 50% et de la con

Pacte Dutreil : « un énorme manque à gagner » pour l'État, dénonce Oxfam

Le pacte Dutreil sur les transmissions des entreprises familiales pourrait représenter tel qu'il existe plus de 111 milliards d'euros de manque à...

Entreprises : pourquoi Oxfam veut réformer le pacte Dutreil sur la transmission des entreprises ?

Une entreprise de 2 millions d'euros moins taxée à la succession qu'une maison à 200.000 euros: le pacte Dutreil est-il vraiment une "arnaque" comme le dit Oxfam ou une protection pour les entreprises familiales?

Dans un rapport publié ce mardi, l'organisation Oxfam juge le pacte Dutreil très injuste "car extrêmement concentrée au bénéfice des super-héritiers".

« Super-héritiers », détournement par les grands groupes... Les propositions d'Oxfam pour mettre fin au Pacte Dutreil

À l'heure où le gouvernement présente un budget 2027 basé sur nouvelle baisse drastique des dépenses publiques, Oxfam propose de renflouer les caisses

Comprendre en moins de trois minutes pourquoi le pacte Dutreil doit être réformé

L'ONG Oxfam avance des pistes pour réformer le pacte Dutreil. L'objectif : qu'il continue de faciliter la transmission des entreprises aux familles, s

Un budget 2027 sans toucher au crédit impôt recherche et au pacte Dutreil ?

Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a promis ce jeudi aux chefs d'entreprises que ni le crédit d'impôt recherche (CIR) ni le pacte Dutreil ne..

Indemnisation du chômage, arrêts de travail, pacte Dutreil: le message d'Édouard Philippe aux entrepreneurs

"Sur l'assurance chômage, ma direction c'est de faire comme l'Allemagne. Douze mois d'indemnisation maximum pour les moins de 50 ans", a déclaré l'anc

Pacte Dutreil, taxe sur la richesse, héritage : des recettes explosives pour le budget 2027 et la présidentielle

Comment mieux taxer les plus grandes fortunes ? Un rapport de plus de 300 pages propose des réformes ciblées sur le pacte Dutreil, la taxe différentie

La boîte à outils : Pacte Dutreil, protéger la transmission - 08/06

Ce lundi 8 juin, Antoine Larigaudrie a reçu Christophe Vielpeau, notaire à Meaux, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émi

Pacte Dutreil, dons, PER : ce qui change pour votre fiscalité en 2026

DECRYPTAGE. L'adoption du budget 2026 a entraîné des modifications sur des niches fiscales controversées comme le pacte Dutreil ou plus répandues comm

Une maison de vacances en Corse exonérée d'impôt sur les successions: comment les patrons peuvent (pour le moment) bénéficier des 75% d'allègement fiscal du Pacte Dutreil pour des biens "somptuaires"

La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lundi soir que les biens personnels "somptuaires" seraient exclus du P

Il était utilisé pour transmettre des maisons de vacance, des châteaux ou des oeuvres d'art: le gouvernement annonce la fin de l'exemption fiscale pour "les biens personnels" du pacte Dutreil

Le budget 2026 mettra fin à l'utilisation du pacte Dutreil pour transmettre des biens personnels ou somptuaires, afin de limiter la suroptimisation fi

Le pacte Dutreil en ballotage défavorable à l'Assemblée comme au Sénat

Le puissant outil de transmission des entreprises familiales, en vigueur depuis plus de 20 ans, est sous le feu des critiques depuis un rapport sévère

Le ministre du Commerce Serge Papin n'est plus en charge du dossier Auchan

Le ministre du Commerce et ex patron de Système U ne pourra pas intervenir sur les dossiers liés au groupe Auchan ni sur ceux portant sur les entrepri

Le fonctionnement du pacte Dutreil

"Il va falloir respecter un engagement de conservation des titres : un engagement collectif de deux ans, puis un engagement individuel de quatre ans p

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

Instauré en 2000 pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l'explosion de sa charge pour

Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11

Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts

Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la Cour des comptes - 19/11

Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts

La Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière

La Cour des comptes a proposé mardi une réforme du pacte Dutreil, dispositif qui offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmission

Le pacte Dutreil: un dispositif coûteux pour l'État qui favorise la rente des ultrariches

La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le pacte Dutreil, un dispositif fiscal pour la transmission d'entreprise au sein d'une même famille

Pacte Dutreil : une hérésie budgétaire ? - 18/11

Retrouvez Le 18/19 d'Hedwige Chevrillon en replay et en podcast.

Pacte Dutreil : la Cour des comptes propose une réforme, le Medef outré, Bercy réservé

Le pacte Dutreil, du nom de l'ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à

5 milliards sans effet sur l'économie : la Cour des comptes étrille le pacte Dutreil et ulcère la droite

Le rapport de la Cour des comptes publié mardi confirme le coût exorbitant et l'efficacité relative du pacte Dutreil, un dispositif d'exemption fiscal

Pacte Dutreil : La Cour des comptes dénonce un coût abyssal pour l'État, l'exécutif minimise

La Cour des comptes estime que le dispositif offre des avantages « exagérément favorables » qui plombent les finances publiques. À l'inverse du gouver

Bercy juge « nécessaire » de préserver le pacte Dutreil mais avec des « ajustements »

Le ministère de l'Economie et des Finances a jugé mardi « nécessaire de préserver » le dispositif fiscal du pacte Dutreil, avec quelques «...

La Cour des comptes propose une réforme profonde du pacte Dutreil: Bercy estime qu'il est "nécessaire" de le préserver et préfère des "ajustements"

Le ministère de l'Economie a réagit au rapport de l'institution sur ce dispositif qui offre un abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses

Coûteux, résultats "peu discernables"... La Cour des comptes épingle le pacte Dutreil

Les organisations patronales contestent les analyses "partielles" de la Cour des comptes, qui propose de réformer ce dispositif offrant un abattement

Pacte Dutreil : pourquoi la Cour des comptes propose une réforme de cette niche fiscale

Le Pacte Dutreil exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous condition. La Cour des comptes propose d

Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde

Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Du

Impôts : « Un coût trop élevé », la Cour des comptes propose une réforme du pacte Dutreil

Alors que le Pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d'entreprises familiales, la Cour des comptes juge s

L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière

Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'une conservation de celle-ci par les héritiers pend

Pacte Dutreil : tout pour les riches et les héritiers

Ce devait être une mesure permettant au petit artisan de léguer son entreprise à ses enfants sans que ceux-ci se retrouvent à devoir payer des frais d

Le pacte Dutreil, un cadeau fiscal aux ultrariches financé sur le dos des contribuables

La Cour des comptes doit rendre public, mardi 18 novembre, un rapport très attendu, qui relativise l'efficacité économique de cet abattement sur la tr

Pacte Dutreil : réformer sans affaiblir la transmission d'entreprise

Pilier de la transmission d'entreprise depuis plus de vingt ans, le Pacte Dutreil est au coeur de discussions parlementaires. Réformer, oui, mais sans

Budget 2026 : le Pacte Dutreil dans le viseur, les députés resserrent les règles

Le dispositif d'allègement fiscal sur les transmissions familiales fait l'objet d'une série de modifications, votées à l'Assemblée, qui visent à encad

Le pacte Dutreil resséré par les députés

"Le Pacte Dutreil c'est la 4e niche fiscale la plus coûteuse... avec un manque à gagner pour l'Etat estimé à 4 milliards d'euros par an. Les députés o

L'Assemblée nationale durcit les conditions du Pacte Dutreil

Adoptée à une courte majorité, la réforme du Pacte Dutreil entend limiter les abus d'un dispositif fiscal accusé de favoriser l'optimisation des succe

Transmission d'entreprises: les députés resserrent les règles du pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous ré

"Il s'agit de corriger un scandale": les députés votent un encadrement plus strict du pacte Dutreil pour éviter les détournements

Les députés ont voté un encadrement plus serré du pacte Dutreil, afin d'éviter les fraudes qui viseraient à réduire les droits de succession sur les b

Serge Papin, ministre des PME, du commerce et du pouvoir d'achat : «/Protéger les entreprises est fondamental/»

ENTRETIEN  L'ancien patron de Coopérative U, devenu ministre, dévoile ses priorités, dont la défense du pacte Dutreil sur la transmission des entrepr

Le pacte Dutreil, conçu pour les PME, détourné pour les héritiers

La faible taxation des revenus des milliardaires a été mise sur le devant de la scène, mais les grandes fortunes savent aussi transmettre leur patrimo

Opinion : Attaques sur le Pacte Dutreil, tous égaux, tous pauvres ? Entretien avec Renaud Dutreil

Emploi à domicile, retraites, pacte Dutreil : les ménages les plus aisés dans le viseur de l'Assemblée nationale

Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a dévoilé un rapport qui préconise de rationaliser certaines dépenses fiscales, comme le crédit d

Taxe Zucman, dividendes, pacte Dutreil... les plus riches plus que jamais dans le viseur du Parti socialiste

ANALYSE. Le Parti socialiste a présenté dimanche ses propositions budgétaires pour 2026. Sans grande surprise, les élus à la rose comptent faire crach

Pacte Dutreil : quand la haine de l'héritier nuit à la souveraineté française, par Laurent Moisson

Menacé à chaque fois que l’État entre en crise fiscale, c’est-à-dire à peu près tous les ans, ce dispositif allège les impôts sur les transmissions d’

Fiscalité : le « pacte Dutreil », un outil magique pour échapper à l'impôt

Accusé de dérives, le pacte Dutreil pris dans la tourmente budgétaire

Pacte Dutreil : sous couvert d'aider les artisans et commerçants, les ultrariches font bombance !

Apprentissage, Airbnb, pacte Dutreil... le budget 2025 inquiète particuliers et petits entrepreneurs

Budget 2025 : le pacte Dutreil, une piste d'économies peu flagrante

Pacte Dutreil : comment obtenir un allégement de 75 % de la valeur du patrimoine professionnel

L'ancien ministre Dutreil à Toulouse pour défendre son "pacte"

Un pacte avec l'Arabie Saoudite menace le Pakistan d'être entraîné dans le conflit au Moyen-Orient

Après la signature d'un accord de défense conjoint, appelé pacte de La Mecque en septembre dernier entre l'Arabie saoudite et le Pakistan, Islamabad p

Face aux Houthis, Ankara serait prête à aider l'Arabie saoudite au nom du «pacte de la Mecque»

Face aux attaques des rebelles houthis du Yémen, la Turquie serait prête à apporter son aide à l'Arabie saoudite. C'est ce qu'a affirmé le samedi 19 s

Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord : à Cardiff, les indépendantistes celtes signent un pacte pour sortir du Royaume-Uni

Un hôtel 5 étoiles face à la baie de Cardiff, 4 signatures au bas d'un même document : lundi 14 septembre, John Swinney (SNP), Rhun ap Iorwerth (Plaid

Jugée pour un "pacte de corruption" avec Carlos Ghosn, Rachida Dati martèle avoir "exercé comme avocate"

Rachida Dati comparaît depuis mercredi à Paris pour corruption et trafic d'influence. Elle est jugée, avec l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn, pour avoi

Jugée pour "un pacte de corruption" avec Ghosn, Dati assène avoir "exercé comme avocate"

Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, "a signé un contrat d'avocat, j'ai signé un contrat d'avocat et j'ai exercé comme avocat", a affirmé Rachida Dati, au