Imprescriptibilité, intégration des cousins : tout ce qu'il faut savoir de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs
Le constat est glaçant : 160 000 enfants sont victimes de viols ou d'agressions sexuelles chaque ann
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Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des
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Quatre ans après son adoption, la loi du 21 mai 2021 pour protéger et promouvoir les langues régiona
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Le combat associatif contre la prostitution des mineurs gagne enfin en visibilité. Un local offert p
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Sur 90 établissements des enseignes Auchan, Lidl, Leclerc, Diagonal, U Express, Intermarché, Carrefo
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au
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La part salariale de la cotisation vieillesse serait supprimée si une telle mesure entre en vigueur.
Des professeurs du lycée Gabriel Faure à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) ont lancé une pétition en ligne
Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront égalem
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Avec l'adoption récente par les élus du Conseil national d'un projet de loi sur la résidence alterné
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Att
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlemen
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation o
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la just
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineu
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TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plai
Spécialiste reconnu de la violence en milieu scolaire, Éric Debarbieux ne croit guère dans les mesur
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Une application devrait être lancée dès le mois de juillet 2025, pour vérifier l'âge des personnes q
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Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes réc
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Deux textes sur la fin de vie sont actuellement examinés par les députés, avant un vote solennel att
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être ad
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour
Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune de la pr
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte
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Le projet de loi Attal doit être examiné ce mardi 6 mai 2025 en commission paritaire mixte, composée
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