« Gilets jaunes » à Toulouse : Pots de fleurs, horodateurs... L'Etat condamné à indemniser la ville pour les dégâts
L'Etat vient d'être condamné à verser plus d'un million d'euros à la ville et à la métropole de Toulouse pour les dégradations commises pendant les ...
20 Minutes Le 26 avril 2022 à 11:46  - Actualités similaires
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L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...
Jean-Marc Morandini.com Le 28 juin 2022 à 05:30  -  SAP  -  Médias et people  - Actualités similaires
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Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.
Atlantico Le 27 juin 2022 à 15:30  -  Divers  - Actualités similaires
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«Gilets jaunes»: l'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...
CNews Le 27 juin 2022 à 14:20  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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« Gilets jaunes » : L'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la Sanef
20 Minutes Le 27 juin 2022 à 13:57  -  France  - Actualités similaires
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"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.
France Info Le 27 juin 2022 à 12:05  -  Une  - Actualités similaires
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Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...
CNews Le 07 mai 2022 à 14:03  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...
La Pause Info Le 07 mai 2022 à 10:01  -  Ville  -  Divers  - Actualités similaires
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Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de Toulouse
20 Minutes Le 06 mai 2022 à 20:13  -  Ville  -  Régions - Ile-de-France - Paris  - Actualités similaires
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"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
France Bleu Le 06 mai 2022 à 18:10  -  Ville  -   - Actualités similaires
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Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...
Atlantico Le 06 mai 2022 à 17:35  -  Ville  -  Divers  - Actualités similaires
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"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.
France Info Le 06 mai 2022 à 17:13  -  Une  - Actualités similaires
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"Gilets jaunes": l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Nice-Matin Le 06 mai 2022 à 16:45  -  Divers - Dernière minute  - Actualités similaires
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« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
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Sud Ouest Le 06 mai 2022 à 16:27  -  Economie  - Actualités similaires
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«Gilets jaunes» : l'État condamné à indemniser Paris pour les dégradations
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...
Europe 1 Le 06 mai 2022 à 16:19  -  France  - Actualités similaires
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Gilets jaunes : la justice demande à l'État d'indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...
La Gazette des Communes Le 29 avril 2022 à 15:37  -  Toulouse  -  Régions  - Actualités similaires
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Dégradations des gilets jaunes à Toulouse : l'État condamné à 1,2 million d'euros de dédommagements
Deux ans après les dégradations des gilets jaunes, le tribunal administratif a condamné l'État, ce mardi 26 avril, à rembourser la Ville et la Métropole ...
Midi Libre Le 28 avril 2022 à 13:05  -  Toulouse  -  Régions - Languedoc-Roussillon  - Actualités similaires
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Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...
CNews Le 28 avril 2022 à 07:36  -  Toulouse  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...
TF1 News Le 27 avril 2022 à 18:14  -  Toulouse  -  Une  - Actualités similaires
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Gilets jaunes : pourquoi l'État a été condamné à indemniser la commune de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...
La Croix Le 27 avril 2022 à 14:22  -  Toulouse  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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"Les horodateurs ont été la cible des manifestants" : la mairie de Toulouse raconte les dégâts des Gilets jaunes
Sacha Briand, adjoint au maire et vice-président de Toulouse Métropole en charge des finances, réagit à la décision du tribunal administratif sur ...
La Dépêche Le 27 avril 2022 à 05:31  -  Toulouse  -  Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne  - Actualités similaires
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L'État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
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Gilets jaunes : les 3 questions que pose le remboursement des dégâts à Toulouse par l'État
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à un peu plus de 1,2 million d'euros en réparation ...
La Dépêche Le 26 avril 2022 à 17:39  -  Toulouse  -  Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne  - Actualités similaires
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