Un tribunal italien autorise le changement de sexe d'une adolescente de 13 ans
Un tribunal italien a autorisé le changement de sexe d'une adolescente de treize ans : c'est la plus jeune transgenre de la péninsule. À rebours du pr
Tribunal
Côte d'Ivoire: Mamadou Hawa Gassama, membre du CNT malien, renvoyé devant le tribunal correctionnel
En Côte d'Ivoire, Mamadou Hawa Gassama a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. En septembre 2022, ce membre du Conseil national de t
Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons
La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly
Financement de la future mosquée de Metz : le tribunal administratif annule la subvention de 490.000 euros de la ville
Le tribunal administratif de Strasbourg annule ce mardi 30 décembre la subvention de 490.000 euros votée par le conseil municipal de la ville de Metz
Autoroute A69 : les travaux vont-ils se poursuivre ? Le tribunal administratif va enfin rendre sa décision sur ce chantier polémique
Ce mardi 30 décembre, la cour administrative d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autorou
Marine Le Pen : entravée à l'Assemblée et en sursis au tribunal, à quoi doit-elle s'attendre pour 2026 ?
Marine Le Pen aborde 2026 tiraillée entre son rôle à l'Assemblée nationale et un procès en appel qui pourrait compromettre son avenir politique
Camion fou à Lusignan-Grand : plusieurs infractions retenues contre le conducteur, qui sera jugé mardi devant le tribunal d'Agen
Le conducteur qui a forcé le passage à Lusignan-Grand le 27 décembre doit être jugé à Agen mardi 30 décembre.
Tribunal : 6 mois de prison ferme pour récidive de conduite sous alcool
Déjà sous le coup d'un sursis et sous contrôle judiciaire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Grégory a, cette fois, été condamné à de l
Accusé d'avoir harcelé plusieurs femmes au tribunal de Boulogne-sur-Mer, un magistrat muté d'office à Rouen
Un nouveau procureur adjoint a été nommé à Rouen le 1er novembre 2025. Une arrivée qui interroge, car le magistrat a fait l'objet d'une sanction disci
LGV Toulouse-Bordeaux : le tribunal administratif rejette les recours associatifs dénonçant une autoroute ferroviaire
Une nouvelle victoire pour les défenseurs de la ligne à grande vitesse LGV Toulouse Bordeaux. Les recours des associations qui dénonçaient la légalité
Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ
Faverdines : les opposants au projet de méthaniseur saisiront bien le tribunal administratif
Les opposants au projet de méthaniseur à Faverdines, au sud de Saint-Amand-Montrond, ont déjà recueilli plus de la moitié du budget nécessaire pour pa
Une chroniqueuse de Cyril Hanouna harcelée par un érotomane, un enfer de six ans qui prend fin au tribunal
Une chroniqueuse qui a travaillé pour Cyril Hanouna a été harcelée par un érotomane. Six ans plus tard, la justice a arrêté cet enfer.
2025 dans le rétro : meurtre de Villefranche, grave dérapage d'un rugbyman, chasse aux pédophiles, une année à la barre du tribunal de Rodez
Retour sur plusieurs affaires de l'année au tribunal de Rodez.
Lyon : un agent municipal fait annuler sa sanction devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif a condamné la Ville de Lyon a verser 1 500 ¬ à un agent municipal et annulé une sanction prononcée à son encontre en janvier
Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif
Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet
/2025/04/09/maxnewsworldsix483016-67f619066e42b158530606.jpg)
Dans les Bouches-du-Rhône, huit médecins généralistes réquisitionnés pour faire face aux épidémies de cette fin d'année vont saisir le tribunal administratif
Les huit médecins qui ont saisi la justice, tous soignants au Centre médical de La Ciotat, dénoncent les méthodes de l'ARS (l'Agence régionale de sant
"Si ma femme et ma fille avaient été sur le parking, elles seraient mortes..." : accidents de la route, violence et alcool au tribunal judiciaire de Cahors
Le tribunal judiciaire de Cahors (Lot) a examiné, vendredi 19 décembre 2025, trois affaires distinctes mêlant accidents de la route, blessures involon
Guerre en Ukraine: un Colombien condamné à 19 ans de prison pour «mercenariat» par un tribunal russe
Un tribunal russe en Ukraine occupée a condamné mercredi 24 décembre à 19 ans de prison un ressortissant colombien accusé de « mercenariat ». Il comba
Devant le tribunal : Le taxi clandestin convoyait... des clandestins
L'homme, dont le titre de séjour est tout proche de l'expiration, a été intercepté à la frontière. Dans sa voiture se trouvaient 3 personnes en situat
Roches Blanches à Douarnenez : le tribunal de Rennes estime la vente déjà actée et écarte la demande de suspension
Le jugement en référé suspension concernant les Roches Blanches, sans répondre aux arguments sur le fond, a conclu, le 22 décembre, au non-lieu à stat
Licenciée par l'AP-HP au nom de la laïcité pour avoir porté un calot, une infirmière conteste la décision de devant le tribunal
Ce mardi 23 décembre, Majdouline B., soutenue par des syndicats et la LDH, conteste son licenciement par l'AP-HP devant le tribunal administratif déno
La grande panne de San Francisco, Tesla au tribunal et le secret des centres de données
Quand vous lirez ces lignes, nous connaîtrons peut-être les causes de l’énorme panne d’électricité qui a plongé dans le noir, samedi 20 décembre, 123
Montastruc-la-Conseillère. Crèche : le tribunal a tranché en faveur de la commune
Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de la commune après la plainte déposée pour malfaçons sur le bâtiment de la crèche municipale.
Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es
Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati
Climat: un tribunal suisse accepte de juger un litige opposant une île indonésienne au cimentier Holcim
Un tribunal suisse a accepté d'examiner un litige pour dommages climatiques opposant des habitants d'une île indonésienne, menacée par la montée des e
"Ce n'est pas de la mauvaise volonté, on ne savait pas..." Deux hommes au tribunal pour avoir déboisé une parcelle classée
Deux hommes ont été présentés devant le tribunal d'Auch mi-décembre pour avoir coupé du bois sur une parcelle classée, sans autorisation. Le propriéta
Ils volent cinq voitures en pleine nuit dans une concession, manquent de respect au président du tribunal et repartent en prison
Entre dénégations, éclats de voix et provocations à la barre, le procès du vol de cinq voitures à Puygouzon n'a pas manqué de rebondissements. Deux ho
Flashée en grand excès de vitesse avec la voiture d'un ami, elle sort du tribunal logiquement relaxée...
Jugée pour un important excès de vitesse, une femme de 43 ans placée sous curatelle a été relaxée par le tribunal de Cherbourg-en-Cotentin. Selon le d
Le tribunal administratif de Rouen confirme la fermeture pour deux mois de la boîte de nuit le "So Club"
L'établissement de nuit le "So Club", situé sur les quais de Seine à Rouen, va devoir fermer ses portes pour une durée de deux mois. C'est ce qu'a con
Le colis contenait de faux papiers : un couple renvoyé devant le tribunal à Bordeaux
En octobre 2024, les douanes découvrent dans un colis, dans la zone de fret de Mérignac, de faux papiers. L'enquête conduit à un couple de Médocains â
Prostitution d'adolescentes : huit condamnations devant le tribunal pour enfants de Toulouse
Le tribunal pour enfants de Toulouse a prononcé vendredi huit condamnations à des peines de prison visant de jeunes prévenus impliqués dans un réseau
Piscine Transat : le tribunal administratif annule la cession décidée par Bihorel
La commune de Bihorel voit sa décision de céder sa part de la piscine Transat retoquée par la justice administrative... ð Ne ratez rien de l'info loca
Shein échappe à la suspension en France: le gouvernement annonce faire appel de la décision du tribunal judiciaire
Le gouvernement français a annoncé faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté la demande de blocage provisoire en France
Enquête pour "agressions sexuelles sur mineurs", interview malvenue, procédure devant le tribunal pénal canonique : où en est l'affaire qui vaut à un prêtre d'être suspendu depuis mai 2025 dans l'Aude
Suspendu depuis mai 2025 par le diocèse de Versailles, mais aussi le diocèse de Carcassonne et Narbonne où il était missionné depuis septembre 2023, l
Mort du streameur Jean Pormanove : le tribunal de Paris décide de ne pas bloquer la plateforme Kick
Le tribunal judiciaire de Paris décide ce vendredi de ne pas bloquer la plateforme Kick. C'est sur ce site australien qu'étaient postées les vidéos du
Le méthaniseur de Chauvigny de nouveau devant le tribunal administratif
Le projet de méthaniseur exploité par Vienne biogaz faisait l'objet d'un nouveau recours devant le tribunal administratif de Poitiers le 16 décembre 2
Sous cocaïne, il avait provoqué un accident fatal à sa compagne : "muet" au tribunal, il écope de 3 ans de prison ferme
Le conducteur responsable de l'accident d'Ordan-Larroque (Gers) qui avait causé la mort, en mars 2024, d'une femme de 30 ans et blessé gravement deux
Le tribunal de Paris ordonne le blocage de VPN et DNS utilisés pour pirater la Ligue 1
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, il y a quelques heures, le blocage de VPN et DNS utilisés pour retransmettre, depuis des sites pirates, des
Justice : le tribunal se met en scène pour expliquer le système judiciaire
Parce qu'il a frappé sa compagne, il se retrouve devant la justice. Ce scénario est celui du procès fictif organisé par la Conseil départemental de l'
Double raté pour l'État : le tribunal rejette les demandes de blocage de Shein et de Kick
Pas de blocage provisoire de Shein et Kick en France. Le tribunal a rendu sa décision vendredi 5 décembre. La justice a estimé que les mesure demandée
"J'ai dépensé beaucoup d'argent pour finir au tribunal..." : relaxe dans l'affaire de la "micheline" de Cajarc
À Cajarc (46), la justice a relaxé un restaurateur poursuivi pour des travaux sans permis autour de la "micheline" emblématique de la gare. Explicatio
Le Tribunal constitutionnel polonais enfreint le droit européen, selon la CJUE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la Pologne avait enfreint les principes fondamentaux du droit communautaire en autorisant
Le Havre Seine Métropole : l'ex-DGA déboutée par le tribunal administratif de Rouen
L'ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine contestait plusieurs décisions liées à la fin de so... ð Ne ratez rien de l'info loca
Justice - A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal
Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise
"Dans quel monde vit-on ? Dans ce monde-là !" : après un home-jacking digne d'Orange mécanique dans les Cévennes, deux jeunes à la barre du tribunal
Trois Gardois mineurs sont suspectés, mais avec eux se trouvaient également deux majeurs âgés de 18 ans, domiciliés aux Mages. Ceux-là ont été jugés,
A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal
Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise
A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal
Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise
Le Tribunal constitutionnel polonais enfreint le droit européen
Le Tribunal constitutionnel est la plus haute instance judiciaire de Pologne, chargée de vérifier la compatibilité des lois et des accords internation
Centaines d'appels téléphoniques, accusations de violences et retrouvailles au parloir de la prison : une "relation toxique" à la barre du tribunal
Des ruptures et des rapprochements successifs, malgré des accusations réciproques : le tribunal correctionnel jugeait vendredi 12 décembre une affaire
Pancarte "mACABre" : relaxe au tribunal de Millau
"ACAB". Acronyme anglais signifiant "All cops are bastards", soit "tous les flics sont des salauds" en bon français. Depuis des années, l'inscription
Bagarre de la nuit d'Halloween à Corte : deux prévenus condamnés à de la prison ferme par le tribunal de Bastia
Des peines allant de 8 mois de prison ferme à six mois de prison avec sursis ont été prononcées par le tribunal de Bastia à l'encontre des agresseurs
