Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du
Les Sages donneront leur avis sur le projet de loi du gouvernement visant à instaurer l'usage du pas
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que l'objectif de 40 millions de premières doses de vacci
Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemb
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été c
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Prem
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois f
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification »
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mar
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la l
Les opposants au texte dénoncent la "violation de la séparation des pouvoirs" notamment.
Lors d'une conférence de presse, l'observatoire lillois des pratiques policières (OLPP) a indiqué s'
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de l
Les opposants à la loi «Sécurité globale» n'ont pas dit leur dernier mot. Si le Parlement a adopté l
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concer
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Des syndicats d'avocats et de journalistes espèrent une censure du texte par le Conseil constitution
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » d
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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Le Premier ministre décide de s'en remettre aux sages de la rue Montpensier sur cette loi adoptée pa
Le Premier ministre Jean Castex a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité glob
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité
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Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont an
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité