Auj. International - Afrique France: la loi-cadre sur les restitutions de biens pillées durant la colonisation définitivement adopté Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre sur les restitutions de biens culturels pillés pendant la colonisation françaises. Un texte RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr International A Paris, des "sans trains" interpellent les sénateurs avant la loi-cadre sur les Transports "Le besoin de trains s'exprime partout en France, or les petites lignes ferment les unes après les autres" lance Bernard Peuch, du collectif d'usagers La Provence
11 Feb International Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan International Les autoroutes vont financer le ferroviaire: Loi-cadre sur les transports attendue le 4 février "Il y a un mois de consultation autour du texte" et "on vise [à ce jour] une présentation en conseil des ministres le 4 février", a indiqué le cabinet La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Allauch reste très en dessous du cadre de la loi SRU sur les logements sociaux, la municipalité assume France Bleu
France - Société Loi sur la recherche : pourquoi les chercheurs se mettent en grève ce jeudi L'Express
15 Apr International Transports: le Sénat se penche sur une loi-cadre, premier pas face à d'immenses besoins de financements Porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, lui-même sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, le texte sera soumis à l'hémicycle en m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Une loi-cadre pour restituer des biens coloniaux acquis illicitement par la France approuvée au Sénat Les sénateurs ont approuvé mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises, acquis de manière "illicite" TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
International Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles La Provence
28 Apr International Transports: les mesures clés du projet de loi-cadre du gouvernement Le texte du gouvernement, consensuel, doit permettre d'apporter de premières réponses aux immenses besoins de financement du secteur, confronté à un m La Provence
08 Apr Une épicerie fermée à Nîmes dans le cadre de la loi narcotrafic Le Préfet du Gard ordonne la fermeture d'une épicerie à Nîmes, dans le cadre de la loi pour lutter contre le narcotrafic. Il s'agit de "L'épicerie 2 D France Bleu
07 Feb Une Loi Duplomb : Des rassemblements annoncés partout en France ce week-end contre le retour de l'acétamipride A l'appel de plusieurs organisations environnementales, plusieurs manifestations sont prévues ces samedi et dimanche contre la proposition du sénateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lectu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Deux mosquées fermées en 2019 dans le cadre de la loi antiterroriste Le Dauphiné Libéré
Dec 2025 Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée : le projet de loi est déjà en route La rapidité à agir, la concentration du texte sur deux articles essentiels et la clarté du discours feront rêver ou bouillir tous ceux qui réclament d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace ce samedi 13 septembre en Saône-et-Loire afin de d BFMTV
France Loi contre les séparatismes : Qu'est-ce que le certificat de virginité, dans le viseur du gouvernement ? 20 Minutes
05 May France 25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3] Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une La loi supprimant les zones à faibles émissions approuvée à l'Assemblée : dernier vote ce mercredi au Sénat Malgré une vaine tentative gouvernementale d'amender le texte, la loi de simplification de la vie économique, dont une mesure porte sur la suppression Le Télégramme
05 Feb JO d'hiver 2030 en France : la loi olympique pour faciliter l'organisation définitivement adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi olympique destiné à faciliter la préparation des JO d'hiver 2030 dans les Alpes françaises France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International - Afrique France: la loi pour simplifier les restitutions de biens culturels examinée au Sénat La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 en France : la loi spéciale adoptée par le Parlement La loi spéciale élaborée pour `assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée ma France 24
Dec 2025 Politique Budget pour la France: "La loi spéciale qui a été votée aujourd'hui, n'a qu'un seul but: c'est une loi transitoire", explique Philippe Juvin, député (LR) et rapporteur général du Budget Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'h BFMTV
Dec 2025 Une La « loi spéciale » adoptée par l'Assemblée, un budget provisoire pour la France en attendant janvier Adopté à l'unanimité par la Chambre basse, ce texte va être transmis au Sénat en vue d'une adoption définitive, dès ce mardi. Les discussions sur le v Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une France : la loi spéciale sur le budget votée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une La laïcité, un concept explosif au coeur de la loi de 1905 Où en est la laïcité, 120 ans après la loi de 1905 ? Ce principe, inscrit dans la Constitution depuis plus d'un siècle, continue de déchaîner les pass Le Télégramme
Oct 2025 Malgré-nous "morts pour la France" : la loi l'impose déjà depuis des années d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 France France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment RFI
Aug 2025 Une « La loi Duplomb n'est pas dans les clous du Code de l'environnement », assure l'ex-sénateur Joël Labbé Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil co Le Télégramme
Jul 2025 France France: la pétition contre la loi Duplomb accentue la pression sur le gouvernement La pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a franchi, lundi, le seuil des deux millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. RFI
Jul 2025 Economie France : la pétition contre la loi Duplomb qui autorise un pesticide franchit la barre des deux millions de signatures "Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser", affirmait le 10 juillet, pour conclure son texte,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France France: la pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures et ressuscite le débat La pétition contre la loi Duplomb a franchi, dimanche 20 juillet, la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. De quoi redo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La pétition contre la loi Duplomb dépasse le million de signatures La pétition contre la loi Duplomb a dépassé dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles au Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La loi Duplomb définitivement adoptée La loi Duplomb a été adoptée définitivement, ce mardi, par le Parlement. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Vers le retour d'un pesticide interdit en France : la liste des reculs pour l'environnement va encore s'allonger... La loi agricole Duplomb, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde, fera l'objet d'un ultime TF1 News
"La loi agricole ne répond pas au problème des revenus", regrette Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis France Bleu
Actualité générale Des "clubs cannabiques" en France ? La loi sur la consommation de drogue pourrait changer L'Internaute
International France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée Euronews
Une La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025 Le Télégramme
Une La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi Le Télégramme
Une La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025 Le Télégramme
France La loi de 1905 sera respectée, Macron fera son discours sur le parvis de Notre-Dame France Soir
International France: la loi pour réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles adoptée par l'Assemblée nationale RTBF
Multimédia La conduite autonome autorisée sur toutes les routes de France ? La loi va changer Tom's Guide
![25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3]](https://s.rfi.fr/media/display/cee545fa-48d4-11f1-9f57-005056a90284/w:1024/p:16x9/FRANCE-LA-REUNION-CIMETIERE-ESCLAVES.jpg)
