29 Jan Régions - Bourgogne La proposition de loi de Perrine Goulet relative à la protection des enfants adoptée à l'Assemblée nationale Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l'Assemblée nationale. Il vise notamment à renforcer le cont Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi est adoptée par l'Assemblée nationale, quelles plateformes concernées ? Ça y est, le texte de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans vient de passer la première étape de sa validation. Hi PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Politique Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans: la proposition de loi adoptée en commission L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Mercredi, la commission des Affaires c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député crie à l'urgence Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Divers - Actualité générale Ligne éditoriale bousculée, dégradation de la qualité de l'information& Les conséquences de la fusion de l'audiovisuel public adoptée en commission par l'Assemblée nationale Par 30 voix pour et 18 contre, la fusion entre France Télévisions, Radio France et l'Ina, a été validée en commission par les députés et programmé pou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi EELV sur les prix planchers des produits alimentaires, afin de mieux rémunérer les agriculteurs France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Une Crise agricole : la proposition de loi sur les prix planchers adoptée par l'Assemblée, revers pour le gouvernement Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agricultur Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ? La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réel Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Régions - Languedoc-Roussillon La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale... en attendant mieuxpour le grand âge ? La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 France Financement de la Défense avec l'épargne des Français: la proposition de loi adoptée par le Sénat dans une troisième tentative Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bi France Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Une Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Divers - Actualité générale Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Lutte contre la maltraitance animale : des stages pour sensibiliser les auteurs mis en place par le parquet de Cahors Les personnes poursuivies pour des faits de maltraitance animale pourront désormais se voir imposer un stage de sensibilisation et de prévention par l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Régions Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agr La Gazette des Communes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Médias et people Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes - VIDEO Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesu Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Multimédia Porno, harcèlement en ligne, blocage de sites Web : la loi SREN votée par l'Assemblée nationale De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) est aussi amb Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Médias et people La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nat Jean-Marc Morandini.com
Sep 2023 Multimédia Face à l'interdiction de leur exploitation dans les cirques, des animaux sauvages en hologrammes entrent en piste. Une réussite ? En Allemagne, un cirque a décidé de remplacer tous les animaux vivants par des hologrammes. Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Médias et people Le PDG de TikTok veut investir "des milliards de dollars" en Asie du Sud-Est ces prochaines années, alors que les ventes en ligne, lancées dans la région en 2022 par le groupe chinois, décollent Le PDG de TikTok a annoncé vouloir investir "des milliards de dollars" en Asie du Sud-Est ces prochaines années, alors que les ventes en ligne, lancée Jean-Marc Morandini.com
Jun 2023 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La proposition de loi du sénateur de l'Aude approuvée par le Sénat : "Plus tôt on la mettra en oeuvre, plus tôt on éloignera les prédateurs sexuels qui gravitent dans le sport" La satisfaction pouvait se lire sur le visage de Sébastien Pla, le sénateur de l'Aude (PS) ce jeudi 16 juin au Sénat. Et pour cause ! Sa proposition d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Régions - Centre - Eure-et-Loir Déserts médicaux : les contours de la proposition de loi pour l'accès aux soins, rejetée par l'Assemblée nationale La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, porté par les groupes Renaissance et Horiz L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Médias et people Retraites: La proposition de loi d'abrogation de la réforme, présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd'hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Médias et people La justice condamne l'Etat pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans après la diffusion d'une vidéo par l'association de défense des animaux L214 La justice administrative a condamné l'Etat pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
May 2023 Médias et people Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première Jean-Marc Morandini.com
Mar 2023 Médias et people EN DIRECT - 49.3 - La journée de tous les dangers pour le gouvernement avec le vote de 2 motions de censure à l'Assemblée - De nombreuses stations-service affectées dans le sud-est par des pénuries de carburants 14h&6: De nombreuses stations-service étaient affectées aujourd'hui dans le sud-est de la France par des pénuries de carburants, sur fond de grèves de Jean-Marc Morandini.com
Mar 2023 Médias et people EN DIRECT - 49.3 - La journée de tous les dangers pour le gouvernement avec le vote de 2 motions de censure cet après-midi à l'Assemblée - De nombreuses stations-service affectées dans le sud-est de la France par des pénuries de carburants 14h&6: De nombreuses stations-service étaient affectées aujourd'hui dans le sud-est de la France par des pénuries de carburants, sur fond de grèves de Jean-Marc Morandini.com
Mar 2023 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Interdiction des jets privés : "Notre proposition de loi sera devant l'Assemblée en avril", promet la députée toulousaine Après les députés insoumis en septembre dernier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale dépose à son tour une proposition de loi, visant à inter La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2023 Une Les députés adoptent la proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants en ligne Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui doit aider les enfants à se prémunir des dérives générées par une exposition non-conse Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Divers - Dernière minute Grève contre la réforme des retraites: nouvelle journée de mobilisation dans la rue, les débats se poursuivent à l'Assemblée Nationale ... suivez cette journée en direct Avant la journée du 7 mars, date "fatidique" pour les syndicats qui veulent "mettre la France à l'arrêt", un cinquième round de mobilisation démarre c Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Régions - Monaco Interdire la vente de galette des rois avant le 2 janvier dans les supermarchés: l'étonnante proposition de loi des élus varois du RN Un calendrier pour la vente de galette des rois? Voilà la solution proposée par une trentaine de députés du Rassemblement national pour lutter contre Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Une Quatre questions sur la proposition de loi socialiste contre le "démantèlement" d'EDF, adoptée à l'Assemblée nationale près des débats agités Les députés du camp présidentiel ont quitté l'hémicycle avant le vote, dénonçant un amendement contraire à la Constitution. France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Médias et people Entre 1% et 3% des écoutes en ligne ... sont fausses, selon les données dévoilées par le Centre national de la musique dans la première étude au monde du genre pour le streaming musical C'est la première étude au monde du genre pour le streaming musical: entre 1% et 3% des écoutes en ligne sont fausses, selon les données de 2021 en Fr Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Divers - Dernière minute Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Médias et people La "collecte nationale" organisée par les Banques alimentaires le week-end dernier dans les supermarchés pour constituer leurs stocks de l'année s'est soldée par des dons en baisse de 10% par rapport à l'an dernier La "collecte nationale" organisée par les Banques alimentaires le week-end dernier dans les supermarchés pour constituer leurs stocks de l'année s'est Jean-Marc Morandini.com
Nov 2022 Médias et people Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la députée Francesca Pasquini Les écologistes réclament l'interdiction des cigarettes électroniques "jetables" à "usage unique" (puff), dans une proposition de loi initiée par la d Jean-Marc Morandini.com
Sep 2022 Multimédia Interdiction des jets privés en France : qu'y a-t-il dans la proposition de loi ? Des députés de la France Insoumise proposent une loi interdisant l'usage des jets privés en France. Que contient ce texte ? La proposition semble-t-el Numerama • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Médias et people Coupure des chaînes TF1 par Canal+ : Les animateurs de la Une se mobilisent (presque tous) et s'adressent directement aux téléspectateurs dans un clip mis en ligne ce soir - Regardez Dans le conflit qui oppose depuis plusieurs jours TF1 au Groupe Canal Plus pour la distribution de ses chaînes, les animateurs de la Une se mobilisent Jean-Marc Morandini.com
Aug 2022 Divers - Actualité générale Retrait dans l'heure des contenus terroristes en ligne : le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi de la majorité présidentielle Si les plateformes refusent de se plier à cette loi, elles s'exposeront à une sanction d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 France À La Teste-de-Buch, des bénévoles viennent en aide aux animaux, dans la forêt dévastée par les incendies À La Teste-de-Buch, des bénévoles viennent en aide aux animaux qui vivent dans la forêt dévastée par les incendies. Près de 21 000 hectares ont brûlé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 Régions - Monaco La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement et allongeant son délai, adoptée en troisième lecture à l'Assemblée Nationale Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2022 La proposition de loi contre les additifs nitrés dans la charcuterie votée par les députés en première lecture La proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été adoptée jeudi soir en première lecture par l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2021 Médias et people Au grand dam d'Amazon, le Parlement a adopté une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne Au grand dam d'Amazon, le Parlement a adopté une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes platef Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2021 Une Loi sur la maltraitance animale : Que vont devenir les animaux sauvages appartenant aux cirques ? Les cirques n'auront plus le droit de détenir des animaux sauvages d'ici à sept ans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2021 Divers - Dernière minute Fin des delphinariums, fin de la vente de chiens et chats en animalerie... Ce que dit le texte de la loi sur "la lutte contre la maltraitance animale" L'acquisition, la reproduction et l'exploitation des cétacés dans les delphinariums disparaîtront dans cinq ans. Les parlementaires se sont mis d'acco Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2021 Divers - Actualité générale Animaux sauvages dans les cirques, élevages pour la fourrure... Les députés votent une loi contre la maltraitance animale Les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une loi prévoyant notamment la fin des animaux dans les cirques ou encore la vente de chiots et de c L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2021 Vidéos ANNECY CINÉMA ITALIEN DÉVOILE LA SÉLECTION DE SA 39ÈME ÉDITION 27 SEPTEMBRE - 3 OCTOBRE 2021 Annecy cinéma italien (ACI), organisé par Bonlieu Scène nationale Annecy, revient du 27 septembre au 3 octobre pour sa 39e édition, dans les salles partenaires et en ligne. Le festival proposera une sélection de films inédits en France explorant toutes les facettes du cinéma italien actuel: films d'auteurs, grand publ Du 27 septembre au 3 octobre, se déroulera la 39e édition du Festival Annecy Cinéma Italien. Paris Match
May 2021 France Le projet de loi pour la "confiance dans l'institution judiciaire" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale Le texte a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions, et devrait être examiné au Sénat en septembre. France Info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2021 Médias et people Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des associations soutenant la cause animale réclament au gouvernement d'agir pour que le Sénat inscrive à son ordre du jour la proposition de loi sur la maltraitance an Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des dizaines d'associations soutenant la cause animale réclament au gouvernement d'agir pour qu Jean-Marc Morandini.com
May 2021 Une Animaux: Trente parlementaires et des ONG demandent que la proposition de loi sur la maltraitance animale soit débattue au Sénat Eviter les achats compulsifs d'animaux, interdire les animaux dans les cirques... Une proposition de loi sur la maltraitance animale a été adoptée en 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2021 Médias et people Loi climat: L'Assemblée nationale durcit l'interdiction des publicités pour les énergies fossiles, tout en restant en deçà des demandes de la gauche mais aussi de certains membres de la majorité Les députés ont durci le dispositif du projet de loi climat visant à interdire la publicité pour les énergies fossiles, tout en restant en deçà des de Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2021 Divers - Engagements Euthanasie : la proposition de loi adoptée en commission par les députés Réunis en commission le 31 mars, les députés ont adopté la proposition de loi sur l'aide médicalisée à mourir. En attendant l'examen en séance publiqu La Croix • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2021 Médias et people Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits des individus, estime la Commission nationale informatique et libert&e Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Médias et people L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale - Vidéo L'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la «maltraitance animale». Votée à la quasi-unanimité ave Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 France Maltraitance animale : vente en ligne contrôlée, interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants... La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale Des échanges souvent enflammés, des moments de concorde et aussi quelques bras de fer avec le gouvernement : l'Assemblée nationale a adopté ce vendred La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 France L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices g France Info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2021 Divers - Animaux L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices g Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
