08 Apr Mode Le devoir conjugal : en passe de disparaître ? Qu'est-ce que le devoir conjugal ? Le devoir conjugal est un concept juridique flou, sans réel fondement, en vertu duquel les époux s'engagent à avoir Elle • Voir articles similaires → Similaires →
12 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Vote polémique sur le devoir conjugal, élus amateurs de bonbons, démission surprise d'un adjoint : les indiscrétions du 12 avril en Tarn-et-Garonne La semaine politique a été marquée par l'installation du conseil communautaire du Grand Montauban, avec l'élection de Didier Lallemand. On vous parle La Dépêche
16 Mar Une Accusation de viols en Loir-et-Cher : le « devoir conjugal » arrive après un compte à rebours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Éditorial. « Devoir conjugal », le devoir d'en finir Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Médias et people Sophie Marceau (59 ans) sans langue de bois sur le devoir conjugal : "On apprend aussi à être une femme en..." Dans un entretien où elle livre sa vision de la féminité, Sophie Marceau questionne les injonctions faites aux femmes, de la disponibilité dans le cou melty • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Une sorte de tradition »... Le devoir conjugal est-il encore vraiment appliqué en France en 2026 ? L'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi visant à préciser dans le Code civil que le mariage « ne crée aucune obligation » sexuell 20 Minutes
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ? Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou TF1 News
Divers - Actualité générale « Querer » sur Arte : la série qui veut en finir avec « le devoir conjugal » L'humanité
Divers Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français Atlantico
29 Jan Politique Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal » L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Régions - Bourgogne "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos Le Journal du Centre
10 Apr France "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" La Montagne
10 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir "Le mariage n'est jamais une autorisation" : le Sénat met fin à une ambiguïté juridique sur le "devoir conjugal" Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de "devoir conjugal" ne découle du mariage : le Sénat a adopté jeudi 9 avril 2026 une propos L'écho Républicain
09 Apr International Le Sénat français met fin à une ambiguïté sur le devoir conjugal Une clarification du droit pour s'assurer qu'aucune forme de devoir conjugal ne découle du mariage: le Sénat français a adopté jeudi une proposition 7sur7
09 Apr International Le Sénat met fin à toute ambiguïté sur le «devoir conjugal» L'initiative entend en finir avec une interprétation qui a pu conduire la jurisprudence à considérer la «communauté de vie», comme une forme de devoir Le Matin
28 Jan Une Non, le « devoir conjugal » n'existe pas dans le droit français ! La fin explicite du « devoir conjugal », prévue par une proposition de loi qui doit être examinée, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, est une mesur Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « On m'a appris que la femme était soumise à son mari »... L'ombre du viol derrière le « devoir conjugal » Comment prendre conscience des viols imposés par un conjoint à une époque où la notion de « consentement » est totalement occultée par le « devoir con 20 Minutes
Politique "Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal" BFMTV
Divers - Dernière minute LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal" Nice-Matin
erreurFrance Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH France 24
Une L'Europe condamne la France sur le devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux 20 Minutes
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
09 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Communauté de vie" ne rime plus avec "devoir conjugal" : le Sénat met fin à cette ambiguïté juridique Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à affirmer clairement qu'aucune obligation sexuelle ne découle du mariage, afin de mettre fin Midi Libre
16 Feb Fin du devoir conjugal : le consentement désormais au coeur du mariage Réforme du devoir conjugal votée en janvier 2026, consentement dans le mariage, divorce, garde des enfants, pension alimentaire ou droits des grands-p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique "Si on ne fait pas l'amour 2 fois par semaine, il fait la tête" : quel est le poids du "devoir conjugal" dans le couple "Faut se mettre dans le bain et une fois que tu y es, tu y es". La vidéo - à plus de 500 000 vues - de l'ex-couple d'influenceurs marseillais, Jessica La Provence
09 Apr Divers - Actualité générale VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal » Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission L'humanité
09 Apr Divers - Dernière minute Ce texte « mettra fin à une aberration dans le droit français » : le Sénat signe la fin du devoir conjugal Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale, le texte visant à mettre fin au « devoir conjugal » pour prévenir les viols dans les relations maritales a Nice-Matin
09 Apr Divers - Dernière minute La suppression du « devoir conjugal » dans le droit marital passe désormais au Sénat Afin de prévenir les futurs viols conjugaux et clarifier le droit marital basé sur une interprétation dépassée du Code civil, le Sénat doit se prononc Nice-Matin
30 Jan Une "Le dernier des tabous" : que changera vraiment la loi sur la fin du "devoir conjugal" ? Les députés ont voté mercredi une proposition de loi qui entérine l'absence de "devoir conjugal" dans le droit français. Jusqu'alors, un divorce pouva TF1 News
29 Jan Régions - Bourgogne Fin du devoir conjugal voté à l'Assemblée, les chiffres du chômage dans la Nièvre, vente de LMB Aerospace... L'actu à retenir de ce jeudi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers "Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal" Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un Magicmaman
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Fin du devoir conjugal : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la suppression de la notion pour lever une ambiguïté dans le code civil L'Assemblée nationale française a entériné mercredi 28 janvier 2026 la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'o Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Le mariage « ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis » : la fin du « devoir conjugal » adopté à l'Assemblée La proposition de loi transpartisane portée par l'écologiste Marie-Charlotte Garin et son collègue Horizons, Paul Christophe, afin d'entériner dans le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une La fin du devoir conjugal entérinée par l'Assemblée nationale La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi pour clarifi Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Bourgogne L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une « Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination » Une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant subsister l'idée d'un prétendu « devoir conju Sud Ouest
28 Jan Politique L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une "C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco TF1 News
22 Jan Une Les Partis Pris : "Adieu devoir conjugal", "Il faut savoir payer pour la sécurité" et "Le retour de la guerre des Malouines" Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI. TF1 News
21 Jan Politique "Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Devoir conjugal : pourquoi une proposition de loi veut tourner la page d'une absurdité juridique Une proposition de loi entend enfin mettre fin à la notion de devoir conjugal , longtemps invoquée pour justifier des décisions judiciaires jugées in Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Il faut réveiller le monde militant" : Ludvilla Mallet poursuit son combat pour l'abolition du devoir conjugal Parmi les violences sexuelles encore trop invisibilisées figure le viol conjugal. Un combat que Ludvilla Mallet, militante lot-et-garonnaise, continue La Dépêche
Régions - Bourgogne Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme Le Journal du Centre
Régions - Nord-Pas-de-Calais Le procès du viol d'Illies est aussi celui de l'obsolète notion de «devoir conjugal» La Voix du Nord
20 May Une Un camp militaire américain dans le parc de la Sapinette à Saint-Julien-l'Ars prolonge le devoir de mémoire La Nouvelle Republique
16 May Multimédia La justice française remet en cause le devoir de conseil des intégrateurs cloud après un piratage de Microsoft Azure Un cabinet comptable girondin a refusé de payer une facture de 71 521 euros générée par des cybercriminels qui avaient piraté son espace cloud Microso Clubic
14 May Une Dangé-Saint-Romain : Marcel Cossais incarne le devoir de mémoire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Environnement Jugement Yves Rocher?: l'action en r?paration transnationale fond?e sur le devoir de vigilance clarifi Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a ?t? condamn? ? r?parer les pr?judices subis par six anciens salari?s, un syndicat et deux Actu Environnement
11 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Le devoir de mémoire perpétué à Campagne-sur-Aude Ce vendredi 8 mai, les villageois se sont réunis pour commémorer la victoire de 1945, un moment patriotique empreint de recueillement et de mémoire. H La Dépêche
