La taxe Gafa de 2019 validée par le Conseil constitutionnel
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Spri
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Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Mon
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, p
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FN
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi su
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La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été validée ce 7 août par le conseil co
Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Pari
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Antoine Oberdorff revient sur le Conseil constitutionnel qui a censuré la réintroduction de l'acétam
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Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un né
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelq
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi 7 août la loi visant à élargir aux étrangers l'a
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Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement
Tandis qu'il remettait en question la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a aussi statué jeudi 7
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n'a censuré que sa disposition la p
Dès que la loi Duplomb a été adoptée, des députés et des sénateurs de gauche ont saisi le Conseil co
Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la
Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèg
Trois députés, les élus des groupes Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Voje
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans l
Le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés - deux macronistes et une ciottiste - inéligibles
En France, trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojet
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'inéligibilité de trois députés, dont deux issus du parti pré
Le Conseil constitutionnel a invalide les comptes de campagne de trois deputes, entrainant leur
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Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles 3 députés, ce vendredi, rejetant leurs comptes de c
Trois députés de l'Assemblée nationale sont contraints de démissionner après avoir été déclarés inél
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constit
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Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin.
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de
Les requérants s'inquiètent notamment de la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons
Jean Cattan juge qu'il y a un phénomène d'addiction qui "est à prendre avec beaucoup de précautions"
Le conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi matin la demande formulée par Hubert Falco concernan
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole,
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très de
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Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement ce
La liberté des électeurs doit-elle l'emporter sur une décision de justice non définitive ? Ce mardi,
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne c
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à dét
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret