Les députés rejettent les ruses autorisant les intrusions invisibles dans les messageries chiffrées

Les députés rejettent les ruses autorisant les intrusions invisibles dans les messageries chiffrées

L'examen de la loi concernant la lutte contre le narcotrafic a montré que le chiffrement des communications restait exposé à certains périls. Durant l

Chiffrement : les députés rejettent les ruses qui grugent la protection des communications

L'examen de la loi concernant la lutte contre le narcotrafic a montré que le chiffrement des communications restait exposé à certains périls. Durant l

Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les décrets proposés par le gouvernement

Face à la crise du logement et aux mobilisations qui se poursuivent depuis plus d'une semaine en Espagne, le gouvernement du Premier ministre Pedro Sa

Crise du logement en Espagne : les députés rejettent les deux textes du gouvernement

Un véritable camouflet pour le Premier ministre Pedro Sánchez, qui les avait exhortés quelques minutes plus tôt à...

Mercosur : les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI

Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national contre le gouvernem

Tickets restaurant, épargne, mutuelles : les députés rejettent les mesures douloureuses

Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un

Argentine : les députés rejettent les vetos de Javier Milei, la rue applaudit

Les députés argentins ont rejeté, mardi, le veto du président Milei à deux lois portant sur le financement de l'université publique et du plus grand h

Les députés rejettent les motions de censure du RN et de LFI sur le déficit public

Réforme des retraites : les députés rejettent les deux motions de censure

Réforme des retraites : les députés rejettent les deux motions de censure de la droite et de la gauche, le texte est considéré comme adopté par l'Assemblée

Les députés rejettent les modifications des Lords à l'accord de Brexit

Les députés européens rejettent les contrôles de santé obligatoires pour renouveler le permis de conduire

Budget 2027 : 31 contre, 3 pour, 2 abstentions... Les députés rejettent la partie "recettes" en commission

Les députés ont rejeté en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'État pour 2027. Les débats ont mis en lumière des tensions sur la c

Budget 2027 : les députés rejettent la partie "recettes" en commission, débat mardi dans l'hémicycle

Les députés ont très largement rejeté ce vendredi en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement, lors d'u

Budget 2027: les députés rejettent la partie "recettes" en commission

Les députés ont très largement rejeté, vendredi 9 octobre, en commission la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2027 du gouvernement,

Les députés rejettent en commission la réforme de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites

La commission des finances de l'Assemblée nationale a repoussé la mesure phare du projet de budget 2027 visant à réduire l'avantage fiscal accordé aux

Budget 2027 : les députés rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites

Ils ont presque tous voté contre, du RN à LFI en passant par Horizons: les députés rejettent en commission la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le budget 2027

Les députés ont rejeté en commission la réduction du plafond d'abattement fiscal de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités, proposé par le g

En Espagne, une majorité de députés rejettent les textes du gouvernement sur le logement

Le premier ministre Pedro Sánchez a subi un revers, après avoir tenté de répondre à l'émotion populaire suscitée par l'expulsion de son appartement d'

Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir

Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance

Les députés rejettent l'instauration d'une peine de perpétuité en cas de viols en série avec une victime de moins de 15 ans, un nouveau vote demandé

Les députés ont rejeté de peu ce vendredi 17 juillet 2026 l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série, avec une victime

Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de réforme constitutionnelle de l'archipel

L'Assemblée nationale se prononçait ce jeudi sur le texte sensible censé traduire l'accord de Bougival. Celui-ci est soutenu par plusieurs forces poli

Budget : les motions de censure du RN et LFI rejetées par les députés, la partie recettes du projet de loi adoptée

Les deux motions de censure, l'une déposée par la gauche hors PS, l'autre par le Rassemblement national, ont été rejetées par les députés ce vendredi

Budget 2026 : les députés rejettent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Cette surtaxe était un des points clés d'un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS

Les députés rejettent le budget en commission, le compromis paraît loin

Les députés ont sans surprise rejeté samedi en commission le budget de l'Etat, au terme de 28 heures de discussions, qui n'ont pas permis d'y voir...

Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse

Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et

Budget : les députés rejettent encore le texte en commission, mauvais signal pour Lecornu

Les députés de la commission des Finances ont rejeté en nouvelle lecture, samedi 10 janvier, la partie "dépenses" du budget de l'État pour 2026. Ils e

Les députés rejettent de nouveau le budget en commission

Les débats de la commission n'ont pas permis d'entrevoir ce que pourraient être les termes d'un pacte de non censure entre le gouvernement et le PS su

Budget : les députés rejettent la partie recettes en commission

Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté en nouvelle lecture vendredi la partie recettes du budget de l'État, laissant peu...

Les députés rejettent sans appel la partie recettes du Budget 2026 en commission (l'hypothèse d'un 49.3 se renforce)

De quoi laisser peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Les députés rejettent largement le gel des pensions de retraite et des minimaux sociaux

Mesure explosive du projet de budget de la Sécurité sociale, le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux a été une nouvelle fois rejeté par

Budget de la Sécurité sociale: les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux

Les députés rejettent de nouveau le gel des pensions de retraite et des minima sociaux à l'Assemblée nationale. Ils vont désormais examiner la suspens

"Une des plus belles pièces du musée des horreurs": les députés rejettent à nouveau massivement la fin de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis

À l'issue d'une discussion houleuse, les députés de l'Assemblée nationale ont largement rejeté, en seconde lecture du budget de la Sécu pour 2026, la

Budget 2026 : les députés rejettent la généralisation du Nutri-Score mais adoptent une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

Alos qu'ils avaient voté en faveur début novembre, les députés ont rejeté de justesse, à 120 voix contre 117, la généralisation du Nutri-Score.

Les députés rejettent largement le budget de l'État pour 2026

Dans la nuit, 404 élus se sont opposés à la partie «recettes» du texte sur le budget de l'État pour 2026. Le texte est renvoyé à la chambre haute du P

Les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'État

Sans surprise, après 125 heures de débats, les députés français ont rejeté samedi en première lecture la première partie du projet de loi de finances

France : les députés rejettent à la quasi-unanimité le projet de budget de l'Etat

Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit...

Budget 2026 : Avec 404 voix contre, les députés rejettent à la quasi-unanimité le texte du gouvernement

Le budget a été rejeté à l'Assemblée nationale. Ce vote relance les scénarios de passage en force avant l'examen du texte au Sénat

Une hausse de 100 euros des "droits de timbre" pour obtenir ou renouveler un titre de séjour: les députés rejettent la mesure du gouvernement

Un amendement LR avait été précédemment approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le "droit de timbre" dû pour la délivrance ou le renouvellement

"Vous croyez que les gens achèteront moins au McDo parce ce sera 8,25 euros au lieu de 8,10 euros?": les députés rejettent la "taxe fast-food" qui visait notamment les restaurants près des écoles

Un amendement écologiste au projet de budget 2026 proposait d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés, doub

Budget 2026 : les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques

Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques,..

Budget 2026 : les députés rejettent le volet « dépenses » en commission

Les députés de la commission des Finances, qui avaient déjà rejeté les « recettes », ont massivement rejeté mercredi les « dépenses » du budget de...

Budget 2026 : Les députés rejettent la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites

A une très large majorité, les députés ont voté pour le maintien de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites que le gouvernement souhaitait rempl

Budget de la Sécu : bonne nouvelle pour les retraités, les députés rejettent l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

Les députés ont rejeté, ce jeudi 13 novembre à l'Assemblée nationale, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, mesu

Les députés rejettent la vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et des soignants

L'Assemblée a rejeté ce samedi un article posant les bases légales d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et certai

Ehpad : Les députés rejettent une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents et certains soignants

La mesure prévoyait que la vaccination contre la grippe puisse devenir obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad « pendant la période épidémiqu

Grippe : les députés rejettent la vaccination obligatoire pour les résidents d'Ehpad et certains soignants

L'Assemblée nationale a rejeté samedi soir l'obligation vaccinale contre la grippe, une mesure clé du budget de la Sécurité sociale 2026

La salariés épargnés: les députés rejettent la taxe de 8% sur les titres restaurants et chèques vacances... mais valident la hausse de la fiscalité sur les ruptures conventionnelles

En séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 6 novembre, les députés ont supprimé, à l'article 8 du budget de la Sécu pour 2026, le forfait socia

Budget : les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée

Le projet d'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d'une affection longue durée a été rejeté lundi soir par l

Il s'agit "du symbole même d'un budget antisocial": les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour les patients en affection longue durée

Les députés ont rejeté lundi soir l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu l

Budget 2026 : mesure décriée, les députés rejettent la fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée

Les députés allant de LFI au RN en passant par les Républicains ont défendu la suppression de cette mesure controversée

Biocarburants : les députés rejettent l'augmentation de la fiscalité en commission

Les députés de la commission des Finances s'opposent à la suppression des avantages fiscaux sur les biocarburants, craignant un impact négatif sur la

Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

Budget 2026 : Les députés rejettent la taxe Zucman en commission (mais elle sera rediscutée dans l'Hémicycle)

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la « taxe Zucman », mesure phare du projet de budget 2026. Elle sera de nouveau débattue

Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

Les quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui

Budget : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

Le camp gouvernemental s'y est opposé, tout comme le Rassemblement national

Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout

Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

La commission des Finances de l'Assemblée nationale, saisie du projet de budget 2026, a rejeté lundi l'instauration de la "taxe Zucman", qui sera tout